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Des abonnements américains à Netflix pourraient être taxés comme ceux des chaînes TV cablées

Pour ceux qui sont allergiques aux fils, Netflix est plus ou moins l’équivalent d’un abonnement au câble. Plusieurs villes américaines voudraient alors que Netflix soit taxé comme les distributeurs du câble.
5.10.16
(AP Photo/Dan Goodman, File)

Pour ceux qui sont allergiques aux fils, Netflix est plus ou moins l'équivalent d'un abonnement aux chaînes de télévisions câblées. Mais depuis quelque temps, plusieurs villes américaines voudraient que Netflix soit taxé comme les compagnies qui distribuent le câble.

La ville de Pasadena en Californie se demande actuellement si Hulu et Netflix ne devraient pas être soumis au code municipal qui fixe les taxes locales — imposées à tous ceux qui sont abonnés au câble. Des dizaines d'autres villes en Californie pourraient suivre d'après le LA Times.

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Pasadena rejoindrait Chicago — qui a adopté une taxe de 9 pour cent baptisée « cloud tax » qui s'applique aux services numériques comme Netflix. Le même type de taxes à l'achat s'applique aux tickets de cinéma et aux billets pour les événements sportifs aux États-Unis. Cet été, l'État de Pennsylvanie a étendu son régime de taxe à l'achat (fixé à 6 pour cent) pour inclure les services de streaming.

Ce projet de réforme fiscale ne plaît pas à tout le monde, notamment à l'Internet Association, qui représente Netflix, AirBnB, Amazon et Uber. « Nous sommes la voix unifiée de l'économie de l'Internet, » clame le slogan de l'association.

« Ce projet pose un certain nombre de questions de légalité, » a dit au Times le directeur de l'Internet Association.

« Cela crée un dangereux précédent si l'on commence à taxer les applications numériques et les sites Internet en utilisant des lois conçues pour gérer et taxer des choses comme l'eau et l'électricité, » a fait savoir une porte-parole de Netflix, Anne Marie Squeo.

Du côté de Chicago, la chambre de commerce locale s'est opposée à la taxe. « Voilà un exemple parmi d'autres qui explique pourquoi les entreprises ne voudraient pas s'installer ici, » expliquait Michael Reever, le vice-président des affaires publiques.

Dans chacun des cas, il s'agit de montrer que les entreprises du numérique font partie d'une industrie imposable — comme toutes les autres. Il est aussi question de récupérer un manque à gagner, à cause des gens qui abandonnent le câble pour s'abonner à des services comme Netflix.

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Les compagnies distributrices du câble, ou les fournisseurs d'accès Internet installent la fibre ou le câble dans le cadre de franchises attribuées par les municipalités. Près de 50 pour cent des Américains n'ont pas le choix entre plusieurs fournisseurs d'accès au câble. Netflix et consorts fournissent eux un service délivré par la fibre et les câbles Internet.

Mais Netflix pourrait s'en sortir : les gouvernements peinent à utiliser de veilles lois pour réguler un « nouveau » type de business. Comme Slate le note, la « taxe Netflix » est aujourd'hui une taxe de services en Californie, une taxe à l'achat en Pennsylvanie, une taxe d'amusement à Chicago et une taxe de location, qui n'est pas passée, dans l'Alabama.


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