Tout ce qu’on trouve dans le projet de loi sur la légalisation du pot
Drogue

Tout ce qu’on trouve dans le projet de loi sur la légalisation du pot

Et, aussi, tout ce qu’on n’y trouve pas.
13.4.17

Il était attendu avec impatience depuis l'élection des libéraux en 2015, et le voici enfin : le gouvernement canadien a présenté aujourd'hui son projet de loi pour la légalisation du cannabis.

Dès son entrée en vigueur, les personnes âgées de 18 ans et plus pourront posséder jusqu'à 30 grammes de pot ou l'équivalent en produits du cannabis ( edibles, huile…) . Elles pourront aussi faire pousser quatre plants d'un mètre de hauteur maximum par logis - si les graines sont acquises légalement.

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Les produits maison pourront être confectionnés, comme des huiles, crèmes, brownies, tant qu'aucun solvant dangereux ne soit employé dans le processus.

On modifiera également la loi sur la conduite avec facultés affaiblies pour créer trois nouvelles offenses liées à la drogue, et on vise à alourdir les peines pour la vente aux mineurs.

Ce qu'on ignore toujours

Il demeure tout de même de grands trous dans la loi sur le cannabis, qui devrait entrer en vigueur d'ici juillet 2018.

Pour toutes les questions relatives au prix et à la taxation des produits, on nage dans le néant. Le gouvernement a simplement indiqué en conférence de presse qu'ils avaient encore 15 mois pour travailler le dossier et en régler les détails. On souligne notamment qu'il reste encore du travail à faire avec les provinces.

Si certaines provinces se sont d'ailleurs senties laissées de côté par le gouvernement lors de l'élaboration du projet de loi, comme c'était le cas du Québec, elles n'auront pas été servies par la présentation d'aujourd'hui.

Pour tout ce qui a trait à la régulation de la vente du cannabis, le fédéral semble avoir crié « ricochet sur les provinces! » et a tout balayé dans leur cour.

On savait que les provinces et territoires auraient un rôle important à jouer dans la vente de cannabis, mais elles n'ont que très peu de balises pour élaborer leur cadre législatif - hormis peut-être l'interdiction de vendre du cannabis mixé avec de l'alcool, de la nicotine ou de la caféine.

Ainsi, on leur donne l'entière responsabilité de réguler la vente et la distribution, tandis que le fédéral s'assure de réguler la production en décernant des permis.

On n'a pas non plus donné de directives aux provinces en ce qui a trait aux types de commerces ou au choix de lieu pour consommer ou vendre (ce commerce peut-il se situer à proximité d'écoles? à proximité d'alcool?)

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On laisse aussi aux provinces le choix de restreindre la limite de possession et la possibilité de cultiver son propre cannabis à la maison, ou encore de revoir la limite d'âge de 18 ans à la hausse, selon leur bon vouloir.

On souligne par contre que plus l'âge restrictif est élevé, plus il laisse de marge de manoeuvre au crime organisé.

Dans le cas où les projets de loi provinciaux ne seraient pas adoptés à temps pour l'adoption du projet de loi fédéral, le gouvernement Trudeau a prévu de permettre l'approvisionnement directement auprès des producteurs, par livraison.

Des lois plus strictes

Pour restreindre l'accès du cannabis aux jeunes, on veut créer deux nouvelles infractions criminelles : vendre du weed à un jeune ou se servir d'un mineur pour commettre une infraction liée au cannabis est passible de 14 ans de prison.

On veut aussi éviter d'inciter les jeunes à consommer du pot, donc on interdirait de rendre les produits attrayants pour les jeunes, que ce soit par l'emballage ou la promotion d'un certain mode de vie, ou encore de vendre le cannabis dans des machines distributrices.

«Toute personne qui contrevient à ces interdictions serait passible d'une amende pouvant atteindre 5 millions de dollars, d'une peine d'emprisonnement de trois ans, ou des deux », indique le gouvernement.

On veut cependant éviter de « criminaliser les jeunes ». Les mineurs qui posséderaient de moins de cinq grammes de pot ne feraient pas face à des accusations criminelles et n'auraient pas de casier judiciaire. La police aurait tout de même la possibilité de saisir leur cannabis, précise-t-on.

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Pour ce qui est de la conduite, la consommation de drogue est déjà illégale, mais des modifications au projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies permettront aux policiers de prélever des échantillons de salive s'ils se doutent que le conducteur a consommé de la drogue - en voyant des yeux rouges, par exemple.

Si l'échantillon s'avérait positif, le policier pourrait alors exiger un examen par un « agent évaluateur » ou un test sanguin, pour mesurer le niveau de THC. Entre 2 et 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, l'infraction serait mineure et passible d'amendes allant jusqu'à 1000 $.

Pour 5 nanogrammes par millilitre de sang ou plus, l'infraction devient plus grave, et le conducteur peut être poursuivi. C'est le cas aussi si le conducteur se trouve à la fois sous l'influence d'alcool et de cannabis. Il est possible de lire le détail des peines ici.

La modification de la loi permettrait en outre aux policiers de tester tous les conducteurs pour le niveau d'alcoolémie, qu'ils aient des soupçons sur leur niveau d'intoxication ou non.

Et maintenant, la suite des choses

Beaucoup d'aspects seront à surveiller dans les prochains mois, pour savoir plus précisément où et comment les poteux iront s'approvisionner en cannabis l'an prochain, et quels produits leur seront offerts.

Le Québec envisage peut-être de vendre du cannabis dans le réseau des SAQ, mais dans des établissements différents, révélait mardi Le Soleil. La province compte travailler en collaboration étroite avec sa voisine ontarienne pour l'élaboration d'un projet de loi, indique La Presse.

À noter que d'ici l'adoption formelle du projet de loi, il demeure interdit de se procurer du cannabis à des fins récréatives.