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Une brève histoire de la délinquance financière

Un petit guide des comptes offshore, vides juridiques et autres combines qui permettent aux riches de se goinfrer sur vous.
10 mai 2016, 5:00am

Cet article a été réalisé en partenariat avec Sony Pictures et Money Monster.

Suite à la parution des Panama Papers plus tôt ce mois-ci, des milliers de personnes en Europe sont descendues dans les rues pour réclamer la démission des dirigeants politiques impliqués dans le scandale. Aux États-Unis, il ne s'est absolument rien passé. Il y avait bien Jackie Chan dans la liste des personnes incriminées, mais les gens aiment beaucoup trop Jackie Chan pour lui reprocher quoi que ce soit ou prendre le risque de ne plus le voir se battre à grand renfort d'objets saugrenus.

À Londres, des milliers de personnes ont défilé pour réclamer la démission du Premier ministre. Pour une fois, la filiation de David Cameron a nui à sa carrière, et il se retrouvait impliqué dans un réseau de fraude fiscale via un compte offshore initialement ouvert par son père, Ian Cameron.

Et donc, les gens ont manifesté.

Ils ont manifesté en chemise hawaïenne, un clin d'œil aux lieux exotiques où les riches vont cacher leur argent ; ils ont manifesté en chapeaux panama et en bermudas. Ils ont défilé à Downing Street. Certains ont même enfilé des masques de cochon, en référence à la petite aventure que le Premier ministre aurait vécue avec un cochon rôti à l'université.

Si l'idée du Premier ministre pris en flagrant délit avec un animal de ferme peut être le sujet de plaisanteries interminables, l'anecdote a ce jour-là été éclipsée par un grief plus important : le Premier ministre avait rompu le contrat social. Il avait fait la preuve que, oui, il y a bien une règle pour l'élite et une autre pour les raclures de bidet comme vous et moi ; et tandis que nous nous acharnons à financer un service public moribond grâce aux impôts déduits de nos salaires pathétiques, Cameron transfère des fonds par l'entremise de vides juridiques complexes et de lois douteuses – exactement comme l'entourage de Poutine, le Premier ministre islandais, et les milliers de banquiers anonymes qui ont mené l'économie mondiale dans le mur en 2008.

Du moins, c'est ce que nous aimerions penser. En réalité, Cameron n'a rien fait d'illégal, jusqu'à preuve du contraire. C'était son père. Le coup classique du daron embarrassant. Couvrir les manquements de son père est sans doute une idée pourrie, mais ça ne le fera pas finir comme Bernie Madoff. Comme l'aurait dit un jour le criminel en col blanc le plus célèbre du monde : « Quand on est quelqu'un, on a toujours un bon comptable pour nous ouvrir une société écran et cacher notre argent sur un compte offshore. Et pourquoi se priverait-on ? C'est parfaitement légal. »

Même s'il purgera sans doute ses cent ans et quelque de prison, Bernie avait raison. Si vous ne savez pas pourquoi, voici un petit guide des comptes offshore, vides juridiques, et de comment les riches s'en sortent sans être inquiétés.

ÉVASION VS FRAUDE FISCALE
Depuis la publication des Panama Papers, on a beaucoup parlé de la différence entre la fraude et l'évasion fiscales. Pour le dire simplement, l'évasion est légale, la fraude ne l'est pas.

Selon Alex Cobham, directeur de recherche chez Tax Justice Network, une organisation internationale qui défend la transparence fiscale, la différence se résume à cela : « En pratique, l'évasion ne devrait pas impliquer de dissimuler des informations aux autorités. Ce que vous faites, c'est présenter une interprétation de la structure que vous avez créée, et argumenter que, dans le cadre des lois, votre assujettissement à l'impôt est moindre que ce que les autorités auraient pu penser. »

Par exemple, plus de 50 000 foyers new-yorkais n'ont payé aucun impôt en 2013, tout en récoltant 1,8 milliard de dollars en plus-values, dividendes, intérêts et salaires. Euh – quoi ? Selon Doug Turetsky, le chef de cabinet des services budgétaires de la ville, ces gens « savent comment trouver et utiliser des abris fiscaux pour générer des pertes comptables ». Si vous ne savez pas ce que cela veut dire, vous n'êtes pas seul. En bref, un abri fiscal est généralement perçu comme une propriété ou une entreprise dont la valeur n'augmente pas ou qui ne génère pas de profit, ce qui signifie que son propriétaire n'a pas d'impôts à payer dessus. Si vous êtes extrêmement riche, vous possédez probablement plusieurs bâtiments ou sociétés ; choisissez le plus pourri de tous, adossez-y vos revenus. Et hop. Pas d'impôt sur le revenu – en toute légalité.

