La réforme électorale plus incertaine que jamais

Le gouvernement libéral est-il en train de renoncer à une de ses plus importantes promesses électorales? La réforme du mode de scrutin semble plus incertaine que jamais.

«Nous sommes déterminés à faire en sorte que l'élection de 2015 soit la dernière élection fédérale organisée selon un scrutin majoritaire uninominal à un tour », énonce sans équivoque la plateforme électorale des libéraux. Et cette promesse, ils n'ont cessé de la répéter tout au long de la campagne. Dorénavant, un parti ne pourrait remporter plus de 50 % des sièges à la Chambre des communes sans remporter plus de 50 % du vote populaire.

Fini ce sentiment d'injustice face à ces partis qui obtiennent la majorité des sièges sans être près d'avoir la majorité des votes! Justin Trudeau, le nouveau premier ministre, entendait changer la donne, et par le fait même, l'histoire. Les libéraux allaient réformer le mode de scrutin avant 2019.

Depuis, bien des événements font douter des réelles intentions des libéraux.

D'abord, en octobre, il y a eu cette entrevue dans Le Devoir où, pour la première fois, le premier ministre a laissé planer le doute sur le sérieux de sa promesse, en insistant sur l'importance d'un appui substantiel de la population pour justifier des changements de grande ampleur. Il a même contesté la pertinence de l'exercice, maintenant que son parti était au pouvoir.

« Sous M. Harper, il y avait tellement de gens mécontents du gouvernement et de son approche que les gens disaient "ça prend une réforme électorale pour ne plus avoir de gouvernement qu'on n'aime pas". Or, sous le système actuel, ils ont maintenant un gouvernement avec lequel ils sont plus satisfaits. Et la motivation de vouloir changer le système électoral est moins percutante [ou moins criante]. »

Puis en décembre est venu le rapport du comité chargé de conseiller le gouvernement dans sa réforme. Plutôt que de conseiller un mode de scrutin plus qu'un autre, le rapport indique comment choisir le nouveau système, laissant aux députés le soin de choisir quel système adopter.

Le comité recommande un important niveau de proportionnalité. On se met entre autres d'accord sur une note maximale de cinq sur l'indice Gallagher, une formule mathématique qui sert à mesurer l'écart entre le vote populaire et la représentation parlementaire. Le comité écarte d'ailleurs le vote préférentiel — qui était pourtant le mode de votation favorisé par les libéraux — et recommande que le nouveau mode de scrutin soit soumis à un référendum.

Le document en main, la ministre responsable des Institutions démocratiques Myriam Monsef n'a pas tardé à critiquer le travail du comité dans la Chambre des communes. « Je dois avouer que je suis un peu déçue parce que j'espérais que le comité nous fournirait une solution de rechange précise au système uninominal à un tour. Il nous a plutôt fourni l'indice Gallagher », la cite-t-on dans Le Devoir.

La ministre s'est attiré les critiques virulentes de l'opposition, si bien qu'elle a présenté ses excuses le lendemain. Esclandres à part, côté réforme, ce n'était rien de gagné.

En début de semaine, Justin Trudeau a procédé à un remaniement de son cabinet. Maryam Monsef, remplacée par Karina Gould, a été mutée à la Condition féminine.

Vendredi, questionnée au sujet de la réforme démocratique, Gould a refusé « de réitérer la promesse électorale » du premier ministre, rapporte la Presse canadienne. Elle a plutôt indiqué qu'elle allait « se familiariser avec le dossier ». Le précédent engagement de la ministre Monsef de présenter un plan de réforme avant le mois de mai n'a pas non plus été confirmé par Karina Gould.

Dans le doute, vous pouvez vous consoler en répondant aux questions du sondage populaire mademocratie.ca. Un sondage abondamment critiqué et moqué depuis sa mise en ligne en décembre, en raison notamment de ses questions vagues et de ses résultats farfelus.

Pour ma part, il appert que mon point de vue s'aligne le mieux avec « les critiques », et que ma démocratie est « réactive et transparente ».

Bien.

Comme disent les Anglos : food for thought.