Drogue

Les Français peuvent se geler légalement depuis 2007 et personne ne le savait

Un juriste de Montréal a récemment découvert une faille juridique dans le Code de santé publique de la France.

Les stoners français et les touristes amateurs de weed qui se rendent en France se réjouissent d’apprendre que, juridiquement, ils peuvent être high. C’est ce qu’a découvert le juriste Renaud Colson, chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal. Selon le Code de santé publique français, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), principale composante psychoactive du cannabis, a été discrètement légalisé en 2007, rapporte le journal Libération.

Publicité

En France, certaines composantes du cannabis sont déjà légales, et l’industrie du cannabidiol (CBD) sous diverses formes est florissante depuis un moment. On les retrouve entre autres dans des thés, des pilules et des liquides pour vapoteuse. Pour être légal, le THC doit « se présenter sous une forme chimiquement pure, c’est-à-dire non associée à d’autres molécules normalement contenues dans le cannabis », d’après Libération. Il serait donc possible de voir apparaître des produits à base de THC dans un futur prochain, tant qu’il ne s’agit pas de weed. On ajoute que le THC de synthèse était légal depuis 2004, mais qu’une rectification de la loi en 2007 a entraîné la suppression de la mention « de synthèse », et ainsi le THC peut depuis être naturel. Cela ouvre la porte à la possibilité de voir apparaître du « cannabis reconstitué », fait à base de THC et de CBD, d’après Renaud Colson.

Pour plus d'articles comme celui-ci, inscrivez-vous à notre infolettre.

C’est une petite victoire pour les militants prolégalisation français, qui se battent depuis des années pour pouvoir fumer en paix. En France, le cannabis est illégal, et le gouvernement ne semble pas envisager de le légaliser de sitôt. D’ailleurs, la consommation de cannabis peut toujours vous y valoir un an de prison. Renaud Colson affirme d’ailleurs qu’il est possible que le gouvernement s’aperçoive bientôt de l’échappatoire juridique, et qu’« un règlement rectificatif sera probablement publié rapidement ».

Billy Eff est sur internet ici et .