La suspension des 18 000 dossiers d’immigration est illégale

Le 11 février dernier, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a annoncé qu’il annulait les 18 000 demandes d’immigration qui s’empilaient sur les bureaux de ses fonctionnaires, pour reprendre le processus à zéro.

Pour l’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration (AQAADI), cette décision est illégale. Elle présente une demande d’ordonnance d’injonction qui sera débattue ce vendredi matin devant la Cour supérieure en présence des avocats du gouvernement.

Les 250 avocats de l’association ont pris la décision inédite de financer eux-mêmes le recours, et de représenter l’ensemble des 18 000 dossiers concernés par la décision ministérielle : « On a toutes et tous été convaincus que le ministre n’était pas dans son droit et on s’est dit qu’on ne pouvait pas se permettre de laisser passer un tel geste », explique Guillaume Cliche-Rivard, avocat et président de l’AQAADI.

« Ce qu’on dit, ce qu’on présente ce matin à la cour supérieure, c’est que la suspension actuelle du traitement des dossiers, le fait que le Ministère ne traite pas les dossiers en ce moment, c’est illégal », poursuit l’avocat.

Guillaume Cliche-Rivard plaide que ce refus de traiter les demandes en attente « a des conséquences dramatiques sur la vie des personnes concernées. C’est la vie des gens qui est déchirée. Tous ces projets de vie qui sont mis en suspens et seront éliminés par des mesures qu’on trouve injustes et illégales, ça nous a profondément choqués. J’espère du plus profond de mon cœur qu’on aura gain de cause. On va essayer par tous les moyens de combattre ça. »

Il explique que l’Association reçoit des centaines d’appels et de messages de la part des personnes concernées par le dossier. « C’est 18 000 dossiers, mais c’est une quarantaine ou une cinquantaine de milliers de personnes concernées, dit-il, les entourages, les employeurs… On va notamment présenter l’histoire d’une jeune étudiante qui termine son programme de médecine. Elle parle français, est intégrée, elle a son copain, elle est engagée dans une organisation à but non lucratif, et elle se retrouve dans une situation où elle va devoir rentrer au Mexique parce que sa demande de sélection va être mise à la poubelle. »

Pour le président de l’AQAADI, il y a également un manque de logique financière dans la décision gouvernementale. « Quand on voit qu’au Québec en ce moment, y a à peu près 100 000 emplois disponibles, qu’on est en pénurie de main-d’œuvre et que le Ministère dit qu’il va rembourser tout le monde, ce n’est pas normal, explique-t-il. Pourquoi est-ce qu’on sort 19 millions du fonds public pour rembourser les gens pour mettre leurs dossiers à la poubelle, alors qu’on pourrait se servir d’une fraction de ce montant-là pour traiter les dossiers et avoir les travailleurs dont on a besoin? Ça ne fait vraiment aucun sens! »

S’agissant d’une requête où l’urgence est invoquée, la décision devrait être rapide et pourrait même être prise ce vendredi.