Publicité
Stuff

J’ai passé une journée aux comparutions immédiates de Paris

Conduite sous coke, braquage et vol de touristes : au tribunal des petits larcins de la capitale.

par Anna Lecerf
10 Août 2015, 5:00am

Photo via Flickr

À Paris, les comparutions immédiates ont lieu à la 23e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance, sur l'île de la Cité. Ici sont jugées les personnes arrêtées immédiatement après les faits commis. On nommait autrefois cela « les flagrants délits », et ils font partie de ce qu'on appelle le traitement de la justice en temps réel. Les personnes qui comparaissent ici ont donc, pour la plupart, commis des délits sous les yeux des policiers, ou ont été repérées via des caméras de vidéosurveillance. Les détenus ont ensuite été placés en garde à vue – pendant 24 heures maximum, renouvelables une fois – puis les policiers les ont interrogés et réunis des preuves. Du fait du flagrant délit, les faits sont souvent reconnus par les accusés.

Les prévenus ont alors le droit à un avocat, qui a accès au dossier, et qui peut prévenir la famille et préparer la défense. Puis ils sont présentés devant un tribunal, composé d'un président et de deux assesseurs. Également présents, un procureur – ou l'autorité judiciaire qui porte l'accusation – et un greffier.

L'idée de la comparution immédiate, c'est de prononcer rapidement une sanction sévère, mais jamais très longue. Cela permet de vite traiter les dossiers et de désengorger les tribunaux. Lorsqu'un prévenu est présenté au juge, il doit choisir s'il veut comparaître tout de suite, ou bien s'il souhaite un délai afin de préparer sa défense.

Les faits reprochés sont expliqués puis la parole est donnée à la partie civile, qui peut réclamer des dommages et intérêts. Ensuite le procureur demande une peine, l'avocat du prévenu plaide et enfin, le tribunal rend sa décision. Les audiences ont lieu tous les jours de la semaine et se terminent souvent tard, parfois jusqu'à minuit passé en raison du nombre important de dossier à traiter.

Comme toutes les audiences sont ouvertes au public, j'y suis allée le 28 juillet 2015, du matin jusqu'à la fin de l'après-midi. Voici un résumé de tous les procès expéditifs auxquels j'ai assisté.

Photo via Flickr

LES FAITS : L'accusé conduit sans permis, ivre. Il roule sur une voie de bus, a des pochons de drogue dans les poches et est en récidive.

« Je ne sais pas quoi requérir », souffle la procureure devant le cas, de Kevin 22 ans. Il faut dire que le jeune homme est un peu désarmant. Il a l'air sincère, et surtout, complètement paumé dans son pull en laine trop grand. Kevin reconnaît tout ce qu'on lui reproche.

Le jeune homme a déjà onze condamnations en moins de quatre ans sur son casier judiciaire, à chaque fois pour des faits similaires. Il a été arrêté dans la nuit de samedi à dimanche, alors qu'il rentrait de boîte de nuit. Repéré par les flics car il conduisait à faible allure sur une voie de bus. Lors de son arrestation, il a près de 2 grammes d'alcool dans le sang, des pochons de coke et d'herbe qui sortent des poches. Il est tout de suite très coopérant avec la police et reconnaît les faits.

Kevin est le jeune papa d'un petit garçon de 13 mois. Il est séparé de la mère, mais le garde une semaine sur deux, avec l'aide de sa maman chez qui il vit à Bobigny, en Seine-Saint-Denis.

« J'ai l'impression que ce jeune homme essaie de faire des efforts mais ces actions intempestives font preuve d'une grande immaturité », explique la procureure.

« Quand je ne suis pas bourré, que je ne bois pas et que je ne conduis pas, je suis un autre homme, je vous assure Madame le juge », lance le jeune homme. « S'il vous plaît je ne veux pas retourner en prison, j'ai besoin d'être là pour mon fils ! » Kevin est un petit gabarit, freluquet. Il a des problèmes de cœur. L'alcool et les drogues n'arrangent pas grand-chose.

« Vous voyez comment l'avenir ? », demande la juge. « Aux côtés de mon fils », répond-il. Selon l'enquête sociale, Kevin n'a jamais connu son père, absence qui l'a beaucoup marqué. Il est sorti du système scolaire sans le moindre diplôme, et bosse désormais en tant que cariste via une boîte d'intérim.

« Et vous avez conscience qu'avec des comportements de la sorte votre fils risque de voir son papa derrière les barreaux ? !

