Apple pourrait devoir verser 900 millions de dollars à une université pour violation de brevet

Apple pourrait verser jusqu'à 862,4 millions de dollars à l'université de Wisconsin-Madison pour avoir utilisé sans autorisation une technologie brevetée par l'université du midwest.

L'université a attaqué Apple en justice en janvier 2014 pour contrefaçon d'un brevet (déposé en 1998 par l'université) qui a permis à l'entreprise californienne d'augmenter l'efficacité de ses processeurs. Pour les jurés, il était question de savoir si les processeurs Apple A7, A8 et A8X (que l'on retrouve dans les iPhone 5S, 6 et 6 Plus, mais aussi dans certains iPad) enfreignaient ou non le brevet en question.

Au cours du procès, Apple a nié toute violation de brevet, tout en argumentant que le brevet était invalide. Apple avait précédemment essayé de convaincre le US Patent and Trademark Office, de réexaminer la validité du brevet, mais l'agence de brevetage avait rejeté la demande d'Apple en avril dernier.

Les jurés ont décidé ce mardi que le brevet appartient légitimement à l'université, et non à Apple. Le procès va devoir désormais estimer combien Apple doit payer à l'université en dommages et intérêts pour utilisation non-autorisée de technologie. En juillet, il apparaissait qu'Apple possédait environ 200 milliards de dollars dans ses caisses.

Le juge en charge du procès, William Conley, a fixé la nouvelle phase du procès qui va permettre de déterminer la responsabilité d'Apple, de fixer les indemnisations, et aussi de savoir si Apple a violé le brevet délibérément ou non — ce qui pourrait alourdir les indemnités à payer pour le géant de la Silicon Valley.

L'université a à nouveau attaqué Apple en justice le mois dernier. Cette fois-ci, l'université a dans son viseur les derniers processeurs d'Apple — les A9 et A9X, utilisés dans les iPhone 6S et 6S Plus, ainsi que l'iPad Pro. L'université avait aussi intenté un procès contre Intel en 2008, qui aurait aussi violé le même brevet — mais les deux parties s'étaient arrangées à l'amiable. Des documents indiquent qu'Intel a versé la somme rondelette de 110 millions de dollars à l'université pour obtenir une licence du brevet.

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