La fraude, en revanche, « implique de faire semblant de faire une chose que vous ne faites pas », comme « prétendre que vous ne possédez pas une entreprise ou un compte en banque que vous possédez en réalité ». Le grand champion de la fraude fiscale, c'est Wesley Snipes, héros américain et incarnation vivante de Blade. Dans les années 1990, Snipes n'a pas renvoyé de déclaration de revenus plusieurs années d'affilée, tout en se faisant des millions avec des films comme Les Blancs ne savent pas sauter, Demolition Man et Extravagances. Certains disent en rigolant qu'il aurait inscrit « 0 $ » sur le formulaire, quand il aurait dû inscrire « 50 000 000 $ ». D'autres affirment qu'il se serait déclaré étranger non résident, quand bien même il était né aux États-Unis. Quoi qu'il en soit, Snipes a été jugé coupable de fraude fiscale et condamné à trois ans de prison.

ALORS, C'EST QUOI LE PROBLÈME AVEC L'ÉVASION ?
Eh bien, en dehors du dictionnaire, le mot « légal » est ouvert à de multiples interprétations, ce qui veut dire que l'« évasion » peut parfois se retrouver à un poil de cul de la « fraude » et sévèrement défier le sens moral du commun des mortels.

Comme le dit Cobham, « chaque jour, dans les tribunaux du monde entier, une équipe d'avocats affirme que telle chose était déclarée et constitue une technique d'évasion légitime, tandis que ceux d'en face affirment qu'il implique un certain degré de déformation et de fraude. Et chaque jour, un juge décide que l'une ou l'autre de ces équipes a raison. »

O. J. Simpson vous le dira : vous pouvez vous sortir de tout avec un bon avocat. C'est pourquoi quand il s'agit de taxation, Cobham affirme qu'il y a « une immense zone grise ». Et cette zone grise devient encore plus trouble si elle est établie loin de Wall Street ou de la City.

POURQUOI OFFSHORE ?
Avoir un compte à l'étranger n'est pas problématique en soi. Comme Cobham le signale, « tout lieu est l'étranger d'un autre ». Cependant, lorsque vous possédez un compte en Suisse détenu par une entreprise panaméenne dirigée par un type qui porte le même nom que votre caniche, il devient plus difficile de jouer les innocents.

Le fait est que si vous vous donnez tant que mal pour planquer votre argent, c'est sans doute que vous avez quelque chose à cacher. Un mari ne va pas acheter de lait à quatre heures du matin à moins de se rendre en réalité au bordel du coin, tout comme un milliardaire n'investit pas dans une république bananière à moins de vouloir échapper au fisc dans son pays. « Cela fait du mal à la société », me dit Cobham. « C'est le procédé, non pas d'avoir un compte offshore, mais de choisir et d'abuser du secret au lieu d'alternatives plus transparentes. » En bref, c'est parce que les personnes impliquées ont « quelque chose à cacher ».

Et ne pensez pas que ces paradis fiscaux n'existent que sur des îles tropicales. Quelques-unes des plus grosses entreprises au monde partagent une adresse légale dans un bâtiment qui ne paie pas de mine à Wilmington, dans le Delaware. Oui, le Delaware : le premier État à ratifier la constitution, les terres de Joe Biden, et le foyer de quelques-unes des lois fiscales les plus avantageuses au monde. Plus avantageuses, même, que celles des îles Caïman, selon certains.

Alors, que peut-on faire pour empêcher ces paradis fiscaux d'apparaître un peu partout ? Pour Cobham, nous devons mettre en place des registres publics qui obligeront ces juridictions à se plier à l'« échange automatique d'informations fiscales ». Même si, étant donné la nature complexe du fédéralisme, cela ne se produira sans doute pas dans le Delaware.

MORALE MISE À PART, LES PARADIS FISCAUX ACCUEILLENT-ILS VRAIMENT DES DÉLINQUANTS ?
Oui. Une fois les enquêtes menées, nous verrons probablement un tas de gens riche et puissants les menottes aux poignets à cause des Panama Papers. Par exemple, nous savons déjà que les documents détaillent le blanchiment de fonds liés à un puissant cartel de drogue mexicain. Quelles que soient les personnes impliquées dans l'affaire, elles seront probablement muy triste lorsque le juge aura rendu sa sentence.

En dehors des Panama Papers, les connexions aux paradis fiscaux ont au cours de l'histoire fait vivre un sale quart d'heure à beaucoup de gens riches. Comme mentionné plus haut, Bernie Madoff, auteur d'une extraordinaire chaîne de Ponzi, a dissimulé de l'argent dans un grand nombre de juridictions louches, et écopé d'une sentence de 150 ans.

De la même façon, dans les années 1980, Paul Bilzerian, qui a été emprisonné pour fraude en valeurs mobilières, a caché l'essentiel de son argent dans des paradis fiscaux à l'étranger. Cependant, sa condamnation ne semble pas l'avoir trop gêné, surtout quand on pense qu'il finance le mode de vie exubérant de sa célébrité internet de fils.

