Ce qu'il peut vous arriver si la police trouve votre numéro dans le téléphone d'un dealer 

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Drogue

Ce qu'il peut vous arriver si la police trouve votre numéro dans le téléphone d'un dealer

On a demandé à un avocat pénaliste et à un officier de police judiciaire de nous éclairer sur ce fâcheux cas de figure.

Illustration : Pierre Thyss Dans l'après-midi du 28 octobre 2015, au tribunal de grande instance de Paris, on installait sur le banc des prévenus un jeune homme à la fine barbe bien taillée. Abdallah avait été attrapé deux jours plus tôt, parce qu'il roulait trop vite en scooter. Lors du contrôle, les policiers découvraient deux téléphones portables. Ils avaient supposé que l'un d'entre eux était destiné au trafic de drogue – à raison.

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À l'intérieur de l'un des téléphones, il y avait des messages, sans doute à peu près semblables à ceux compilés par Alexis Sequera dans son livre Dis-leur, un ouvrage qui rassemble de vrais textos envoyés par des dealers à leurs clients. Les services de police n'avaient eu qu'à composer quelques-uns des numéros attribués aux messages pour que toute une petite galaxie de clients se mettent à balancer et confirment qu'Abdallah était bien un trafiquant de drogue régulier, qui écoulait environ 100 grammes de cannabis par semaine.

Après s'être piteusement défendu en expliquant : « Je n'avais pas le choix, j'avais besoin d'argent pour acheter une console de jeu », Abdallah était condamné à six mois de prison avec mandat de dépôt, une courte peine exécutée immédiatement.

Le même jour, à la même audience, Selim, un jeune homme élégant des beaux quartiers de Paris, lunettes de soleil relevées sur le front, était jugé pour avoir vendu de la cocaïne. Encore une fois, les policiers avaient retrouvé quelques-uns de ses clients, en plongeant, non pas dans ses textos, mais dans sa messagerie WhatsApp ; clients qui confirmaient la vente, et même le prix : 70 euros le gramme. À l'issue de l'audience, après avoir expliqué qu'il voulait « jouer au gangster », Selim, dont le casier était vierge, était condamné à 18 mois de prison ferme.

Dormiraient-ils en prison si les policiers n'avaient pas pris le soin de contacter les clients trouvés dans leurs téléphones ? Difficile à dire, autant que d'expliquer pourquoi ces clients, à qui les dealers rendent plutôt service généralement, s'étaient mis à table.

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Pour tenter de comprendre, j'ai posé la question à Julien Brochot, avocat pénaliste, et Stéphane, officier de police judiciaire dans une brigade spécialisée dans les stupéfiants, qui ont bien voulu m'expliquer ce qui peut vous arriver de pire si votre numéro se retrouve, forcément par hasard, dans le téléphone d'un dealer.

VICE : Bonjour. Du coup, qu'est-ce qui pourrait m'arriver si on trouve mon numéro de téléphone dans celui d'un dealer ?
Julien Brochot : Je serai tenté de répondre : pas grand-chose. Mais dans tous les cas, une bonne petite frayeur. Parce que c'est extrêmement fréquent, en France, qu'à partir du moment où un téléphone de consommateur est retrouvé dans celui d'un dealer, cette personne soit interrogée. D'abord pour avoir la certitude que le trafic a bien eu lieu, puis pour en qualifier l'étendue. D'un point de vue pénal, vous risquez assez peu – parce que vous serez sans doute amené à  être entendu comme témoin, et que c'est assez délicat pour les policiers d'envisager une menace de poursuite correctionnelle alors même que vous avez déjà peur des représailles.
Stéphane : Vous risquez tout simplement d'être considéré comme un client, donc potentiellement convoqué au commissariat. Il y aura a minima une présentation de photo pour voir si vous pouvez éventuellement reconnaître le dealer. S'il y a des messages qui sont suffisamment explicites, il peut même y avoir une garde à vue pour acquisition de stupéfiants. Bien sûr, le but des gros services qui s'occupent de stupéfiants, c'est d'identifier les fournisseurs. Malheureusement, en commissariat, il y a souvent une logique de chiffre, qui fait que c'est plus facile d'attraper les acheteurs que les dealers. Les enquêtes sont souvent orientées comme ça, malheureusement. D'une part parce que c'est plus rentable, et d'autre part parce que les magistrats nous le demandent.

