FRANCE

Le marathon juridique sans fin des surirradiés d’Épinal

La cour d’appel de Paris a décidé, ce jeudi, de reporter sa décision sur le pire accident d’irradiation dans un hôpital français, qui a touché près de 450 personnes et en a tué 12.

par Matthieu Jublin
03 Avril 2015, 8:30am

Image via Flickr / Ed Uthman

La cour d'appel de Paris devait rendre, ce jeudi, sa décision sur l'affaire dite des « surirradiés d'Épinal ». Contre toute attente, elle a décidé de reporter sa décision, prolongeant un feuilleton judiciaire de dix ans.

Entre 2001 et 2006, près de 450 patients ont été victimes de surdoses de radiations pendant le traitement de leur cancer de la prostate à l'hôpital Jean-Monnet d'Épinal.

L'affaire dite des « surirradiés d'Épinal » est le pire accident survenu en France concernant des irradiations dans un hôpital. En 2005, les premiers troubles apparaissent chez certains patients qui ont été soignés à l'hôpital Jean-Monnet pour leur cancer de la prostate. Plus d'un an après ces premiers signes, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Lorraine annonce que 23 patients ont été surexposés aux rayonnements à hauteur de 20 pour cent. L'un d'entre eux est déjà décédé. L'ARH met en cause une « mauvaise utilisation » d'un nouveau logiciel et le « manque de maîtrise technique » du personnel de l'hôpital. Les premières plaintes de patients suivent et une information judiciaire est ouverte.

« Erreur de comptage »

Six mois plus tard, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) annonce avoir découvert une vingt-quatrième victime de cette surexposition à 20 pour cent. Nous sommes en mars 2007 et quatre de ces patients sont déjà décédés. Mais le rapport accablant de l'IRSN annonce que près de quatre cents autres patients auraient été surirradiés à hauteur de 8 pour cent entre 2001 et 2006, toujours dans le cadre du traitement de leur cancer de la prostate. Une « erreur de comptage » des doses de radiation serait à l'origine de cet autre accident.

Aujourd'hui, douze patients sont décédés des suites de cette surirradiation. Les survivants souffrent de lourdes complications du système digestif et urinaire.

Une décision pour « début juillet »

En décembre 2014, le radiophysicien Joshua Anah, 57 ans, et deux médecins, Jean-François Sztermer, 66 ans, et Michel Aubertel, 64 ans, étaient jugés par la cour d'appel de Paris pour répondre de ces cas de surirradiation.

Lors du procès en première instance, en janvier 2013, les deux médecins avaient été condamnés à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme pour homicides, blessures involontaires et non-assistance à personne en danger. Le radiophysicien avait, lui, été condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve. Les deux médecins avaient aussi été condamnés à 20 000 euros d'amende et à la radiation à vie. Le radiophysicien à 10.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer. Ils avaient fait appel de cette première condamnation mais l'accusation a requis la confirmation de ces peines lors du procès en appel de décembre dernier.

Le report de la décision annoncé ce jeudi ne portera pas sur le fond de l'affaire, a annoncé le président du tribunal, Gérard Lorho, mais sur des questions techniques. Une seule nouvelle audience est prévue, le 2 juin 2015, pour étudier des questions de prescription sur les premiers cas de surexposition aux radiations. Les faits « d'homicide et blessures involontaires » ne seront donc pas réétudiés. La cour d'appel de Paris prévoit de « rendre son arrêt sur le fond début juillet » de cette année.

En sortant du tribunal, ce jeudi, Philippe Stäbler, le président de l'Association des victimes, a fait part de son énervement : « On attendait tous une décision définitive. […] Pendant ces trois mois, des victimes risquent de décéder sans connaître la décision de justice. » M. Stäbler avait déjà déclaré, lors des audiences de décembre, qu'il « n'attend rien des prévenus ». Les deux médecins et le radiophysicien sont accusés par les victimes et le ministère public non seulement de négligence mais aussi d'avoir minimisé et dissimulé l'accident.

Quatre autres prévenus n'étaient pas concernés par ce procès en appel, car ils ont été relaxés en première instance. L'ancienne directrice de la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales des Vosges, l'ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Lorraine, la directrice de l'hôpital et l'établissement (en tant que personne morale) étaient poursuivis pour non-assistance à personne en danger. Le parquet n'avait pas fait appel de ces relaxes.

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Image via Flickr / Ed Uthman