Le Canada continue sa marche vers la légalisation de la marijuana, une priorité du gouvernement libéral récemment élu : des défenseurs de la proposition viennent de remporter une victoire symbolique devant les tribunaux.

La contestation constitutionnelle des Marihuana for Medical Purposes Regulations (MMPR) de 2013, qui jusque là empêchaient les personnes ayant obtenu des prescriptions pour du cannabis à visée thérapeutique de faire pousser leurs plantes chez eux et exigeaient qu’elles achètent leurs produits auprès de distributeurs pourvus d’une licence, vient d’être officiellement appuyée par un juge de Colombie britannique.

Grâce au succès de cette contestation, présentée par quatre résidents de Colombie britannique, les personnes autorisées à se procurer de la marijuana pour se soigner pourront de nouveau la cultiver chez eux, en toute liberté.

La décision de la cour de justice sera suspendue pendant six mois afin de donner le temps au gouvernement canadien de légiférer sur la marijuana thérapeutique si elle choisit de le faire. D’ici là, une dérogation permettant aux personnes possédant des licences antérieures à 2013 de cultiver leur herbe à la maison sera appliquée. Le juge Michael Phelan a souligné dans sa décision que cette dernière ne porte pas directement sur la légalisation du cannabis, mais sur l’accès légal au cannabis à visée thérapeutique pour des patients autorisés.

Une section spécifique de la Charte canadienne des droits et libertés, qui est concernée par ce cas-ci, stipule que « toute personne a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, et à n’être jamais privée de ces droits en conformité avec les principes de justice fondamentale. »

« La Cour a conclu que la liberté des plaignants et les enjeux sécuritaires qui y sont liés sont engagés par les restrictions imposées par les MMPR », précise la décision de justice. « Ces restrictions d’accès ne sont pas en conformité avec les principes de la justice fondamentale. »

Allard a confié à CBC News que, si la contestation constitutionnelle avait été rejetée, « il y aurait certainement eu un appel. »

John Conroy, l’avocat des plaignants, a fait valoir que sans la possibilité de cultiver sa propre marijuana, les fumeurs de marijuana médicale auraient été contraints de se procurer leur produit sur le marché noir, non seulement très coûteux mais aussi dangereux parce que non régulé.

En l’absence d’une nouvelle législation sur la marijuana à but thérapeutique, et par anticipation de la légalisation du cannabis prévue par les libéraux, le « marché gris » de la marijuana devrait se porter à merveille dans les prochains mois.