Le tribunal de New York va statuer sur la condition des chimpanzés

On n'a jamais demandé à un tribunal américain de décider de « qui est une personne » de la façon dont la question est aujourd'hui posée à la cour d'appel de New York.

Ce cas, le premier du genre, soulève la question de savoir si certains animaux - des primates non humains comme les dauphins, les éléphants et les orques - sont des personnes et devraient ainsi bénéficier des mêmes droits.

Tommy le chimpanzé, 26 ans, est au centre de ce débat. Il appartient à un humain, et passait ses journées à regarder la télévision dans le nord de l'État de New York, quand des désaccords ont surgi quant à ses conditions de vie.

Le propriétaire de Tommy, Patrick Lavery, affirme que le singe vit dans un enclos ultra-moderne d'une valeur de 150 000 dollars (environ 120 000 euros), équipé du câble et d'une chaine stéréo.

Si c'était le cas, la maison de Tommy serait plus agréable que celle de beaucoup d'êtres humains.

Cependant, Steven Wise, avocat de défense des animaux du « Nonhuman Rights Project » (NHRP) qui plaide pour que Tommy soit reconnu comme un individu, affirme que le chimpanzé vit dans une « cabane humide et sombre. » Le NHRP affirme que l'habitat de Tommy est situé sur un vieux terrain pour caravanes.

« Le tribunal était bien informé, et actif », a déclaré l'organisation dans un communiqué publié mercredi après-midi. « La plupart du temps, le jury posait des questions qui touchaient directement au coeur des l'affaire ».

Le NHRP a déclaré ne pas s'attendre à un verdict avant 4 à 6 semaines.

La cour d'appel de l'État de New York n'auditionnera pas le propriétaire de Tommy, car il a renoncé à se présenter au tribunal. Tommy n'est pas intervenu non plus.

Par le passé, Patrick Lavery avait déclaré que Tommy était sur liste d'attente pour un sanctuaire de chimpanzés depuis trois ans déjà.

Tommy the chimp could become a legal person this week! — Michael Del Moro (@MikeDelMoro)October 8, 2014

American court will rule if the chimp named Tommy is being unlawfully imprisoned — neil (@4nks)October 8, 2014

Si la cour d'appel se prononce en faveur des défenseurs de Tommy, cela signifierait qu'il serait capable d'obtenir des droits légaux, et cela ouvrirait la porte pour d'autres cas concernant des animaux. Le NHRP affirme être la seule organisation qui défend les droits de d'autres espèces que ceux des humains.

Richard Cupp, professeur de droit à l'université Pepperdine University, a dit à VICE News que la question qui se pose est celle de la responsabilité morale d'une personne.

« Je ne veux pas que Tommy aille en prison s'il me jetait une pierre dessus, mais cela ferait partie de la responsabilité morale qui incombe à une personne ».

En décembre 2013, le NHRP a intenté des procès dans trois comtés de New York et a été débouté à chaque fois, les juges décidant qu'à cause de l'habeas corpus - principe en vertu duquel toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi et de quoi elle est accusée - les chimpanzés ne pouvaient pas être des personnes.

Dans sa décision en appel sur l'affaire Tommy, le juge suprême de la cour du county de Fulton Joseph Sise a déclaré : « le tribunal ne va pas alimenter cette idée, que le chimpanzé puisse être reconnu comme un être humain, ou comme une personne à part entière qui peut demander une ordonnance d'habeas corpus. Vous défendez très bien votre cas. Cependant, je ne suis pas d'accord avec le fait que l'article 70 (sur l'habeas corpus) puisse s'appliquer aux chimpanzés ».

Des jugements similaires ont été rendus en décembre à New York pour les chimpanzés Kiko, Hercules et Leo. Steven Wise a lancé des procédures d'appel pour ces cas et retournera au tribunal en décembre pour défendre le cas de Kiko. Le NHRP avait prévu des procès pour sept chimpanzés en captivité, mais trois d'entre eux sont morts avant que l'association ne puisse défendre leurs cas.

« À l'origine des procès du NHRP, on trouve des preuves génétiques, cognitives, physiologiques, évolutives et taxinomiques. Les demandeurs sont autonomes, ont une conscience d'eux-mêmes et capables de choisir comment vivre leurs vies, comme les plus grands primatologues l'ont démontré », déclare l'organisation dans un communiqué.

Le docteur Alasdair Cochrane, expert des droits des animaux à l'université de Sheffield au Royaume-Uni a déclaré au journal London Evening Standard que pour lui, l'écart entre les droits de l'homme et ceux des animaux se réduisait.

« Étant donné qu'on comprend mieux les fonctions avancées des animaux, comme celles des chimpanzés, ce n'est pas très étonnant que le mur légal qui sépare les humains des autres animaux ne s'effrite. D'après moi, ce n'est plus qu'une question de temps avant qu'il ne s'effondre », a-t-il conclu.

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Photo via Flickr