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« Souvent, les clients qui se font livrer par des dealers sont issus d'une classe sociale relativement correcte – voire aisée – et ont peur que leur image soit salie. »

Mais, votre dealer, c'est quelqu'un qui vous rend service – pourquoi est-ce que vous voudriez témoigner contre lui ?
Stéphane : En général, les clients ont peur de potentielles sanctions. Souvent, les clients qui fonctionnent avec les dealers au portable et qui se font livrer, notamment à domicile, ce sont des gens issus d'une classe sociale relativement correcte – voire aisée – et qui ont peur que leur image soit salie. Le fait d'être convoqué par la police n'est déjà pas très rassurant pour eux. C'est très facile pour un policier d'obtenir les aveux d'un acheteur. Surtout qu'il n'y a pas de gros risques pour l'acheteur. Le seul risque, c'est qu'il soit placé en garde à vue s'il ne veut pas reconnaître les faits. Ça arrive très peu.

Souvent, en plus, le client ne connaît pas vraiment son dealer. Autant, il peut y avoir des réseaux de services entre amis, autant, très souvent, ce sont quand même des dealers qui fonctionnent par liste de clients – c'est-à-dire qu'ils se revendent des listes de clients entre eux, avec le numéro de téléphone et le prénom pour pouvoir démarcher directement par SMS. Ce sont ceux-là qui sont généralement attrapés par la police.
Julien : Il faut savoir d'abord que dans une part assez importante du trafic, on a finalement affaire à des livreurs, on ne rencontre jamais directement le chef du réseau. Il n'y a pas forcément de proximité affective avec le livreur : ce n'est pas toujours la même personne, ce n'est pas toujours quelqu'un qu'on connaît. Dans ces conditions, l'identification consistera à mettre une photo sur une personne qu'on a vu au maximum une ou deux fois. La deuxième chose, c'est également la force de conviction des enquêteurs, sachant qu'une personne qui ne révélerait pas la réalité du trafic pourrait faire l'objet d'une petite poursuite.

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Une poursuite pour quoi ?
Julien : Une poursuite pénale pour acquisition de stupéfiants, si l'acquisition est démontrée. Par ailleurs, il est possible, en matière de stupéfiants, d'être poursuivi pour « tentative ». C'est important de le souligner : quand bien même on n'aurait pas de preuve que la personne a effectivement fait une transaction, on pourrait poursuivre pour une tentative ou une participation.
Stéphane : L'usage de stupéfiants est un délit. Potentiellement, si l'officier de police judiciaire est très zélé, il peut placer en garde à vue.

Mais c'est vraiment puni, ou c'est plus symbolique qu'autre chose ?
Julien : C'est difficile de répondre. Il faut savoir qu'en France, de façon globale, je trouve personnellement que les poursuites relatives à la consommation de stupéfiant sont assez régulières. Parfois, je suis sidéré de voir comment sont traitées les violences. On s'aperçoit que les violences peuvent être traitées de façons moins importantes que les stupéfiants, ne serait-ce que par la loi, puisque les violences non-aggravées sont des infractions de police. Ce sont des contraventions, là où la consommation de stupéfiants, quoi qu'il arrive, est un délit.

Deuxième élément, on s'aperçoit que les peines, comparées à l'impact sur la société de la consommation par rapport à la violence, peuvent parfois être très importantes. Alors, bien sûr, il y a des degrés : si la personne a consommé une fois dans sa vie, ça va être un simple rappel à la loi. Si c'est un peu plus régulier, on peut passer à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et si on arrive sur des consommations en récidive ou au volant, on peut avoir des poursuites devant un tribunal correctionnel.

