Etats-Unis

Deux adolescentes attaquent l'État de l'Oregon à cause du changement climatique

Elles traînent l’État devant la justice en l’accusant d’avoir échoué à protéger les ressources communes pour le futur. Ce genre de procès se multiplie à travers les États-Unis.

par Matt Smith
10 Avril 2015, 9:20am

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Voici les armes dont vous avez besoin pour combattre le changement climatique : des sacs de sable, des panneaux solaires, des éoliennes… Et une mallette.

Face à un Congrès hostile et une Maison Blanche freinée par les limites du pouvoir exécutif, des écolos se tournent vers la justice dans l'espoir de forcer les États américains à intervenir pour limiter les effets du changement climatique.

Dans l'Oregon, deux adolescentes, Kelsey Juliana et Olivia Chernaik, ont traîné l'État devant la justice en l'accusant d'avoir échoué à protéger les ressources communes pour le futur. Cette semaine, elles ont été entendues par un juge. La cour d'appel de l'Oregon avait donné son aval à une poursuite de l'affaire  l'été dernier. Les deux jeunes filles sont soutenues par le groupe environnemental Our Children's Trust, qui a déjà entrepris des procès de ce type dans cinq autres États.

« C'est une technique avant-gardiste, » explique à VICE News Patrick Parenteau, professeur à la faculté de droit du Vermont. « Tant que le problème persistera et que le gouvernement [fédéral] n'agira pas, je pense que vous allez voir de plus en plus de procès qui s'attaquent aux échecs des gouvernements à différentes échelles. »

Sans « la moindre perspective de changement significatif en matière climatique, » de la part du Congrès, et avec les actions de l'administration Obama déboutées en justice, Parenteau dit que les juges à travers le pays se demandent quel sera leur rôle dans la lutte contre le changement climatique. Jusqu'à présent, les résultats sont mitigés.

La majeure partie des 400 procès liés au changement climatique ont été engagés par des acteurs de l'industrie qui contestent les réglementations environnementales, d'après le centre Sabin pour le changement climatique à l'université de droit de Columbia. Le directeur du centre, Michael Gerrard, a dit à VICE News que le discours de Our Children's Trust — qui défend l'argument selon lequel l'atmosphère devrait être déclarée bien public, et, en tant que tel, être protégé — fait face à de gros obstacles dans la cour du tribunal.

« L'obstacle le plus important, c'est la séparation des pouvoirs — est-ce que c'est le rôle de la justice de décider de limites sur les émissions de gaz à effet de serre, ou si c'est le travail du Congrès, de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), ou des agences environnementales d'État, » explique Gerrard.

Des juges du Nouveau Mexique et du Texas ont statué en faveur de l'argument du bien public, avec des réserves. « Dans les deux cas, les juges ont dit que quoiqu'il arrive, ce n'est pas aux tribunaux de fixer la politique en matière climatique. »

« Beaucoup d'avocats façonnent, depuis des années, des théories créatives, » dit-il.

Mais aucune n'a encore fait ses preuves de manière incontestable.

En 2011, la Cour suprême des États-Unis a décidé que c'était à l'EPA de réguler les émissions de gaz à effet de serre. En 2012, une cour d'appel fédérale a rejeté un procès de villageois du nord de l'Alaska qui réclamaient des indemnités à un groupe d'entreprises de combustibles pour avoir fait monter le niveau de la mer des Tchouktches, qui rongeait leurs rives. Les juges ont estimé que les villageois devaient déposer un recours en faisant appel au Clean Air Act, et la cour suprême a refusé de revenir sur cette décision.

Parenteau a dit à VICE News que l'affaire de l'Oregon avait de meilleures chances que d'autres cas d'aboutir, puisque les plaignantes demandent que les responsables de l'État fassent un compte rendu des ressources publiques en danger.

« Pour moi, ce serait une percée. Si la cour demande à l'État de faire quelque chose pour s'attaquer au changement climatique, ce serait une véritable percée, » dit-il.

Jusqu'à présent, aucune demande pour une reconnaissance des changements climatiques n'a abouti, mais Parenteau dit que les avocats étudient des procès historiques traitant du problème de l'amiante ou de celui du tabac pour comprendre comment établir un précédent.

« Ça a pris des décennies avant qu'un jugement soit rendu sur ces cas, et beaucoup, beaucoup d'affaires perdues avant qu'il y ait une avancée, » dit-il. Mais le résultat, ajoute-t-il, s'est soldé par une série de décisions capitales.

« Je ne pense pas que les tribunaux soient la meilleure réponse au problème, et je ne pense pas non plus que des indemnités aident à diminuer les émissions, » dit Parenteau. « Mais c'est déjà quelque chose pour peser sur les comportements des entreprises. »

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