Greenpeace dévoile des documents confidentiels sur les négociations secrètes de TAFTA

L’ONG a rendu publics des documents sur les tractations entre les États-Unis et l’Europe autour d’un projet de traité économique. Ils révèlent les dessous d’une négociation qui fait polémique, présentée comme inégale et opaque.

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02 Mai 2016, 3:15pm

Image via Flickr / Howard Lake

Ce matin, Greenpeace Pays-Bas a publié en intégralité sur son site quinze documents confidentiels de 248 pages, qui lèvent un voile sur les négociations du traité TAFTA (Transatlantic Free Trade agreement, ou TTIP), souvent critiquées pour leur opacité.

Ces documents inédits portent sur les deux tiers des textes discutés (soit treize chapitres) et couvrent des sujets aussi divers que l'agriculture, les services, les mesures sanitaires et phytosanitaires ou la coopération réglementaire. TAFTA est un projet de traité dont le but est de créer une immense zone de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne. La semaine dernière, des négociateurs de la Commission européenne et l'équipe du Bureau américain du Commerce se sont retrouvés à New York lors d'un 13e cycle de négociations.

« Ce qu'on souhaite en rendant public ces documents, c'est qu'il y ait un débat public qui n'a jamais eu lieu parce que les négociations sont secrètes », nous explique ce lundi, Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. « Si ce traité est signé un jour, il aura un impact sur notre quotidien. Nous invitons donc les associations, les experts, les responsables politiques même, qui n'y avaient pas accès, à lire ces documents et à se forger leur propre opinion. »

La Commission européenne a réagi ce lundi après-midi en déclarant à l'AFP qu'elle regrettait des « malentendus » après la fuite de ces documents confidentiels. « Ils ne traduisent pas ce qui résultera de la négociation », a précisé la commissaire au Commerce Cecilia Malmström. « Aucun accord commercial de l'UE n'abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l'environnement. »

À lire : TAFTA — un résumé pour comprendre ce projet de traité polémique

Dès dimanche soir, cette publication avait été annoncée par le journal Le Monde, qui avait eu accès aux documents. Le journal évoque une « négociation déséquilibrée » et loin d'être finalisée. Les documents dévoilent la position américaine, jusqu'ici restée secrète. D'après l'analyse du Monde, les États-Unis se révèlent très peu enclins aux compromis et peu engagés dans les négociations. Le pays n'a pas encore fait de proposition sur plusieurs chapitres du traité. En clair, c'est l'Union européenne qui ferait l'essentiel des propositions pour avancer sur les dossiers, les États-Unis resteraient sur leurs positions.

Cette fuite accentue également des craintes côté Européen à propos des divergences dans les réglementations. Le Monde assure que sur la question des réglementations, les deux parties privilégient la reconnaissance mutuelle plutôt que l'harmonisation. Dans le cas de l'harmonisation, l'UE et les États-Unis modifieraient leurs normes respectives. Dans le cas de la reconnaissance mutuelle, c'est l'UE qui semble amenée à reconnaître la norme américaine comme équivalente à la sienne.

« Les États-Unis raisonnent à l'inverse de nous. »

Les associations environnementales, depuis longtemps mobilisées contre ce traité, dénoncent cette perspective : « Le risque de voir les normes évoluer est bien réel. Les négociations américaines veulent mettre un coup aux normes européennes » nous assure Nicolas Roux, porte-parole sur les accords commerciaux pour l'association environnementale les Amis de la Terre, que nous avons joint avant la publication de la réaction de la Commission européenne. « Le principe de coopération réglementaire vise à harmoniser les normes entre les États-Unis et l'Europe et donne une voix assez importante aux lobbys des grandes multinationales. À chaque nouveau produit autorisé aux États-Unis, comme récemment le saumon OGM, il existera des pressions pour qu'il soit commercialisé en Europe. »

Autre grand sujet d'inquiétude renforcé par cette fuite, d'après Le Monde : le danger planant sur le principe de précaution. Si aujourd'hui en Europe un producteur doit prouver que son produit n'est pas nocif pour la santé pour être commercialisé, ce principe pourrait être inversé par le traité. Ce serait alors aux autorités européennes d'apporter la preuve de la dangerosité du produit après sa mise sur le marché.

« Les États-Unis raisonnent à l'inverse de nous, c'est une autre manière de penser » nous explique Didier Montet, qui dirige un laboratoire de sécurité sanitaire des aliments au Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique). « Par exemple, les États-Unis n'acceptent que les fromages stérilisés. Mais pour la France, le fromage est considéré comme un produit traditionnel. » Il tempère toutefois les conséquences que pourrait avoir le traité : « Une grande partie des normes sont similaires entre l'Europe et les États-Unis. Les nuances portent surtout sur des sujets psychologiques, comme les OGM. Déjà en Europe, si on arrivait à se mettre d'accord, ça serait bien. »

De son côté, Le Monde met en garde sur les conclusions hâtives que l'on pourrait tirer des documents rendus publics par Greenpeace. Ceux-ci ont en effet servi de base au 13e cycle de négociations qui s'est tenu à New York du 25 au 29 avril. Mais la route est encore longue. Le journal rappelle que des mois, voire des années de tractations sont à prévoir, durant lesquels les positions des deux camps peuvent être amenées à évoluer.

Ce traité devra encore être approuvé par les 28 pays européens (citoyens et gouvernements), le Parlement européen et le Congrès américain. S'il entrait en vigueur un jour, le traité TAFTA viendrait alors s'ajouter aux quelques 35 zones de libre-échange qui existent déjà à travers le monde — devenant la plus importante de celles-ci.


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