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Société

Voici les changements proposés à loi sur la neutralité religieuse par les libéraux

Une femme en niqab pourrait-elle encore prendre l’autobus? Peut-être. Peut-être pas.

Le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État est à nouveau sur la map de la commission parlementaire.

En vertu des amendements proposés, la loi pourrait maintenant s'appliquer à plus de personnes; les libéraux souhaitent étendre son champ d'action aux municipalités, aux élus de l'Assemblée nationale, aux élus municipaux, aux élus scolaires et aux sociétés de transport en commun.

Est-ce que ça pourrait empêcher une femme en niqab de prendre l'autobus, si les services doivent être donnés et reçus à visage découvert?

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La ministre Vallée n'a pas offert de réponse claire à la question. « Je ne suis pas ici aujourd'hui pour analyser chaque cas d'espèce, parce qu'on pourrait être ici jusqu'à 17 heures, a-t-elle répondu, rapporte La Presse. L'objectif est que les services soient reçus et donnés à visage découvert […]. Quelqu'un qui souhaite aménager un accommodement à ce principe-là devra en faire la demande et la demande sera analysée. »

Peu de modifications ont été apportées à la portion de la loi qui concerne l'encadrement des accommodements religieux. On ajoute seulement comme critère qu'il faut s'assurer « que la demande est sérieuse ».

Il y a aussi un changement de vocabulaire qui fait en sorte que c'est « l'organisme » qui doit s'assurer que ces critères soient respectés, et non plus « le membre du personnel d'un organisme ».

Le dernier amendement exige que « la personne qui exerce la plus haute autorité administrative » d'un organisme s'assure que la neutralité religieuse soit respectée, et qu'elle désigne un « répondant en matière d'accommodement » pour guider le personnel dans la prise de décision sur les accommodements religieux.

Un débat vieux de 10 ans

Déposé en juin 2015, le projet de loi libéral s'est attiré nombre de critiques de la part de ses opposants. On lui reprochait de ne pas aller assez loin pour régler la question des accommodements religieux, de la laïcité et du port des signes religieux par les employés de l'État, débat qui soulève les passions des Québécois depuis maintenant 10 ans.

L'essence du projet de loi n'est pas modifiée, on exige toujours que les services soient donnés et reçus à visage découvert, et on balise légèrement l'encadrement des accommodements religieux.

Ce ne sont pas là les solutions suggérées par la commission Bouchard-Taylor, qui proposait notamment qu'on interdise le port de signes religieux aux employés de l'État ayant un pouvoir coercitif. Cette mesure est réclamée par les caquistes et les péquistes.

Le mot « laïcité » est d'ailleurs absent du projet de loi, ce que déplore le Parti québécois, qui souhaite que cette notion soit inscrite dans le corpus législatif de la province.