Le président Donald Trump, le porte-parole de la Chambre des représentants, Paul Ryan, et leurs alliés ont essayé de ressusciter leur loi Santé ce jeudi, au prix de négociations houleuses avec les législateurs républicains. Mais lorsqu’il est apparu clairement que le nombre de républicains était insuffisant pour faire passer la loi, le vote initialement prévu ce jeudi soir a été décalé.
Si plus de 22 Républicains votent Non, la loi ne peut pas passer. Ce jeudi après-midi, selon le New York Times, 32 Républicains s’engageaient à voter Non, 15 autres hésitaient ou penchaient pour le Non.
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Trump a réuni ce jeudi à la Maison blanche 40 membres du lobby très conservateur House Freedom Caucus, qui a exprimé plusieurs réserves concernant la loi. Au cours de cette réunion, les députés ont souhaité retirer de la loi une disposition qui mettrait un terme à la couverture par les assureurs de 10 « allocations essentielles de santé » prévues dans l’Affordable Care Act (surnommé Obamacare et que Trump souhaite supprimer).
Cette disposition était un point crucial dans « de nombreux cas », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Sean Spicer. Et pas seulement pour les députés ultra-conservateurs. Plusieurs membres du Tuesday Group, un mouvement informel regroupant des dizaines de républicains plutôt modérés, ont exprimé leur volonté de maintenir certaines allocations santé dites « essentielles ». Le groupe a rencontré les cadres de la Maison blanche puis Trump ce jeudi.
Les assurances santé « essentielles » présentes dans l’Affordable Care Act sont :
- Les soins d’urgence
- Traitement en clinique ambulatoire
- Hospitalisation, notamment les nuits supplémentaires et les opérations chirurgicales
- Les soins en laboratoire
- Les prescriptions de médicaments
- Les soins pédiatriques
- Les soins de bien-être, comme les dépistages et les vaccins
- Les soins de réhabilitation
- Les soins de santé mentale ou d’addiction
- La grossesse et la naissance
Même si tout le Freedom Caucus se prononçait en faveur de la loi, les votes de certains membres du Tuesday Group seraient indispensables, et ces votes ne vont pas de soi.
« Cela offre une grande flexibilité aux compagnies d’assurances pour décider des prix sur tout et n’importe quoi », a déclaré Karen Pollitz, membre de la Fondation Kaiser Family, une organisation non-partisane de recherche sur la santé, à propos d’une éventuelle suppression de la règle des assurances santé dites « essentielles ». « Ils ne couvriront pas nécessairement ce dont vous avez besoin ».
Les assurances globales seraient bien plus chères, selon Pollitz, parce qu’elles seraient achetées par des gens nécessitant cette couverture en urgence – et pas les autres. À la place, les plus jeunes et les adultes en bonne santé seront amenés à acheter des assurances moins chères car moins générales, vu qu’ils n’ont pas besoin de plus.
Avant que l’Affordable Care Act prenne effet en 2014, plusieurs États n’exigeaient pas des assureurs la couverture des allocations maternité. Dans ces États, seulement 6 pour cent des assurances individuelles pour une femme de 30 ans offraient cette couverture sociale, selon un rapport du Centre juridique national pour les femmes.
On ne sait toujours pas si une modification de la loi fédérale aura un impact sur les États qui requièrent certaines couvertures sociales.
Trump estime que la disposition empêchant les assureurs de discriminer certaines catégories de personnes « doit être maintenue », selon Spicer. Les membres du Tuesday Group approuvent. Quand bien même cette disposition serait maintenue, elle pourrait devenir absurde dans certains cas, où il n’y a pas du tout d’assurance sous certaines conditions.
« Avant l'[Affordable Care Act], la loi fédérale définissait la couverture santé comme n’importe quelle assurance vendue par une entreprise », a indiqué Pollitz. « Maintenant, l’assurance santé doit être assurée par une large couverture médicale. Si cela disparaît, le concept d’assurance santé devient très flou, et vous pouvez couvrir ce que vous voulez, d’une brosse à dents à une opération majeure, du moins en théorie. »
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