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Comment vote-t-on dans les prisons françaises ?

Lors de la dernière présidentielle, seuls 554 détenus ont voté, sur un corps électoral de 50 000 personnes.

par Bartolomé Simon
21 Avril 2017, 10:00am

Dans le dernier rush avant l'élection présidentielle, les candidats font la chasse à l'électeur. Au fond de leur cellule, les détenus n'en sont que les spectateurs désabusés. Pour eux, voter aux élections aujourd'hui relève du parcours du combattant. Deux solutions s'offrent au détenu : voter par procuration ou demander une permission de sortie. Dans les deux cas, il doit s'être inscrit sur une liste électorale avant le 31 décembre 2016. S'il choisit de voter par procuration, difficile de trouver une personne de confiance dans une ville que l'on ne connaît pas (à Fleury-Mérogis, par exemple) pour lui confier sa voix. Les permissions de sortie, quant à elles, sont rarement accordées, en particulier pour les détenus qui n'ont purgé qu'une partie de leur peine.

Résultat : rares sont ceux qui accomplissent leur devoir citoyen. Lors de la dernière présidentielle, selon l'association Robin des Lois, seuls 554 détenus (sur 50 000) ont voté : 500 par procuration, 54 en permission de sortie. Soit moins de 2 pour cent du corps électoral en prison. « Les coordinations logistiques empêchent les détenus de voter correctement », s'indigne Sergio Coronado, député EELV, qui a déposé un amendement en 2015 sur la question. « C'est un droit fondamental de la République dont ils sont quasiment privés aujourd'hui. » L'installation de bureaux de votes en prison pourrait s'avérer bénéfique pour tous. « C'est un élément d'insertion, ça aide à se sentir français », explique à VICE News François Korber, fondateur de l'association Robin des Lois.

Un élément d'insertion

Mahyar Monshipour, ancien boxeur professionnel et président de la même association depuis mars 2017, visite les prisons depuis six ans. Sous la casquette de conseiller technique pour le ministère des Sports, le triple champion du monde promeut la réinsertion. Objectif : éviter la transformation de « quelqu'un de normal » en « quelqu'un de dangereux ». Pour prévenir cet échec, il voit le vote comme une solution : « C'est une prise en compte de l'existence du détenu, » nous explique Monshipour. Une prise en compte par les institutions, mais aussi par les surveillants, qui mettraient davantage le détenu sur un même pied d'égalité.

François Korber lutte depuis une décennie pour permettre aux détenus de voter dans de bonnes conditions. En ce moment, son téléphone « n'arrête pas de sonner ». Et pour cause : le militant associatif remue ciel et terre pour la liberté de vote des détenus. Il s'est déjà entretenu avec le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a interpellé le Défenseur des droits et prévoit de rencontrer le ministre de l'Intérieur, Mathias Fekl. Urvoas a proposé de faire une expérience à l'occasion des législatives en juin, dans quelques établissements pénitentiaires triés sur le volet. « Une bonne idée », selon Korber, qui regrette tout de même que « seuls ceux qui sont déjà inscrits pourront voter ». Autrement dit, pas grand monde.

Pourtant, les détenus montreraient un réel intérêt à l'idée de pouvoir voter plus facilement, notamment à l'occasion des présidentielles. Problème : ils ne sont parfois même pas au courant de leurs droits. Avant, certains condamnés perdaient automatiquement le droit de vote durant leur détention. En 1994, une réforme du code pénal supprimait l'automaticité des peines d'interdiction des droits civiques. Alors François Korber essaie d'informer sur la question. « Un jeune homme de Villepinte m'a appelé un jour pour un problème juridique. Je lui glisse au passage qu'il doit voter et lui explique pourquoi. Il y a un mois, il me rappelle, tout fier : "J'ai reçu le papier pour voter !" ». J'étais très ému et j'ai ressenti une grande fierté. »

Combat juridique

Le combat juridique est tortueux. Robin des Lois a successivement fait pression sur le ministère de la Justice, puis celui de l'Intérieur – les deux institutions se renvoyant la balle depuis des années. Selon l'article R-40 du code électoral, seul le préfet peut décider, en accord avec le maire de la commune, de « modifier le périmètre » d'un bureau de vote. Et donc d'en créer un dans un établissement pénitentiaire. En trouvant la faille, Jean-Christophe Ménard, avocat collaborant avec Robin des Lois, a décidé d'écrire aux préfets. L'association a ensuite saisi le Défenseur des Droits. Pour le moment, silence radio. Reste un dernier verrou : le ministère de l'Intérieur, représenté par Mathias Fekl. Une rencontre devrait être organisée dans les prochaines semaines. « J'ai confiance en Mathias, il est sensible au respect des droits », se rassure le député écologiste Sergio Coronado.

Ll'électorat des prisons ne suscite pas vraiment l'intérêt des candidats à la présidentielle. Seuls Benoît Hamon – qui souhaite « maintenir le lien entre les détenus et la vie civique » – et Jean-Luc Mélenchon voudraient mettre en place « un bureau de vote dans chaque établissement [pénitentiaire] ». Pour François Korber, la campagne reste décevante : « Tous les candidats parlent de places de prison, mais pas assez de soins et de réinsertion. » Difficile de convaincre les politiques sur un sujet qui n'emporte pas non plus l'adhésion de l'opinion publique. Pourtant, la question concerne potentiellement tout citoyen. « Depuis la suppression de la peine de mort, à part quelques exceptions, tous ceux qui rentrent en milieu pénitentiaire sont amenés à revivre en société », note Mahyar Monshipour. « Alors, autant ne pas en faire sortir des loups. »

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