Des gens viennent de découvrir un mort dans leur location Airbnb

D'un côté, le futur rayonnant de « l'économie du partage », théorisée par des mecs à peine trentenaires buvant des frappuccinos dans des espaces de coworking californiens. De l'autre, la Réaction conservatrice menée par quelques utopistes forcenés, incapables de s'adapter à la réalité de l'économie au XXIe siècle.

Cette dichotomie apparente, répétée à l'envi par les sophistes de La Tribune et les invités de BFM Business, résiste de plus en plus difficilement à l'épreuve des faits. Après la condamnation de Uber en 2015 – obligeant l'entreprise à reconnaître ses chauffeurs comme étant des salariés – une brèche semble s'être créée dans le Meilleur des mondes de l'économie collaborative.

Aujourd'hui, c'est au tour d'Airbnb d'être soumis à un torrent de critiques, notamment de la part de pouvoirs publics assez intéressés par la manne financière potentielle résultant de l'encadrement de ces locations de très courte durée. Le week-end dernier, une affaire très glauque a remis l'entreprise de San Francisco sous le feu des projecteurs. Des jeunes, désireux de faire la fête dans une maison louée pour l'occasion à Palaiseau, ont eu la mauvaise surprise de découvrir un cadavre dans le jardin. Si l'enquête est toujours en cours, cette histoire rappelle d'autres mésaventures connues par certains propriétaires et locataires.

De l'orgie dissimulée à la dévastation pure et simple d'un appartement, Airbnb réserve parfois quelques tourments à ses utilisateurs. Afin d'en savoir plus sur ce qui vous attend si, par malheur, votre appartement d'un soir est attaqué par des malfrats désireux d'en découdre avec le propriétaire, j'ai contacté Grégory Leproux, avocat au barreau de Paris et expert en droit immobilier.

VICE : Le week-end dernier, des utilisateurs français d'Airbnb ont découvert un cadavre dans le jardin d'une maison qu'ils avaient louée pour l'occasion. Qu'en est-il de la responsabilité juridique entre les propriétaires et les locataires dans un tel cas de figure ?
Grégory Leproux : En fait, les locataires de la maison sont de simples témoins, amenés à être entendus dans le cadre d'une enquête pénale suite à cette découverte macabre.

Malgré tout ce qu'on a dit sur cette affaire, je ne pense pas que ce fait divers puisse être uniquement lié à Airbnb. Il entre avant tout dans le cadre de ce que l'on appelle l'ubérisation de la société. La mise à disposition d'objets et de biens est devenue un phénomène majeur – ce qui entraîne inévitablement quelques problèmes.

On aurait tout à fait pu imaginer la même mésaventure avec des utilisateurs d'Autolib par exemple. Qui peut affirmer avec certitude qu'on ne trouvera jamais un cadavre dans le coffre d'une voiture électrique en location ? Avec l'augmentation des échanges, les risques de connaître des désagréments s'accroissent, tout simplement.

Le législateur doit-il modifier la loi afin de mieux s'adapter aux nouveaux rapports entre propriétaires et locataires ?
Non, car l'arsenal juridique répressif existe déjà. N'oubliez pas qu'Airbnb n'a rien inventé de vraiment nouveau. La logique de location sur Airbnb n'est pas fondamentalement différente de celle d'une location classique régie par la loi du 6 juillet 1989 – mise à part sa durée.

C'est d'ailleurs ce qu'on reproche souvent à Airbnb – avoir monnayé un principe qui existe depuis longtemps.
Tout à fait. On critique Airbnb parce qu'on reproche à l'entreprise de priver les locataires potentiels des grandes villes d'un bail classique et sécurisant d'une durée de trois ans minimum. Dans les quartiers touristiques, les propriétaires s'orientent vers une location sur Airbnb simplement par souci de rentabilité.

C'est pour lutter contre cette dérive que certains envisagent la mise en place d'un « droit à louer ».
C'est en effet une manière de réguler les locations. À ce jour, la Mairie de Paris envisage de recourir à ce moyen pour équilibrer les locations.

Personne ne semble vraiment savoir quelles sont les règles en vigueur en France.
Il ne faut pas oublier certaines mesures de base : l'interdiction pour les locataires de sous-louer un appartement existe, bien évidemment. Par contre, le problème se pose de manière bien plus complexe pour les propriétaires. Le « droit à louer » met-il en danger le droit de propriété ? C'est une vraie question, à laquelle personne n'a encore répondu pour le moment.

Pour finir, imaginons que je loue un appartement pour quelques jours. Si celui-ci est attaqué pour une quelconque raison, le propriétaire est-il responsable de la destruction de mes affaires ?
Pour mieux comprendre ce cas de figure, prenez l'exemple de l'immeuble de Saint-Denis dans lequel les forces de l'ordre sont intervenues après les attentats de novembre dernier.

Pour le propriétaire, qui a un appartement à refaire, c'est à l'assureur de payer suivant les conditions de son contrat. En ce qui concerne le locataire, qui a vu ses affaires détruites, son assurance prend en charge les dégâts – toujours en suivant les conditions de son contrat.

Enfin, dans le cadre d'attentats, des fonds d'indemnisation existent dans la plupart des cas pour venir en aide aux victimes. Ils permettent d'indemniser les dommages corporels des blessés, ainsi que les préjudices moraux et économiques des ayants droit des victimes décédées.

Je vois. Merci M. Leproux.

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