Une histoire du contrôle au faciès en France

Treize plaignants poursuivent l’État devant la cour d’appel de Paris pour contrôles au faciès, une pratique dénoncée en France depuis 1973.

|
25 Février 2015, 3:36pm

Photo Etienne Rouillon / VICE News

Treize personnes demandent la condamnation de l'État pour contrôles d'identités abusifs, motivés d'après elles par la seule couleur de leur peau, c'est à dire non perçue comme blanche. Déboutés en première instance, ces treize plaignants, étudiants ou salariés, âgés de 18 à 35 ans, sans casier judiciaire, dénoncent une pratique discriminatoire dont ils se disent victimes. Ils ont reçu le soutien du défenseur des droits Jacques Toubon, qui a déposé des conclusions écrites auprès du tribunal, demandant aux autorités de « prendre des mesures concrètes visant à prévenir et réprimer les contrôles d'identité abusifs ».

Une étude conduite en 2009, intitulée Police et minorités visibles : les contrôles d'identité à Paris, menée par l'ONG Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) montre que les personnes perçues comme « noires » et « arabes » sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme « blanches ». Fabien Jobard, l'un des auteurs de ce rapport, chercheur en Sciences politiques au Centre Marc Bloch à Berlin explique à VICE News que cela fait longtemps que les individus sont contrôlés en France en fonction de leur apparence : hier les étudiants aux cheveux longs, aujourd'hui les jeunes issus de l'immigration.

VICE News : Depuis quand existe cette pratique de contrôle au faciès ?

Fabien Jobard : Depuis longtemps. Elle arrive sur les devants de la scène au milieu des années 1970. En 1973 plus exactement, avec l'arrêt Friedel de la Cour de Cassation. Friedel, typiquement, c'est un étudiant qui avait sans doute l'air d'un contestataire, cheveux longs et compagnie, qui s'est fait contrôler boulevard Saint Michel. C'est un contrôle policier qu'on faisait beaucoup à l'époque, le ministre de l'Intérieur d'alors avait multiplié les contrôles de la jeunesse en général. Or la jeunesse dangereuse à l'époque, ou la jeunesse connue pour être dangereuse, c'est une jeunesse étudiante. Friedel se fait contrôler, et il a la bonne idée de contester ce contrôle. La Cour de Cassation, par l'arrêt Friedel, invite le législateur à légiférer, pour qu'on ne puisse pas contrôler l'identité d'un individu sans motif, c'est une intrusion dans la liberté d'aller et venir, qui est considérée comme une liberté fondamentale dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Dans les années 1970, il y a même une chanson de Johnny Hallyday sur la question, "Flagrant délit de jeunesse". La chanson peut être écoutée aujourd'hui, on modifie quelques items dans la chanson, qui sont tous des items d'apparence, ["La chevelure ou bien la silhouette, Ça leur suffit pour repérer la bête"], on remplace les cheveux longs et le blouson de cuir, par la peau basanée et la capuche, et c'est la situation d'aujourd'hui.

Quand cette notion s'est-elle installée dans le débat public ?

Cela date du début des années 1980, avec notamment la mobilisation de la marche pour l'égalité dite aussi "marche des beurs", qui revendiquait l'abrogation de ces contrôles. L'un des symboles de cette marche, c'est d'ailleurs une carte d'identité française brandie par les manifestants. En 1984, l'arrêt Kande de la Cour de Cassation porte déjà sur une situation migratoire [c'est un étranger qui est arrêté, son interpellation illégale met à jour sa situation irrégulière et l'homme est expulsé]. Les arrêts de la cour de cassation marquent des moments particuliers du contrôle d'identité comme problème social.

Évidemment, ce sont des débats qui sont marqués par l'absence de données, puisque les autorités administratives en France ne peuvent collecter des données sur l'origine des personnes. Désormais, c'est la jeunesse issue de l'immigration qui est la cible. Depuis le rapport [de 2009], on a des chiffres.

Est-ce que ce débat existe ailleurs ?

Les Américains ont toujours eu l'expérience des tensions entre policiers et minorités, d'autant plus en ce moment où les relations entre Noirs et police sont à nouveau au coeur des débats.

Ça pose problème en Grande-Bretagne dès les années 1980, les émeutes de Brixton ont démarré sur une question de contrôle d'identité. Une partie importante du débat sur la police et les relations avec les minorités là-bas se greffe sur le contrôle d'identité. La grande différence par rapport à la France, c'est que les policiers anglais remplissent des rapports et qu'ils documentent la couleur de peau des personnes contrôlées.

Il y a des pays dans lesquels c'est beaucoup moins un sujet de tension, les pays dans lesquels le contrôle d'identité est très restrictif, très protecteur des libertés publiques, comme en Allemagne, où vous ne pouvez pas contrôler l'identité d'un individu, à quelques exceptions près.

Pourquoi ne délivre-t-on pas de récépissé après un contrôle en France ?

Pour les policiers, il y a un argument symbolique : c'est que ça fait peser un soupçon sur eux, et puis, un deuxième argument, c'est de dire que ça complexifie un travail qui est déjà très bureaucratisé. Les policiers doivent remplir énormément de paperasse et s'en plaignent, et là c'est une paperasse de plus. Le contrôle d'identité est l'une des rares actions administratives qui n'appelle pas la rédaction de compte rendu détaillé.

Suivez Mélodie Bouchaud sur Twitter : @meloboucho