Drogue

Le processus d’amnistie pour possession simple de cannabis sera simplifié

Fini les délais de plusieurs années et les frais.
17 octobre 2018, 4:43pm
L'amnistie sera accordée au Canada
Photo par Wesley Gibbs via Unsplash

Le ministre fédéral de la Santé publique, Ralph Goodale, a annoncé ce matin que le gouvernement fédéral compte adopter une loi qui permettrait aux gens qui ont un casier judiciaire pour possession simple de cannabis de faire une demande de pardon sans période de délai ou avoir à payer des frais.

Présentement, les gens qui souhaitent faire une demande pour un pardon doivent payer 631 $ en frais administratifs, en plus de devoir attendre jusqu’à 10 ans. Le dépôt du projet de loi concernant l’amnistie devrait se faire d’ici la fin de l’année et s’appliquera à ceux qui ont été reconnus coupables de possession de 30 g ou moins, soit la limite imposée à partir du 17 octobre.

Selon Ralph Goodale, c’est un premier pas qui facilitera la réinsertion des gens qui traînent un dossier pour possession simple, notamment la recherche d’emploi et d’un logement.

« Nous allons présenter une nouvelle loi pour rendre plus juste la situation des Canadiens qui ont été condamnés pour possession de cannabis, a-t-il dit ce matin en conférence de presse. Ça devient une simple question de justice, alors que les lois d’une ère précédente ont changé. »

Avant qu’elle ne soit légalisée mercredi, la possession simple de cannabis pouvait être punie par une amende de 1000 $ et une peine de prison de six mois.

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L’annonce tombe à point en cette journée historique de légalisation. Depuis les balbutiements des projets de loi sur la légalisation du cannabis, la pression était mise sur le gouvernement de Justin Trudeau afin de savoir si l’amnistie serait accordée aux gens qui ont été condamnés pour possession simple avant la légalisation. Si le pardon pour possession simple sera accordé plus facilement, les conséquences seront dorénavant beaucoup plus sévères pour les gens trouvés coupables de possession dans le but d’en faire le trafic, avec des peines allant jusqu’à 14 ans de prison.

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