Un fait-divers sordide pousse le Canada à se demander si le sexe oral avec un animal est légal

Un groupe d’avocat soutient qu’un homme n’a rien fait d’illégal quand il a forcé le chien de la famille à faire un cunnilingus à sa belle-fille, âgée de 15 ou 16 ans à l’époque. La Cour suprême doit trancher.

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10 Novembre 2015, 10:30am

Image via Flickr / Catalin Besleaga

C'est l'une des affaires juridiques les plus sombres et compliquées de l'histoire canadienne récente.

Un groupe d'avocat soutient qu'un homme n'a rien fait d'illégal quand il a forcé le chien de la famille à faire un cunnilingus à sa belle-fille, âgée de 15 ou 16 ans à l'époque. De leur côté, les procureurs sont intransigeants sur le fait que l'homme doit être jugé coupable si la loi est censée protéger les enfants de la bestialité. On entend par bestialité un rapport sexuel entre un humain et un animal (la zoophilie désigne uniquement l'attraction sexuelle d'un humain pour les animaux, et non l'acte en lui-même). Les protecteurs des droits des animaux estiment eux que le comportement de l'homme — par ailleurs condamné pour avoir abusé sexuellement de ses deux filles lorsqu'elles étaient adolescentes — n'est pas seulement moralement scandaleux, mais représente de la maltraitance animale.

Les trois camps (les avocats de l'homme jugé, les procureurs et les défenseurs des droits des animaux) sont entrés dans la salle d'audience ce lundi pour faire entendre leur voix devant les juges perplexes de la Cour Suprême canadienne.

La question principale est la suivante : est-ce que le Parlement canadien comptait interdire le sexe oral, ou juste les rapports avec pénétration, lors de la confection de la loi sur la bestialité il y a près d'un demi-siècle ?

Ce lundi matin, aucun avocat n'a pu donner une réponse claire à cette interrogation.

C'est probablement la première fois dans l'histoire canadienne que la question est posée. Pour les juges, il est donc impossible de s'appuyer sur des cas précédents pour légiférer sur la question.

Cette énigme juridique a commencé quand un homme — dont l'identité est protégée par une ordonnance de non-publication — a été traduit en justice pour 14 accusations criminelles différentes. La plupart des accusations concernent des faits d'abus sexuels et de pédopornographie, mais deux accusations relèvent de la bestialité : la première concerne le fait d'avoir forcé le chien à un acte de bestialité, la deuxième concerne le fait d'avoir conseillé cet acte à sa belle-fille. Lors du procès, le juge a condamné l'homme à 16 ans de prison.

Il a été reconnu coupable de la plupart des charges retenues contre lui, mais pas de l'accusation concernant le fait d'avoir conseillé à sa belle-fille (qui avait 15 ou 16 ans à l'époque) de commettre un acte de bestialité. En revanche, puisqu'il a emmené le chien de la famille dans la chambre, qu'il a forcé le chien à pratiquer une activité sexuelle orale sur sa belle-fille, et qu'il a enregistré le tout sur vidéo, il a été reconnu coupable de l'autre fait de bestialité.

Mais l'homme a fait appel de cette dernière condamnation, soulevant une inconnue juridique.

Ses avocats ont remis en cause cette accusation parce que la bestialité a toujours été liée à la sodomie — « buggery » en anglais, qui faisait référence à un crime établi il y a plusieurs siècles , qui punissait une relation sexuelle anale, généralement entre deux hommes. À l'époque, on demandait une preuve de pénétration pour condamner quelqu'un de bestialité.

Le Parlement canadien a adopté une loi en 1955 qui criminalise spécifiquement« la sodomie [buggery] ou la bestialité ». En 1985, la loi a été mise à jour pour en créer une nouvelle qui interdisait la bestialité en tant que telle, notamment avec les enfants. À aucun moment en revanche, la bestialité n'a été précisément définie.

La cour d'Appel de Colombie Britannique a donné raison à l'homme incriminé. Deux juges contre un ont estimé qu'historiquement la bestialité a toujours fait référence à la pénétration et non au sexe oral.

La bataille juridique n'est pas finie. Il a été demandé à la Cour suprême de trancher.

Ce lundi matin, les procureurs ont ouvert le bal, expliquant que l'intention de la loi était de condamner toute activité sexuelle avec les animaux.

« La bestialité est la bestialité, » a expliqué Mark Levitz, un avocat pour le gouvernement de Colombie britannique. « Des actes pareils offensent nos valeurs morales de base. »

Les juges n'étaient pas convaincus.

« Je crois qu'aucune de ces choses n'est bonne, » a déclaré le juge de la Cour suprême, Russell Brown, faisant référence aux actes sexuels sans pénétration avec des animaux. « Mais je pense que vous faites dire à la loi ce qu'elle ne dit pas. »

La juge Rosalie Abella a demandé si la loi faisait référence au bien-être des animaux. Mark Levitz a répondu que la loi ne prévoyait rien à ce propos, qu'elle faisait en revanche référence à la protection des enfants et au maintien d'une norme morale.

Les avocats de l'homme condamné pour avoir abusé sexuellement de ses deux filles lorsqu'elles étaient adolescentes peinaient eux aussi à faire valoir leur point de vue.

« Il n'est pas absurde de penser que la pénétration soit nécessaire pour parler de bestialité, » a avancé Eric Purtzki. « Cela ne va peut-être pas assez loin, mais cela protège quand même les enfants. »

Il a ajouté que si le Parlement voulait criminaliser les activités sexuelles orales avec les animaux, il aurait ajouté une définition, ou utilisé un nouveau mot, au lieu de reprendre la formulation obsolète de sodomie (« buggery »).

Les juges n'étaient pas non plus convaincus par l'argumentaire de la défense de l'homme incriminé.

Abella a demandé précisément si forcer un animal à réaliser un acte sexuel oral sur un enfant était criminel. Purtzki a répondu que non.

« Cela fait sens pour vous ? », a demandé Abella.

Le juge Michael Moldaver a enchaîné sur un thème semblable. « Vous pensez vraiment que la société de l'époque [en 1955, quand la loi a été formulée] ne pensait pas qu'avoir une relation sexuelle orale avec un animal était contre-nature ? », a demandé le juge.

Animal Justice, un organisme qui oeuvre pour la défense des droits des animaux a conseillé aux juges d'analyser la bestialité en fonction du bien-être des animaux, tout en prenant en compte les effets que cela peut avoir sur les enfants, ou la norme morale de la société.

« Je ne vous demande pas de donner le droit de vote aux animaux », a commencé Peter Sankoff, un professeur de droit de l'université d'Alberta, qui s'exprimait au nom d'Animal Justice.

« Il existe différents types de préjudices que les animaux peuvent endurer suite à ce type de comportement », a ajouté Sankoff. « Nous sommes en 2015 et nos valeurs morales changent. Ainsi, le contenu de l'accusation doit être ajusté. »

Camille Labchuk, qui est aussi avocate pour Animal Justice, a expliqué à VICE news que la Cour suprême a la possibilité de se prononcer sur les droits des animaux d'une manière inédite. Le fait même qu'Animal Justice soit permis d'intervenir devant la plus haute juridiction du pays leur donne de l'espoir.

« Ils prennent cela très au sérieux, » glisse Camille Labchuk.

Suivez Justin Ling sur Twitter : @justin_ling

Image via Flickr / Catalin Besleaga