FRANCE

Plus de 20 000 personnes espionnées en France cette année

Entre octobre 2015 et octobre dernier, 20 282 personnes ont fait l’objet d’une surveillance de la part des services de renseignements français.
Pierre Longeray
Paris, FR
13.12.16
Des policiers municipaux de Nice le 9 février 2015. REUTERS/Eric Gaillard

Entre octobre 2015 et octobre dernier, 20 282 personnes ont fait l'objet d'une surveillance de la part des services de renseignements français, indique le dernier rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), publié ce mardi.

La CNCTR est chargée d'émettre des avis sur les techniques d'interception utilisées notamment par la DGSI, la DGSE ou la Direction du renseignement militaire, afin de garantir le respect de la vie privée des citoyens et d'éviter les abus des services de renseignements.

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En clair, les services de renseignements demandent à la CNCTR une autorisation avant de mettre une personne sous surveillance. En moins de 72 heures, la CNCTR est tenue de rendre un avis, mais il arrive — notamment dans le cadre de la menace terroriste — qu'un avis soit rendu en seulement quelques minutes.

Sur l'année écoulée, la CNCTR a émis plus de 66 000 avis rendus à la suite de demandes émanant de différents services de renseignement. 1 263 avis défavorables ont été rendus — en augmentation par rapport aux années précédentes. Cette hausse peut « s'expliquer par le fait que les nouvelles techniques de renseignement sont, pour certaines d'entre elles, plus intrusives, » indique le rapport.

Répartition des avis rendus en fonction des techniques de renseignement utilisées (via CNCTR).

La grande majorité des avis rendus (48 208 avis) concerne des demandes d'accès à des données de connexion en temps différé — la technique la « moins intrusive » selon la CNCTR. On entend par là l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, ou l'obtention de « fadettes » (la liste des appels et des correspondants de la personne surveillée).

Puis, la CNCTR liste les demandes de géolocalisation en temps réel, dont le nombre a augmenté de 87 pour cent par rapport à l'année précédente (1 140 en 2015 contre 2 127 cette année). « Cette évolution traduit l'appropriation par les services de la technique nouvelle, » précise le rapport.

Ensuite, la CNCTR dénombre 8 538 avis rendus sur les « demandes d'interception de sécurité » (notamment les écoutes), dont le nombre augmente aussi. « Ces chiffres traduisent un recours accru mais maîtrisé à cette mesure, dans un contexte fortement marqué par la menace terroriste », assure-t-on dans le rapport.

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Sur les demandes d'interceptions de sécurité, la CNCTR précise qu'elles concernent de plus en plus la menace terroriste, ce qui n'était pas le cas dans le passé. En 2014, seulement 24 pour cent de ces demandes concernaient le contre-terrorisme, alors qu'en 2016 on est passé à 43 pour cent.

L'évolution des demandes d'interceptions de sécurité en fonction de la finalité de l'enquête (via CNCTR).

Enfin, la commission indique que 7 711 avis ont été rendus sur des demandes concernant d'autres techniques de renseignements, parmi lesquelles on retrouve les balisages (pour localiser un véhicule par exemple), les recueils de données grâce aux IMSI catchers, les captations de paroles ou d'images dans un lieu privé, la captation de données informatiques ou encore l'introduction dans un lieu privé.

Tous ces avis rendus concernent donc plus de 20 000 personnes, qui ont fait l'objet d'au moins une technique de renseignement (excepté les identifications des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, qui sont « des mesures préparatoires à des mesures de surveillance, » selon la CNCTR).

9 624 des personnes surveillées (soit 47 pour cent du total) l'ont été au titre de la prévention du terrorisme. 5 848 autres (soit 29 pour cent) ont été surveillées « au titre de la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ainsi que de la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».

Les 24 pour cent restants ont été surveillés parce qu'ils étaient soupçonnés de porter atteinte à « l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale » ou encore parce qu'ils étaient impliqués dans la « prévention de la prolifération d'armes de destruction massive ».


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