À une échelle plus gigantesque encore, l'ancien Premier ministre de la Grèce Giórgos Papandréou reconnaît que le pays aurait pu éviter le renflouement s'il n'avait pas planqué 21 trillions de dollars (ce sont ses chiffres, pas les nôtres) dans des paradis fiscaux tout autour du monde. Ça ne leur aurait pas fait de mal, vu qu'ils traversent actuellement l'une des crises financières les plus graves du XXIe siècle.

ALORS, QU'EST-CE QUI ATTEND DAVID CAMERON ?
Pas grand-chose. Si ce n'est une honte profonde et un indéboulonnable sentiment de défiance de la part de la population qu'il gouverne. Mais lorsqu'on a déjà survécu au cochon-gate, ce n'est sans doute pas la fin du monde. « C'est embarrassant pour Cameron », déclare Cobham. « Mais, à notre connaissance, les versements qu'il a reçus et ses déclarations fiscales étaient transparents. Là où je pense qu'il a eu tort, c'est quand il a dit que l'entreprise de son père n'était pas un montage pour échapper aux impôts. »

Pardon David, mais quand ton papa ouvre un compte offshore en pleine déréglementation des échanges sous Thatcher, c'est probablement parce qu'il veut échapper au fisc. Malgré tout, ce n'est pas la faute de Cameron. C'est un peu craignos – c'est même carrément craignos, mais ce n'est pas tellement plus que ça.

ET LES AUTRES DIRIGEANTS ?
Le Premier ministre de l'Islande, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, a déjà donné sa démission après que les Panama Papers ont révélé que lui et sa famille auraient caché des millions sur des comptes offshore. Il a pris sa décision après une série de manifestations ; le genre d'actions qui en inquiètent certains, mais n'auront absolument aucun effet sur des politiciens d'une autre trempe. Comme notre dirigeant féru de sport et autoritaire préféré, Vladimir Poutine, qui était lui aussi impliqué dans la fuite.

Je doute qu'aucune agitation ne pousse Vlad à raccrocher les crampons. Et même si Interpol débarquait pour une « petite discussion », je peine à voir comment le KGB leur permettrait d'aller faire un tour au Kremlin et/ou de vivre assez longtemps pour le raconter.

Qu'en est-il de la relation de Barack Obama avec les comptes offshore suspects ? Eh bien, il n'y en a pas. Barack est cool. Barack va finir son mandat en toute transparence. Le genre de transparence économique qui est assuré de se perpétuer si le plus grand négociateur du monde lui succède. Génial.

LES PARADIS FISCAUX, LES VIDES JURIDIQUES ET LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE VONT-ILS SE PERPÉTUER ?
Depuis la publication des Panama Papers, on se pose beaucoup de questions. Les dirigeants mondiaux continueront-ils de dissimuler leurs richesses sur des comptes offshore ? Les juridictions insulaires continueront-elles de fonctionner comme des tirelires dérégulées ? Le monde verra-t-il davantage de Jordan Belfort, de Paul Bilzerian et de fonds suspects liés à ceux qui gouvernent nos vies ?

Malheureusement, oui, ce sera sans doute le cas. Cependant, il semble que le vent soit en train de tourner. Même si la manifestation que je mentionnais plus haut n'a pas changé grand-chose, elle a laissé entendre que nous étions furieux et que ça n'allait pas se passer comme ça, ou un truc du genre. Comme Cobham le souligne, « c'est le moment de demander des comptes. La colère de la population est liée au sentiment global que les élites dérogent aux règles que les autres sont bien obligés de respecter. »

Mais n'avons-nous pas déjà entendu tout cela ? Cette colère n'a-t-elle pas, les années passées, frémi à la surface, pour tourner court dès lors qu'une autre crise digne de ce nom lui vole la vedette ? Des protestations d'Occupy aux manifestations anti-Cameron de ce mois-ci, la délinquance financière des pouvoirs en place nous fait inlassablement enrager. Le marché immobilier s'est effondré et nous avons enduré une grande récession, pourtant les cols blancs qui l'ont orchestrée ont réussi à engranger de l'argent grâce à un réseau complexe de paradis fiscaux et de vides juridiques.

Le Premier ministre britannique a hérité d'un demi-million par ses parents. On dit que Poutine est plus riche que Dieu le Père et il sort avec Wendi Deng. Certains disent que le système est détraqué. Peut-être est-il détraqué au point de ne plus pouvoir être réparé ?

Cobham n'est pas de cet avis. « J'ai le sentiment que nous allons assister au plus grand changement qu'on ait jamais vu, parce que je ne pense pas que cette colère s'apprête à disparaître. Les gens réclament une vraie prise de position sur la transparence. Les politiciens vont traîner des pieds mais nous y arriverons, dans deux ou trois ans. »

J'imagine qu'il ne nous reste plus qu'à attendre.