Discrètement, la France renvoie des migrants en Afghanistan

Le scénario s'est répété une petite quinzaine fois depuis le 20 juin, journée mondiale des réfugiés : un homme afghan, parfois très jeune, assis à l'arrière d'un avion au départ de Charles de Gaulle, entouré de policiers.

La plupart de ces tentatives de renvois forcés n'ont pas abouti, grâce aux réactions des passagers, informés à l'aéroport par les militants du collectif La Chapelle Debout (LCD). Malgré tout, trois Afghans, arrêtés à Calais et Paris, ont été expulsés vers Kaboul ces dernières semaines.

Gul*, un jeune Afghan de 19 ans, originaire de Kunduz (une des zones les plus dangereuses du pays) a décollé à 13 heures 26, le 19 juillet, dans un vol Air France pour Istanbul, seule escale avant l'Afghanistan – le pays qu'il avait été obligé de fuir après qu'il ait refusé de rejoindre les Talibans, selon LCD.

Dans un communiqué, LCD décrit la scène dans l'avion, racontée via téléphone et SMS par des passagers dans l'avion :

« [Gul] a hurlé. Très rapidement, les policiers lui ont mis un masque sobrement appelé "un réducteur phonique" et qui nous a été décrit par les personnes présentes, choquées, comme un masque à oxygène. » Un couple de passagers qui s'était plaint de la situation a été forcé de quitter l'avion.

Depuis 2009, seuls quelques Afghans, des cas isolés, avaient été renvoyés à Kaboul. Les tribunaux annulent normalement la plupart des demandes de renvois pour les personnes originaires d'Afghanistan en raison des dangers encourus dans leur pays d'origine (en accord avec les lois internationales). N'ayant commis aucun crime, ils sont souvent relâchés après un délai de 45 jours.

Depuis juin 2017, la France, comme l'Allemagne auparavant, tente de mettre en place un processus de retours forcés vers l'Afghanistan.

Contrairement à l'Allemagne qui a choisi les expulsions collectives à bord d'avions spécialement affrétés, la France utilise une méthode plus discrète, en plaçant les personnes qu'elle souhaite expulser, une par une, à l'arrière d'avions de ligne.

Interrogé par VICE News, Nicolas Pernet, responsable en Île-de-France de l'action en rétention de La Cimade, une association de soutien aux migrants, nous explique : « Je pense que jusqu'à récemment, l'administration française était encore en phase de rodage. » Avant, deux obstacles empêchaient les renvois : la situation sécuritaire en Afghanistan et l'obtention d'un laissez-passer consulaire (nécessaire lorsque les migrants n'ont pas de papiers) rarement délivré par les autorités afghanes.

Pernet explique qu'afin de contourner le premier obstacle, l'administration affirme que si les réfugiés afghans ne souhaitent pas demander l'asile en France, alors c'est qu'ils ne sont pas en danger en cas de renvoi dans leur pays.

En réalité, certains souhaitent rejoindre leur famille en Angleterre et d'autres veulent demander l'asile en France, mais préfèrent attendre leur sortie du centre de rétention administrative (CRA) pour le faire. En effet, en CRA les migrants ne disposent que de cinq jours pour préparer leur dossier de demande d'asile, un délai trop court pour le faire correctement et les taux d'acceptations sont bien plus bas qu'en procédure dite normale.

De son côté, un accord entre l'Union européenne et l'Afghanistan (signé en octobre 2016) a permis à l'administration de faire tomber le deuxième obstacle, explique Pernet. Il autorise le ministère de l'Intérieur à délivrer son propre « laissez-passer européen », s'il n'obtient pas de laissez-passer du consulat afghan sous quatre semaines.

Cet accord, très critiqué, visant à faciliter les renvois, a été signé par le gouvernement afghan avec l'UE en contrepartie d'aides au développement, et de la construction d'un terminal à l'aéroport de Kaboul.