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Si les policiers m'appellent parce qu'ils ont trouvé mon numéro, ils vont immédiatement s'identifier comme des policiers ?
Julien : Tout à fait. Ce qu'ils cherchent avant tout, c'est un témoignage, beaucoup plus que la poursuite des consommateurs. En général, ils passent un simple coup de fil aux numéros qu'ils suspectent d'avoir pris attache avec le dealer et ils proposent à la personne de se rendre au commissariat. De mon expérience, globalement, sur une vingtaine de personnes dans une messagerie, il va y en avoir entre trois et cinq qui vont se présenter.
Stéphane : Vous allez être invité à venir au commissariat pour une audition, directement. Pour la proportion qui se rend vraiment au commissariat, c'est très aléatoire, tout dépend de notre motivation à les faire venir ou pas. On peut employer des méthodes ou des techniques que je ne révélerai pas, mais qui peuvent être persuasives. En général, je dirais qu'il y a entre 20 % et 50 % des gens qui viennent.

Est-ce que les gens qui viennent sont inquiets des représailles ?
Stéphane : Oui, alors qu'il n'y en a absolument jamais dans ce type de cas. Les dealers considèrent ça comme un job, ça fait partie du boulot, ils ne sont pas rancuniers – ils en veulent plus à la police qu'au client. D'ailleurs, ce n'est pas bon pour le business de s'amuser à faire peur au client, au contraire. C'est plus une légende urbaine. Les pressions exercées par les dealers, ce n'est pas du tout dans ce genre de trafic, pas à ce niveau-là, c'est extrêmement rare.

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L'interrogatoire se fera forcément au commissariat ?
Julien : Ils peuvent commencer par vous interroger au téléphone, mais le procès-verbal aura une valeur beaucoup moins probante. Le caractère solennel de l'audition au commissariat permet également d'essayer de gratter quelques informations en plus, parce qu'évidemment, quand on est chez soi, on n'a pas le temps, on ne répond pas. La convocation au commissariat permet d'entamer un dialogue, soit pour rassurer la personne qui a peur, soit pour bousculer celle qui se montrerait peu coopérative.

Est-ce que les policiers peuvent se faire passer pour mon dealer et répondre à mes messages ?
Julien : Non. En France, on est dans un régime de la loyauté de la preuve, c'est ce qui dirige un peu toute l'enquête pénale. On ne peut pas, en France, monter une sorte d'opération qui consisterait à piéger les clients parce qu'on pourrait craindre que la personne se prévale de ce qu'on appelle la « provocation à l'infraction ». Vous noterez d'ailleurs que c'est quelque chose qu'on ne voit jamais, que ce soit dans les reportages ou ailleurs. L'infiltration, par exemple, n'est pas du tout une méthode qui est privilégiée en France.
Stéphane : C'est illégal. Ce serait de la provocation à la vente de stupéfiants.

Est-ce qu'un dealer prend moins de risque s'il utilise une messagerie chiffrée ?
Julien : Je ne voudrais pas donner les trucs et astuces pour passer à travers les mailles du filet, mais effectivement, l'usage d'une messagerie chiffrée est quelque chose qu'on commence à voir apparaître dans le cadre des trafics de stupéfiants. Ça rend beaucoup le travail des policiers beaucoup plus compliqué, même si on commence à réussir à déchiffrer les clefs de chiffrement.
Stéphane : Ceux qui utilisent des messageries cryptées sont généralement des gros dealers, ça n'arrive pas tous les jours.

Est-ce qu'il vaut mieux utiliser des codes dans ses messages, parler de kilos de salade plutôt que de gramme de cannabis ?
Julien : Non, les policiers ne sont pas dupes. Ce sont généralement des messages qui se répètent énormément et il y a des moyens d'investigation technique qui permettent de contourner ces codes, notamment le bornage téléphonique, qui est extrêmement utilisé en matière de stupéfiants. Les codes, concrètement, ça ne sert globalement à rien.
Stéphane : On n'est pas dupes. On connaît les langages et les codes, ça fait partie de notre métier. En général, les codes ne sont pas assez élaborés pour qu'on ne les comprenne pas. Ceux qui sont vraiment prudents, en haut du réseau, ne s'envoient pas de messages, ils se voient directement.

Pour résumer, quelle est la bonne attitude à avoir si les policiers m'appellent ?
Julien : C'est difficile à dire en tant qu'avocat : si je dis qu'il faut parler, les dealers qui me liront diront que je suis une poucave ; si je dis le contraire et que les procureurs me lisent, ils penseront que je conseille à mes clients de ne rien dire et que je suis vraiment une raclure de bidet. La bonne attitude, c'est de ne pas avoir peur, et d'appeler son avocat.