En France, le harcèlement scolaire sera bientôt passible de 10 ans de prison

Et d’une amende de 150 000 euros.

03 December 2021, 2:36pm

Le harcèlement scolaire est en passe de devenir un délit pénal passible d'une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison. 

Le Parlement français a voté la création de ce nouveau délit après que plusieurs cas tragiques de harcèlement ont fait la une des journaux ces dernières années. 

La proposition de loi de la majorité s'appliquera aux enfants et aux adultes dans les écoles et les universités. Le harcèlement scolaire sera passible d'une peine maximale de trois ans de prison et d'une amende pouvant atteindre 45 000 euros. Si la victime se suicide, la peine peut atteindre dix ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 150 000 euros.

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Le texte a été approuvé mercredi par l'Assemblée nationale et doit maintenant être examiné au Sénat en vue d’une adoption définitive en février prochain. 

Le harcèlement scolaire toucherait 700 000 élèves français chaque année. En octobre, une jeune alsacienne de 14 ans, Dinah, a mis fin à ses jours après avoir été victime de harcèlement par des camarades auxquelles elle avait confié son homosexualité. En décembre 2020, une adolescente transgenre, Fouad, s'est suicidée après avoir été « humiliée » par le personnel de son école à Lille car elle portait une jupe. L'école a dû faire face à une réaction négative de la part des élèves après avoir mégenré la jeune fille de 17 ans dans un communiqué sur sa mort. 

Ces dernières années, la nature du harcèlement a changé. Les auteurs utilisent les téléphones portables et les réseaux sociaux pour humilier leurs victimes à l’école, mais aussi en dehors.

Erwan Balanant, député MoDem du Finistère Quimperlé-Concarneau et auteur de la proposition de loi, a déclaré qu'elle était conçue pour envoyer une « onde de choc » dans la société sur l'importance de s'attaquer au harcèlement. « Il ne s'agit pas d'envoyer les enfants en prison, a-t-il précisé. La justice des mineurs existe. Elle prend en considération l'âge et le discernement de l'auteur. » Mais le code pénal « édicte le système de valeurs d’une société », a ajouté l’élu. 

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Pour le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui soutient cette nouvelle loi, il s'agit d'une « manière de faire respecter les valeurs de la République ». « Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d’enfants soit brisées », a-t-il déclaré. 

Les opposants à la loi ont estimé que le harcèlement scolaire était déjà sanctionnable sous d’autres chefs, dont le harcèlement moral. 

« Nous ne sommes pas favorables à une criminalisation des mineurs et à une augmentation de la répression », a déclaré la députée socialiste de l’Ardèche Michele Victory.

La députée LFI Sabine Rubin a de son côté épinglé une « surenchère illusoire et démagogique ».

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