Crime

Joe Biden appelle à gracier les condamnés pour possession de weed

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Le président américain Joe Biden a annoncé jeudi 6 octobre qu’il allait gracier les personnes condamnées pour possession de cannabis au niveau fédéral et a appelé les gouverneurs à faire de même dans les États, ce qui constitue l’un des plus grands changements de la politique fédérale en matière de cannabis depuis des décennies.

Joe Biden a également annoncé que le gouvernement fédéral prévoyait enfin de revoir la classification du cannabis au sein de la législation fédérale. Cette substance est actuellement classée dans l’annexe 1 de la loi sur les substances contrôlées, au même titre que l’héroïne.

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« Comme je l’ai déjà dit, personne ne devrait se retrouver en prison pour avoir consommé ou avoir été en possession de marijuana », a déclaré Biden.

« Ce sont des milliers de personnes qui ont déjà été condamnées par le gouvernement fédéral pour possession de marijuana et qui, de ce fait, peuvent se voir refuser un emploi, un logement ou l’accès à l’éducation » qui bénéficieront désormais d’une grâce présidentielle pour possession de marijuana, a déclaré Biden dans un communiqué.

La grâce présidentielle ne permet cependant pas d’effacer le casier judiciaire fédéral du condamné, car cela ne peut être fait que par les tribunaux, selon le ministère de la Justice.

La possession de marijuana est illégale en vertu de la loi fédérale, la première infraction étant passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Dix-neuf États et Washington D.C. ont légalisé l’usage récréatif de cette substance par les adultes. Elle est encore totalement illégale dans quatre États.

« Les incarcérations pour possession de marijuana ont bouleversé trop de vies – pour des actes qui sont légaux dans de nombreux États. »

Toutefois, très peu de personnes sont réellement poursuivies pour simple possession ; en 2017, sur près de 20 000 peines fédérales liées à la drogue prononcées, seules 92 l’ont été pour simple possession de marijuana, selon la commission américaine des peines. La grande majorité des condamnations liées au cannabis cette année-là concernaient le trafic de drogue ; Biden a déclaré jeudi que « d’importantes limitations sur le trafic, le marketing et la vente aux mineurs devraient rester en place. »

L’écrasante majorité des poursuites pour possession de cannabis ont été engagées au niveau des États ; Joe Biden ne peut que recommander aux gouverneurs de faire preuve de plus de clémence, ce qu’il a fait jeudi.

Les arrestations liées au cannabis ont également un impact disproportionné sur les Noirs américains et les personnes racisées, ce que Biden a reconnu dans son message sur Twitter.

« Les incarcérations pour possession de marijuana ont bouleversé trop de vies – pour des actes qui sont légaux dans de nombreux États. Sans parler des disparités raciales évidentes en matière de poursuites et de condamnations. Aujourd’hui, nous commençons à réparer ces injustices », a-t-il déclaré.

Selon l’American Civil Liberties Union, les personnes noires sont 3,73 fois plus susceptibles que les personnes blanches d’être interpelées pour de la weed.

Joe Biden a également indiqué qu’il avait demandé aux membres du Cabinet « d’entamer le processus de révision de la classification de la marijuana dans la loi fédérale ». Aucun délai n’a été fixé pour ce processus.

Le président Biden est depuis longtemps un opposant à la légalisation de la marijuana, mais la base démocrate et même les élus démocrates au Congrès et au niveau des États ont considérablement évolué vers la gauche sur cette question. Si la Chambre des représentants a adopté une loi visant à légaliser la marijuana au début de l’année, le projet reste bloqué au Sénat.

Cependant, Maritza Perez, directrice des affaires fédérales pour la Drug Policy Alliance, a précédemment déclaré à VICE News que changer simplement le cannabis de catégorie dans la loi sur les substances contrôlées ne serait pas suffisant.

« Cette position m’a vraiment frustrée, car le reclassement de la marijuana et le déclassement sont deux choses différentes. Et si nous reclassons la marijuana, nous ne supprimons pas les sanctions pénales, nous ne faisons que les atténuer », a-t-elle déclaré.

La grâce fédérale proposée par Biden est également assortie de restrictions, puisqu’elle « ne s’applique pas aux personnes qui n’étaient pas des citoyens américains ou qui étaient sur le territoire illégalement au moment de leur infraction », selon la proclamation faite jeudi.

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