Profilage racial : un problème insidieux et bien ancré

Si le profilage racial fait encore trop régulièrement les manchettes, les cas évoqués dans les médias ne sont pas des anecdotes isolées. En fait, ils n'en sont qu'une infime partie, la majorité des cas n'étant pas rapportés ou étant réglés à l'amiable.

Gabriella Kinté a fondé Tout le hood en parle (TLHEP), une websérie qui raconte les expériences de personnes racisées au Québec. Selon elle, le profilage racial est un symptôme du problème plus large qu'est le racisme systémique au Québec, qui fait que des personnes reçoivent un traitement différent.

« Par exemple, les personnes noires ou autochtones commettent environ 10 % des crimes, mais sont interpellées autour de 40 % des fois. On voit qu'il y a un traitement différent, même si c'est souvent d'apparence neutre, on voit qu'il y a des décisions qui sont prises, qu'il y a une surveillance ciblée des personnes racisées », affirme-t-elle.

Ces chiffres, Gabriella les a tirés du rapport de 2011 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés .

« Les minorités racisées font l'objet d'une surveillance ciblée et disproportionnée de la part des forces policières. Ce profilage racial exercé dans le contexte de la sécurité publique est nourri par l'idée selon laquelle les citoyens appartenant à certains groupes racisés n'ont pas un poids égal dans la société », peut-on lire dans le rapport, qui était le résultat d'une vaste consultation publique.

Marie Dominique, avocate à la CDPDJ, le confirme : le problème est répandu et
« les gens qui portent plainte à la Commission ne sont qu'une minorité par rapport aux personnes qui sont discriminées ».

Plusieurs des histoires de racisme vécues recueillies par TLHEP n'ont pu être diffusées parce que certaines personnes n'osent ou ne peuvent pas en parler publiquement. Des fois parce que leurs avocats le leur ont déconseillé, d'autres fois parce que les règlements à l'amiable imposent des clauses de confidentialité.

« Malheureusement, le système privilégie les deals avec les personnes racisées, pour ne pas mettre les histoires au grand jour. Il y a beaucoup de choses qui ne sont pas dans les statistiques, qui ne sont rien à côté de ce qui se passe dans la vraie vie », raconte Gabriella.

Elle ajoute aussi que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de plaintes déposées que ça n'arrive pas.

Début mars, La Presse révélait justement que la police de Montréal règle systématiquement à l'amiable les plaintes de profilage racial qui visent ses agents. Le SPVM détient le nombre le plus élevé de ce type de plaintes et ce sont des milliers de dollars qui sont dépensés à chaque fois par la Ville pour obtenir un règlement confidentiel.

À la CDPDJ, il y a aussi un système en place pour favoriser les règlements à l'amiable lorsque des plaintes sont déposées afin d'éviter d'aller devant le tribunal. « On offre aux personnes, aux parties, des services de médiation et aussi, si les parties, à quelque moment du dossier, souhaitent faire un règlement à l'amiable, on les accompagne là-dedans », explique Marie Dominique.

Actuellement, la CDPDJ représente des victimes dans dix cas de profilage racial potentiel devant les tribunaux, ce qui est relativement beaucoup selon l'avocate.

Ce week-end encore, la Gazette publiait le récit d'Andrew Denis-Lynch, un jeune homme de 26 ans qui s'est fait interpeller de façon excessive par des policiers de Montréal le 7 mars dernier. Deux policiers l'ont appréhendé parce qu'ils le soupçonnaient d'avoir bu alors qu'il dansait à côté de son véhicule pour faire rire sa blonde. Cinq autres voitures de police sont venues en renfort. Denis-Lynch s'est finalement fait remettre une contravention de 48 $ pour une raison bidon : « Un piéton ne peut se tenir sur la chaussée pour solliciter son transport ou pour traiter avec l'occupant d'un véhicule. »

Un autre cas, celui de Kenrick McRae, a été relayé dans les médias un peu plus tôt ce mois-ci. L'homme qui conduit une Mercedes a été appréhendé par des policiers le 3 mars sans raison apparente. Les policiers voulaient vérifier si la voiture était bien la sienne. Il a décidé de filmer la scène. Les policiers lui ont demandé sa caméra, en ont effacé le contenu, l'ont fait sortir du véhicule, l'ont menotté et l'ont amené dans leur voiture. Si la version des policiers diffère, McRae, lui, veut porter plainte officiellement. Il raconte que ce type d'interpellation lui est arrivé à maintes reprises depuis quelques mois.

