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FRANCE

Grâce partielle pour Jacqueline Sauvage

Après un week-end de réflexion, le président de la République française a supprimé un obstacle à la libération conditionnelle de cette femme, condamnée pour le meurtre de son mari violent.
1.2.16
Image via présidence de la République

Ce dimanche en fin de journée, François Hollande a fait connaître sa décision, 48 heures après avoir reçu les avocates et les filles de Jacqueline Sauvage, dont le cas a soulevé une émotion populaire en France ces dernières semaines. La famille de cette femme battue demandait une grâce présidentielle.

Celle-ci est finalement arrivée sous une forme partielle qui dans les faits lui permet désormais de demander une libération conditionnelle.

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Dans un communiqué publié en début de soirée ce dimanche, l'Élysée a fait savoir que le président de la République, qui dispose de ce droit constitutionnel, « a décidé d'accorder à Madame Jacqueline Sauvage une remise de sa peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l'ensemble de la période de sûreté qu'il lui reste à accomplir ».

Une forme de grâce qui permet au président de trouver un compromis entre une réponse favorable aux partisans nombreux de sa libération et ceux qui critiquaient le dispositif de la grâce présidentielle comme étant un outil sapant l'autorité d'une décision de justice. François Hollande n'était d'ailleurs pas connu pour apprécier l'idée de grâce présidentielle.

J'ai décidé d'accorder à Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 mois et de sa période de sûreté.

— François Hollande (@fhollande)31 Janvier 2016

« Cette grâce lui permet de présenter immédiatement une libération conditionnelle, » résume le communiqué présidentiel. Ce matin sur France Info, l'une des avocates de Jacqueline Sauvage a expliqué que sa cliente, ainsi dispensée d'effectuer le reste de sa peine de sûreté (encore deux années), formulera une demande de libération conditionnelle début mars, et pourrait sortir effectivement vers la mi-avril. Pour l'avocate, Jacqueline Sauvage remplit toutes les conditions nécessaires à une libération conditionnelle.

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Jacqueline Sauvage a tué son mari le 10 septembre 2012, après 47 longues années de calvaire. Depuis sa rencontre avec son mari — alors qu'elle était encore adolescente — il l'a battue et humiliée de manière quasi-quotidienne, sans qu'elle n'alerte jamais les autorités. Leurs quatre enfants ont eux aussi souffert de ce père violent et alcoolique, qui a violé ses filles et battait son fils.

À lire : Si vous n'avez rien suivi de l'affaire Jacqueline Sauvage, en prison pour le meurtre d'un mari qui la battait

Condamnée en appel à 10 ans de prison en décembre dernier pour meurtre sans préméditation, Jacqueline Sauvage n'avait plus qu'une seule solution pour échapper à sa peine : la grâce présidentielle, que ses trois filles et ses avocates ont demandée vendredi après-midi, lors d'une rencontre avec François Hollande à l'Élysée.

Le président de la République motive son geste par une volonté de réagir à « une situation humaine exceptionnelle », une décision qu'il dit prendre « dans le respect de l'autorité judiciaire. »

« La grâce présidentielle ne fait pas disparaître la condamnation comme dans le cas d'une amnistie. Elle supprime simplement la sanction — partiellement ou totalement, » nous expliquait ce jour-là, Pauline Türk, professeur de droit public à l'Université de Nice Sophia Antipolis.

Parmi les multiples réactions partagées ce dimanche soir et ce lundi matin, on note celle de l'ancienne Garde de sceaux, démissionnaire la semaine passée.

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— Christiane Taubira (@ChTaubira)31 Janvier 2016


Image via présidence de la République

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