– Oui, mais je vous le dis, quand je bois et que je fume, je ne sais pas ce qui m'arrive. C'est comme si j'étais un autre homme... »

Le problème, c'est que Kevin a commis ces faits alors qu'il était en période de mise à l'épreuve, pour une condamnation datant de 2013. « J'ai l'impression que ce jeune homme essaie de faire des efforts mais ces actions intempestives font preuve d'une grande immaturité », explique la procureure.

« Faut-il une peine avec sursis ou bien une mise à l'épreuve ? Ou bien des travaux d'intérêt général » ? se demande la procureure.

Après délibération, il sera condamné à 6 mois ferme sans mandat de dépôt. C'est donc une peine qui peut être aménagée par le juge d'application des peines. Il devra en plus payer 500 euros d'amende pour avoir tenté de se faire passer pour son frère lors du contrôle de police.

Photo via Wiki Commons

LES FAITS : Vol de porte-monnaie en réunion, 400 euros de butin à partager.

L'accusé est jeune, on dirait un bébé chagriné grincheux et un peu triste. Mais l'allure est soignée. Il porte de la gomina dans les cheveux, sa chemise bleue est bien repassée. Ravzan, 19 ans, a un faux air du joueur Thiago Silva. Il est accusé d'avoir volé le porte-monnaie d'un touriste sud-africain dans le métro, avec l'aide de Valériu, 37 ans. Son complice a un style tout aussi soigné, avec barbe de trois jours entretenue et un petit veston. Ils sont tous les deux Roumains. Ravzan vit dans un camp de Roms à la périphérie de Paris. Pour Valeriu, ce n'est pas clair.

Ils ont été repérés par les caméras de surveillance à la station de métro Javel. Valériu faisait le guet tandis que Ravzan se rapprochait des touristes pour tenter d'ouvrir leurs sacs. Ravzan a donc accompli le scénario une fois de plus pour subtiliser le portefeuille d'un touriste qui s'est rendu compte du vol rapidement.

Celui-ci l'a signalé à la RATP et Ravzan et Valeriu ont été interpellés quelques instants plus tard à quelques stations de métro de là par les policiers. Chacun d'entre eux avait 200 euros sur lui, qui provenaient du porte-monnaie. Ils se sont partagé le butin.

Tous deux reconnaissent les faits. Mais le plus âgé, Valeriu, nie avoir fait le « guet » ; il explique que c'est son copain qui l'a mis devant le fait accompli. Le plus jeune explique « c'est le cannabis que nous avions fumé le jour même qui m'a embué l'esprit, je ne savais pas ce que je faisais ». « Vous aviez quand même l'esprit assez clair pour savoir que vous vouliez partager le butin », interroge l'un des juges assesseurs. « La drogue n'est pas une excuse » ajoute-t-il.

« C'est la drogue » répète le prévenu. Quelques rires se font entendre dans le public. Les avocats échangent des regards amusés.

Ravzan explique vouloir retrouver sa femme et son enfant de 6 mois, qui sont en Espagne. « Laissez-moi retrouver ma famille, c'est ce qu'il y a de plus important. Interdisez-moi de revenir en France si vous le voulez, mais le plus important c'est ma famille, implore-t-il. Je suis désolé de ce que j'ai fait, j'aimerais m'excuser auprès de la victime. »

Ces propos ne sont pas vraiment entendus par le tribunal. Après délibération, ils sont tous deux reconnus coupables et condamnés à quatre mois d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt, qui commence donc le soir même.

« Pour de simples petits voleurs, c'est beaucoup », soupire une avocate de l'assistance.

Photo via Flickr

LES FAITS : Un contrôle d'identité qui va jusqu'au tribunal.

« Je vais revenir avec un fusil à pompe comme les frères Kouachi et te crever l'œil avec une clef. » Tels sont les mots qu'aurait prononcés Mehdi, 27 ans, lors d'un contrôle d'identité qui a mal tourné.

Mehdi s'est fait arrêter la veille, dans une rue à Paris ; s'en sont ensuivis un contrôle d'identité et une fouille au corps. Les policiers constatent que Mehdi a une bombe lacrymogène sur lui. Mehdi se débat, une friction éclate entre lui et l'un des policiers. Mots violents, violence physique. Le policier en sort blessé et souffre d'une contusion au tibia et d'une entorse à la main. 5 jours d'arrêt de travail. Il s'est constitué partie civile.

