Une loi pour incriminer les participants de manifestations qui pourraient mal tourner

Dans l'Arizona, un projet de loi pourrait donc permettre d'incriminer ceux qui sont suspectés d'organiser une émeute — même si la manifestation n'a pas encore eu lieu.

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27 Février 2017, 11:11am

Le sénat de l'Arizona a adopté un projet de loi qui pourrait permettre de condamner des individus et saisir leurs biens, si la justice a la conviction que ces individus sont associés à l'organisation ou participent à une manifestation qui pourrait devenir violente.

Le projet de loi, SB1142, inclut les manifestations violentes dans les lois anti-criminalité qui existent déjà dans l'État. Ces dernières sont censées permettre de légiférer sur le crime organisé. Cette nouvelle mesure pourrait donc permettre aux forces de l'ordre d'incriminer tous ceux qui sont suspectés d'organiser une émeute — même s'ils ne sont pas directement impliqués ou si la manifestation n'a pas encore eu lieu.

Le projet de loi définit l'émeute comme toute manifestation qui utilise ou menace de faire usage de la violence qui « dérange l'ordre public ou entraine des dommages à une propriété ou à une tierce personne. »

Les républicains assurent que cette loi est nécessaire pour combattre les acteurs extérieurs qui veulent commettre des violences et imposer le chaos. Si ce projet de loi est finalement adopté, la police aura plus de la latitude pour faire interdire des manifestations avant même qu'elles ne commencent. Les forces de l'ordre pourront aussi arrêter un plus grand nombre de personnes — que seulement ceux qui commettent des violences.

« Aujourd'hui, on fait face à des provocateurs quasi-professionnels qui essaye de déranger l'ordre public, » a confié le sénateur républicain John Kavanagh au Arizona Capitol Times. « Nombre d'entre eux sont des idéologues, certains sont des anarchistes, » a enchainé Kavanagh. « Mais tout ça est planifié. »

Cette loi pourrait en revanche être vue comme une atteinte au Premier amendement — qui garantie la liberté de manifestation. Cela pourrait avoir donc un effet néfaste sur la liberté d'expression.

« L'objectif de ce projet de loi ne repose pas sur la réalité, » regrette le directeur de l'ACLU d'Arizona, Will Gaona, dans le Phoenix New Times. « C'est un mythe que les manifestants sont payés. Mais aucun des émeutiers ne doit être tenu responsable d'avoir lancé une émeute (sic). »

Le projet de loi est soutenu par les membres de la communauté des forces de l'ordre de l'Arizona. Levi Bolton, le directeur de l'Arizona Police Association, a déclaré au Arizona Central que la loi ne transgressera pas le « précieux » droit constitutionnel de libre réunion.

Au sénat de l'Arizona, les 15 sénateurs républicains sont pour la loi, alors que les 13 démocrates sont contre. La loi doit désormais passé devant la chambre des représentants de l'État.

Le projet de loi arrive alors que des manifestations politiques contre le président Trump et les républicains du Congrès ont lieu presque tous les jours dans le pays. Au cours des deux dernières semaines, des citoyens en colère s'en sont pris aux représentants républicains lors d'assemblées locales. Les citoyens s'opposent notamment au retrait d'Obamacare, à l'expulsion d'immigrants sans papier, à l'interdiction de réfugiés et nombre de dispositions souhaitées par Trump et le parti républicain.

Pour Trump, les manifestants sont « payés » — sans qu'il ait un début de preuve pour soutenir cette affirmation. La majorité des manifestants ont été pacifiques, dont la Women's March, la plus grande mobilisation de l'histoire américaine, un jour après l'inauguration.


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