Le Défenseur des Droits a critiqué l'accord UE-Afghanistan lors d'auditions parlementaires, soulignant « l'absence de garanties démocratiques dont dispose l'Afghanistan pour juger du besoin de protection des intéressés, » dit Géraldine Meyer, du service de presse de cette institution, à VICE News.

Le 13 mars, le Défenseur des Droits avait déjà reçu un courrier du ministre de l'Intérieur « expliquant que le gouvernement assumerait le principe de ces renvois vers l'Afghanistan, conformément à la volonté politique de l'Union européenne. »

Bilal, un Afghan d'environ 50 ans, malade, séparé de sa femme et de son enfant de 8 mois, tous deux à Calais, a été la première cible dans cette série de tentatives de renvois. Il a été emmené de force dans un avion le 20 juin 2017, journée mondiale des réfugiés. Poursuivi par des seigneurs de guerre et les Talibans, Bilal dit avoir dû fuir son pays pour sauver sa vie. Bilal s'est retrouvé à l'aéroport Charles de Gaulle, dans un avion à destination d'Istanbul puis de Kaboul.

Au même moment, une dizaine de militants distribuaient des tracts aux portes d'embarquement, expliquant aux passagers ce qui risquait d'arriver à Bilal, et comment tenter de l'aider une fois à l'intérieur de l'avion. Quelques heures plus tard, le commandant de bord a fini par sortir du cockpit face au mécontentement de certains passagers. L'appareil décolle avec trois heures de retard, mais Bilal en est sorti.

Le lendemain, encore sur le vol de 16 heures 20, la même scène ou presque se reproduisait pour Jan*, un Afghan de 19 ans. À l'arrière de l'avion, le jeune homme fait tout pour se faire remarquer, malgré les policiers qui l'entourent. Deux passagères ont tenté de parler au pilote en vain. Puis, un homme interpelle la police et l'équipage : « Renvoyer quelqu'un à Kaboul contre son gré est contraire aux droits de l'homme. » L'homme refuse de s'asseoir et est rejoint par d'autres passagers qui tentent de négocier avec l'équipage. Jan finira par être débarqué, rentrer au CRA, puis en sortir quelques jours plus tard.

Le 23 juin, veille de sa libération programmée, on annonce à Bilal qu'il part pour l'aéroport. Plus tard, Bilal rentre dans sa chambre et se lacère les bras.

Selon Pernet, ce type d'incident arrive régulièrement en CRA. « Au stade où il n'y a plus aucune échappatoire, ils ne voient plus que ça pour essayer de s'en sortir, » dit-il citant des hommes qui s'ouvrent les veines, avalent des lames de rasoir, ou encore tentent de se pendre. « Personne n'en est mort, mais ce sont des situations dures. » Nicolas Pernet est par contre surpris par la vitesse à laquelle la préfecture du Pas-de-Calais a reprogrammé un deuxième vol pour Bilal. « C'est une sacrée preuve de leur détermination. »

Contactés plusieurs fois par VICE News, le ministère de l'Intérieur (notamment la Direction générale des étrangers en France) et la préfecture du Pas-de-Calais n'ont pas répondu à nos questions.

Après un rapide passage à l'hôpital du CRA, Bilal a été de nouveau emmené à l'aéroport pour le vol vers Istanbul. Cette fois, l'avion a démarré. Mais alors que les militants avaient perdu espoir, l'appareil a finalement fait demi-tour pour faire descendre Bilal, après que des passagers aient encore refusé de s'asseoir.

« La deuxième fois a été encore plus difficile, » dit Bilal au téléphone à VICE News. « Je deviens fou, pourquoi veulent-ils absolument me déporter, moi ? ». Bilal assure que des officiers lui ont dit, à la suite du deuxième vol, qu'il serait drogué pour être plus calme pendant la troisième tentative.

Il n'y a pas eu de troisième vol pour Bilal. Selon sa femme, jointe au téléphone, Bilal est malade, apeuré et méfiant.