Mehdi vit encore chez ses parents, dans le 14e à Paris. Il a un casier judiciaire qui comporte déjà 10 mentions. Parmi lesquelles : conduite sans permis, fausse plaque d'immatriculation et escroquerie. Il est aujourd'hui magasinier chez Leclerc.

« Je sais que j'ai fait des conneries par le passé, mais franchement, je ne pensais pas qu'un simple contrôle d'identité en arriverait là. Je n'ai jamais prononcé ces mots, j'ai toujours dit que c'était faux. »

Affaire renvoyée, remise à plus tard, début septembre. Mehdi est pour l'heure en liberté.

Photo via Flickr

LES FAITS : Casse dans une bijouterie du Marais, à Paris. 92 000 euros de butin.

Goran et Nikola ont été arrêtés la veille, à 5 heures du matin. Tous deux étaient alors en train de s'enfuir d'une bijouterie de la rue des Rosiers, dans le Marais, qu'ils venaient de cambrioler. 92 000 euros de bijoux ont été retrouvés sur eux.

C'est la vidéosurveillance du quartier qui a permis aux policiers de repérer leur manège.

Goran, le plus grand et le plus costaud des deux, faisait le guet, tandis que Nikola, le plus petit et plus replet, cassait le rideau de fer et ramassait tout ce qu'il pouvait pour le fourrer dans un sac de sport.

Tous deux sont Serbes. Ils sont arrivés chacun de leur côté à Paris au cours du mois de juillet, officiellement « pour chercher du travail en France ». Ils ont dormi chez « des amis », dont ils ne veulent pas donner l'adresse. La bijouterie aurait été repérée la veille par Nikola. Aucun des deux ne parle le français, et le dialogue avec le jury est assuré par une interprète.

Tous deux reconnaissent les faits. En sortant de la bijouterie à 5 h 12, ils ont été attrapés en pleine course, par une patrouille, alors qu'ils s'enfuyaient sac de sport à l'épaule, les bijoux visibles. Dans la précipitation, ils n'ont pas pris le temps de le refermer. Nikola, 45 ans, tombe au sol en tentant de leur échapper et se blesse à la tête – ses lunettes de myope sont cassées durant l'altercation. « J'ai été surpris par ces personnes en civil qui se sont jetées sur moi. J'ai pris peur, j'ai paniqué. »

« Je vous vois à peine » explique-t-il au juge. Une plaie de 3 centimètres au crâne, et un hématome ont été constatés par le médecin.

« Je pense que le fantasme d'un réseau est effectivement plausible, explique l'avocat, mais regardez les faits : tout indique qu'ils sont amateurs. »

Goran a 46 ans, les cheveux noirs de jais, le teint mat et de grandes cernes. Il ne cesse de se passer les mains sur le visage, l'air exaspéré et un peu paniqué tandis que les faits sont relatés. « Je voulais revendre les bijoux. Ça se fait un peu partout, explique-t-il. Je me suis fait entraîner par l'envie de l'argent facile. » Ce père de famille, serveur à Belgrade, indique « regretter sincèrement » les faits. S'il n'avait pas été arrêté il aurait dû rentrer en Serbie le soir même. « Je suis heureux dans mon couple », dit-il. La brève enquête sociale le confirme.

Nikola a déjà été condamné à un an et demi de prison en Allemagne pour des faits similaires – vol en réunion – il y a dix ans. Il a une femme, un fils de huit ans, pas d'emploi stable. Financièrement, il est endetté auprès de plusieurs proches à lui.

Dans leur sac, les forces de police ont retrouvé un beau butin : plus de 200 pendentifs en or et en argent, 16 bracelets, 13 paires de boucles d'oreilles, 14 chaînes en or, 18 présentoirs à bijoux. « La question est de savoir s'il s'agit de simples amateurs ou bien d'un réseau organisé », se demande la procureur. « Je pense que le fantasme d'un réseau est effectivement plausible, explique l'avocat, mais regardez les faits : tout indique qu'ils sont amateurs. » Pendant ce temps, l'ensemble du butin est restitué à la propriétaire de la boutique, qui remarque qu'il manque cependant quelque chose d'essentiel : une rivière de diamants, introuvable.

Ils sont condamnés à seize mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt, dont douze avec sursis. Mandat de dépôt veut dire qu'ils doivent effectuer leur peine immédiatement. Ils dormiront le soir même en prison. Pas de retour en Serbie.

Anna est sur Twitter.