Et il n'est pas le seul dans cette situation. Le stéréotype des gens racisés qui se font interpeller au volant de voitures de luxe sans raison apparente revient souvent.

« C'est un des stéréotypes qui est probablement le plus documenté par les tribunaux dans les cas de profilage racial à travers le Canada », explique Marie Dominique.

Le cas de Joël Debellefeuille, qui avait eu gain de cause devant la cour en 2012, en est l'exemple parfait. L'homme s'était fait intercepter en 2009 au volant de sa BMW par un policier de Longueuil sans motif apparent. Après avoir vérifié dans son système, le policier a pensé que le véhicule ne pouvait lui appartenir parce que son nom « sonnait québécois ».

La CDPDJ a annoncé le 6 mars dernier qu'elle irait en appel d'un jugement rendu par le Tribunal des droits de la personne qui disculpe deux policiers du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La Commission estime que les facteurs contextuels n'ont pas été suffisamment évalués en première instance. En 2008, c'est guidés par des stéréotypes que les policiers auraient intercepté Fritz-Gérald Dumont au volant de sa grosse voiture, selon la CDPDJ.

« Le profilage racial prend assise sur des préjugés et stéréotypes, souvent inconscients, que seul le contexte pourrait démontrer », a déclaré la présidente de la CDPDJ, Tamara Thermitus.

Si certains cas de profilage racial sont flagrants, d'autres vont revêtir des formes plus subtiles et insidieuses. La CDPDJ l'évoque dans son rapport, il n'est pas facile de prouver qu'une intervention policière n'était pas fondée sur un motif réel.

« Le dénominateur commun de toutes les situations de profilage racial, c'est que les policiers ne vont pas dire "ben oui, j'ai arrêté la personne parce qu'il était noir", ils vont utiliser d'autres motifs pour justifier leur arrestation », affirme Marie Dominique.

Il y a des indicateurs qui peuvent aider quelqu'un à déterminer qu'il est bien victime de profilage. Par exemple, lorsqu'il n'y a pas de motif précis et raisonnable derrière l'interpellation d'un individu ou lorsque les policiers fournissent des explications contradictoires ou invraisemblables. Le comportement des policiers fournit les meilleurs éléments pour évaluer qu'une situation est anormale : manque de courtoisie, intransigeance, si une décision inusitée est prise ou que l'intervention est disproportionnée. Appeler du renfort inutilement en est un exemple.

Aussi, si une personne se fait intercepter à répétition, elle va commencer à se douter qu'il y a un problème.

« Quand ces situations-là se reproduisent à plusieurs reprises dans une année ou dans une vie, il y a de quoi se poser des questions », dit Marie Dominique.

Gabriella Kinté abonde dans le même sens : « C'est rendu à un certain point que tu peux commencer à savoir que tu vis de la discrimination. Par exemple, un jeune qui a une nouvelle voiture qui se fait interpeller souvent, c'est sûr qu'il va se poser des questions. Il va remarquer une différence avec avant qu'il ait sa nouvelle Mercedes. »

Ou encore, si les personnes non racisées ont un traitement différent, c'est un bon indice.

« On peut se demander si des personnes blanches qui circulent dans des voitures de luxe se font interpeller plusieurs fois dans une année ou dans une vie pour se faire authentifier. La réponse semble être non », compare l'avocate de la CDPDJ.

Finalement, il faut prendre le contexte social en considération. Sinon, c'est faire abstraction de la réalité qui est vécue par les personnes racisées, explique-t-elle. Les préjugés liés à une atmosphère sociale vont contaminer un peu tout le monde y compris les policiers. Et il ne faut pas négliger les contextes particuliers; l'avocate donne l'exemple des arrestations qui ont été faites aux alentours de la mort de Freddy Villanueva.

Le profilage racial n'est probablement pas la principale préoccupation des corps policiers du Québec, qui ont déjà mauvaise presse sur plusieurs autres sujets. N'en demeure pas moins que le problème est répandu et qu'il mérite qu'on s'y attarde.

L'Observatoire sur les profilages, organisme de veille et de vigilance sur les différents types de profilage, aussi partenaire de la CDPDJ, récolte d'ailleurs les cas à même son site afin de documenter le problème et « de soutenir une amélioration des pratiques et des politiques ».