Bonne nouvelle les potheads : la France a fait un pas de plus vers la légalisation

Le Sativex sera disponible en pharmacies dès 2015, et on prévoit des dispensaires d’herbe d’ici 2023.

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05 décembre 2013, 9:30am

Avant de commencer à parler de cette belle plante qu’est le cannabis, il faut rappeler que nous sommes en France, un pays où la loi interdit explicitement « toute représentation sous un jour favorable » des substances stupéfiantes et que cela s’applique tout particulièrement au cannabis. Normalement, avant de parler du cannabis, je devrais vous dire que ce n’est PAS BIEN, et qu’il existe un numéro de téléphone avec une musique d’attente insupportable pour vous aider dans votre réflexion sur le danger que représente la seule lecture de cet article.

Alors qu’il était vendu comme antidouleur pendant la commune de Paris (en fait, de 1845 à 1885), le cannabis est banni des pharmacopées françaises depuis 1953 et aucun médicament n’a l’autorisation d’en contenir. La plante est considérée comme produisant une drogue de la même classe que la cocaïne (qui, pour l’anecdote, est disponible dans l’arsenal thérapeutique Français, tout comme l’opium), et ce depuis la promulgation de la loi sur les stupéfiants de 1970. Sauf que depuis les années 1970, l’explosion de sa consommation chez les jeunes a fait grimper la courbe d’expérimentation du cannabis à l’âge de 18 ans jusqu’à 55 %, et celle-ci a même failli rejoindre celle de l’alcool – qui pourtant est en vente libre. Quand on sait que les petits Français sont les premiers fumeurs de beuh en Europe alors que la législation y est la plus répressive, que « l’autoculture » est en pleine révolution verte, on a comme l’impression qu’il y a un truc qui cloche dans le modèle législatif des drogues légales en France.

La plupart des pays européens ont légalisé les médicaments à base de cannabis ou de ses dérivés synthétiques (THC, CBD, CBN). Même des États américains, pourtant réputés pour leur conservatisme politique, en ont légalisé l’usage thérapeutique quand ce n’est pas carrément récréatif comme dans l’État du Colorado (et ce d’une manière encore plus permissive qu’en Hollande). Ils ont ainsi crée un marché taxé de plusieurs milliards de dollars, pendant que la France reste arc-boutée sur sa loi de 1970. Il était donc temps de faire le ménage dans la législation sur le cannabis, au risque de paraître risible aux yeux de la communauté médicale mondiale qui pousse de plus en plus à son usage contrôlé et réglementé, en remplacement de substances aux effets secondaires bien plus gênants.

Il aura donc fallu attendre soixante-dix ans après le début de la prohibition, et une certaine volonté politique, pour voir apparaître les premières failles dans le rideau de fer législatif qui entourait le cannabis et ses dérivés à usage médical. Jusqu’ici, la loi était plutôt explicite : « Sont interdits à la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi du cannabis ; De sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante et de sa résine ; Des tétrahydrocannabinols, à l’exception du 9-tétrahydrocannabinol, de leurs esters, éthers, sels ainsi que des sels des dérivés précités et de produits qui en contiennent. »

Le simple usage de cannabis n’est normalement puni que d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. Mais, comme le simple consommateur peut-être assimilé à un trafiquant, il peut se retrouver passible des mêmes peines. Concernant la production (l’autoculture), la peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 000 €. Depuis 2007 et la loi Rachida Dati (UMP) sur la récidive, des peines planchers sont applicables aux récidivistes. En théorie, vous faire attraper deux fois par la police avec une boulette de 2 grammes dans la poche, c’est quatre ans d’emprisonnement ferme, cash. Évidement dans la pratique, la justice n’applique jamais ces peines débiles. La jurisprudence fait parfois fi de la loi existante et autorise certains malades à consommer du cannabis dans un but thérapeutique, comme dans le cas de ce patient atteint de la maladie de Horton, le 19 novembre dernier.