Selon les activistes de LCD, la douzaine de tentatives de renvois avortées montrent que « la majorité des gens sont contre ces méthodes, » et que « l'important est de mettre à jour un processus que personne ne voit ou personne ne veut voir ».

« Quand tu expliques la situation et que tu mets des noms, des parcours de vies sur la personne, ça change tout, et la majorité des gens, ça les choque, » dit une militante de LCD.

Les tentatives de renvois ont continué de s'enchaîner. Le 5 juillet, lors de la septième tentative de renvoi, les militants sont encore arrivés deux heures avant l'heure de départ, mais beaucoup de passagers ont déjà passé la porte d'embarquement.

L'homme qui risque d'être renvoyé ce jour-là a expliqué aux militants qui l'ont rencontré qu'il « a été arrêté, frappé et enfermé en centre de rétention administratif alors qu'il était en possession d'une convocation pour déposer une demande d'asile. Le papier de rendez-vous a été détruit. »

Mais le personnel de bord, selon les militants, n'est plus intéressé par leur discours. Il semble avoir été briefé pour décoller coûte que coûte.

La police aux frontières distribue elle aussi des tracts aux passagers. L'officier habillé en civil nous explique que le tract vise à expliquer aux passagers qu'ils encourent des peines s'ils entravent le bon déroulement du vol. Il cite l'article L6372-4 du Code des Transports selon lequel « Entraver, de quelque manière que ce soit, la navigation ou la circulation des aéronefs » est « puni de cinq ans d'emprisonnement et de 18 000 € d'amende. »

Le tract des activistes cite lui la convention européenne des droits de l'homme (article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ») et la charte des droits fondamentaux de l'UE (dont l'article 19 : « Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. » ).

La situation sécuritaire du pays ravagé par la guerre depuis presque quatre décennies n'a fait que se dégrader ces dernières années. Le nombre de victimes civiles enregistrées pour le premier semestre de 2017 a atteint un nouveau record avec 1 662 morts et 3 581 blessés, selon les Nations unies. Et l'année 2016 avait déjà été la plus meurtrière depuis le début du recensement en 2009, avec 11 418 civils tués ou blessés.

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« Il faut bien se rendre compte qu'on est ici dans une situation, où les frontières de la légalité et de l'illégalité sont décidées par les États et par les gouvernements et où le droit international n'a plus guère de prise, » explique François Gemenne, chercheur sur les migrations à Sciences Po.

La France, explique-t-il, a choisi la discrétion, là où l'Allemagne a agi très ouvertement pour dissuader les migrants et satisfaire l'opinion publique (mais elle a récemment temporairement suspendu les renvois vers Kaboul).

« Ces expulsions douces via les avions de ligne sont symptomatiques d'une politique à plus grande échelle qui veut essayer de rendre invisible les indésirables, » dit-il.

Alors que ce lundi deux attentats revendiqués par les Talibans ont tué au total de plus 70 personnes en Afghanistan, dont au moins 35 à Kaboul, la France a encore expulsé un migrant afghan ce mardi. L'avion est parti à 13 heures 32, avec une heure de retard. Selon un passager à bord, en contact avec les militants, deux camions de CRS étaient présents sur le tarmac, et sept officiers dans l'avion.

Ce nouveau cas de renvoi est inédit. D'après LCD, Jaweed*, 22 ans, souhaitait rester en France et avait été débouté du droit d'asile, car l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) l'aurait soupçonné d'être pakistanais ou indien. Il a été arrêté par la police à la Gare de l'Est à Paris, alors qu'il avait apparemment récupéré son passeport afghan à l'ambassade pour prouver qu'il ne mentait pas. Mais plutôt que de le laisser utiliser cette preuve pour obtenir l'asile, les autorités se seraient servies du passeport pour le renvoyer à Kaboul.

* Les prénoms des migrants afghans ont été modifiés afin de préserver leur sécurité.

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