C’est en 2009 qu’on a noté un changement de ton. Le député Daniel Vaillant (PS) s’est prononcé avec un groupe de députés de gauche en faveur de la légalisation du cannabis : « Beaucoup de médecins sont démunis, ils pourraient proposer des dérivés du cannabis, qui évitent l’effet d’addiction. J’essaierai de convaincre le groupe socialiste, de déposer une proposition de loi. Ensuite, dans les trois ans, je veux que le PS et le gouvernement ouvrent le débat plus largement. La France a la législation d’Europe la plus dure et c’est là où on consomme le plus. Je suggère à mes amis de faire preuve d’un peu de courage. » La suite on la connaît : le PS a remplacé l’UMP à l’Élysée en 2012 et de plus en plus de voix de responsables politiques – notamment des ministres – se sont fait entendre en faveur de la légalisation.

C’est ainsi que le 5 juin 2013, un paragraphe est venu se glisser par décret dans cet article R5132-86 du Code de la santé publique : « Ne sont pas interdites les opérations de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’emploi, lorsqu’elles portent sur des spécialités pharmaceutiques contenant l’une des substances mentionnées [ci-dessus], et faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée en France, conformément aux dispositions […] du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen. » Cette modification législative a ouvert la voie à la légalisation des médicaments à base de cannabis en France, en se mettant en conformité avec les « procédures communautaires », c’est-à-dire avec les médicaments validés à l’échelle de l’Union européenne.

Il ne manquait plus qu’à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de valider les demandes d’autorisations de mise sur le marché (les AMM) des médicaments à base de cannabis. La première demande d’autorisation concernant le Sativex a été déposée dans la foulée de l’inscription de la loi au Journal Officiel, en juin. L’ANSM a reçu la demande d’AMM en juillet, et a déclaré qu’elle donnerait sa décision « dans le courant de l’automne ».

Maintenant que toutes les barrières législatives sont tombées pour la commercialisation de médicaments à base de cannabis (pour l’instant, l’autorisation ne concerne que le Sativex), il faudra attendre que son prix soit fixé, que les instances de la sécurité sociale définissent à quel taux il sera remboursé, et les premières boîtes devraient être disponibles en pharmacie avant la fin 2014, au plus tard début 2015. C’est bien une légalisation du cannabis thérapeutique à laquelle nous venons d’assister, soit une véritable révolution dans notre pays après soixante-dix ans de prohibition.


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Mais vous qui comptiez manipuler votre médecin pour vous faire prescrire du Sativex, ne vous réjouissez pas trop vite : le Sativex est un spray buccal qui associe le THC et le CBD, deux molécules présentent dans la fumée des joints de cannabis. Sauf que – et c’est là que le bât blesse pour ceux qui pensaient se défoncer à l’ombre de leur carte vitale –, l’équilibre de ces substances n’est pas le même que lors d’une consommation de type fumette récréative. Pour faire simple, un joint d’une (très) bonne beuh contient entre 15 et 20 % de THC, et 0,5 à 2 % de CBD. C’est d’une certaine manière ce déséquilibre de concentration qui provoque la défonce, parce que le CBD annule (je vulgarise) les effets « défonce » provoqués par le THC, tout en ayant des propriétés pharmacologiques qui lui sont particulières. En vérité, dans le Sativex, c’est bien le CBD qui a un intérêt médical, pas le THC.

En outre, le périmètre de prescription est très restreint : il concerne principalement les affections neurologiques comme les spasmes dus aux crises de sclérose en plaques, les névralgies (douleurs provoquées par des atteintes aux nerfs), mais il peut-être également utilisé comme anti-nauséeux ou anti-anorexigène, en remplacement d’autres molécules dans l’accompagnement des patients sous chimiothérapie ou sous trithérapie.

Il s’agit donc d’un premier pas. Tous les pays qui sont arrivés au terme du processus de légalisation du cannabis à usage récréatif ont commencé par légaliser les traitements thérapeutiques à base de cannabis. Les États américains qui ont mis le pied à l’étrier ont mis dix ans à passer de la légalisation thérapeutique à la légalisation récréative. Donc, si tout va bien, on devrait pouvoir ouvrir le premier dispensaire d’herbe en France aux alentours de décembre 2023.

Gaspard est l’un des cofondateurs de RennesTV.fr. Il possède également un blog, Walk In The Wild Side.

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