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En ce début d’été, les yeux étaient tournés vers l’adoption de la loi sur le cannabis, qui en rendra l’achat à des fins récréatives légal au Canada le 17 octobre. Mais le gouvernement a aussi adopté son projet de loi C-46 qui modifie les dispositions du Code criminel portant sur la conduite avec facultés affaiblies, conférant de nouveaux pouvoirs à la police au passage.Les modifications créent de nouvelles infractions, comme la conduite avec une quantité de THC dans l’organisme supérieure aux limites fixées, et renforcent les règles en matière d’alcool au volant. Bien que cela semble positif — personne ne veut croiser des conducteurs saouls sur la route —, des experts affirment que des parties de ces dispositions sont inconstitutionnelles et bafouent des droits des citoyens.Voici les principaux points à retenir de ces mesures.Kyla Lee, avocate de Vancouver spécialisée dans la défense de personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies, dit que les provinces pourraient aussi imposer des peines supplémentaires. En Colombie-Britannique, par exemple, si le liquide buccal fourni par le conducteur contient plus de nanogrammes que la limite permise, le permis de conduire peut être révoqué sur-le-champ.Contrairement à l’alcool, pour faire subir un test de détection de drogue ou exiger un échantillon de salive, un policier doit avoir des motifs raisonnables de croire que le conducteur est sous l’effet d’une drogue. Mais ces tests ne permettent pas de déterminer que les facultés sont affaiblies, et les détracteurs affirment que la limite fixée par le gouvernement est arbitraire.De plus, comme le THC est emmagasiné dans les cellules graisseuses et ensuite libéré dans le sang, il peut rester dans l’organisme longtemps. Par conséquent, les consommateurs de cannabis, à des fins médicales ou récréatives, risquent de dépasser la limite permise de THC dans le sang, même si leurs facultés ne sont pas affaiblies.Kyla Lee affirme que, si un policier présume qu’un conducteur est sous l’effet de drogue et que le résultat du test correspond à la présomption du policier, les facultés du conducteur seront jugées affaiblies par cette drogue.« Au fond, ils disent qu’on n’a pas à prouver qu’une personne a les facultés affaiblies, dit-elle. Ça crée un énorme raccourci pour la poursuite dans toute affaire de conduite avec facultés affaiblies par la drogue. »Jack Lloyd pense que les limites seront contestées au motif qu’elles ne sont pas réellement liées aux facultés. Il ajoute qu’exiger un échantillon de salive est une « violation de la vie privée majeure » qui devrait requérir un mandat et que le temps que prend l’analyse des fluides buccaux — environ sept minutes — est trop long et pourrait également être considéré comme contraire à la condition de procéder « dans les meilleurs délais ».« C’est extrêmement problématique et dangereux », s’exclame-t-elle, faisant remarquer qu’il sera possible de prélever un échantillon de sang au bord de la route ou dans un poste de police, où « il n’y a pas de salle stérile ». Elle estime qu’il y a aussi un risque pour les policiers eux-mêmes. Par exemple, s’il y avait une confrontation, une personne atteinte d’une maladie transmissible par le sang pourrait piquer un policier avec une aiguille infectée.
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- Les policiers pourront imposer l’alcootest à quiconque sans motif raisonnable de soupçonner qu’il y a conduite avec facultés affaiblies.
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- Refuser de souffler dans l’alcootest est un crime qui pourrait vous valoir un casier judiciaire.
- Le gouvernement a établi des limites de THC par millilitre de sang, mesurées en nanogrammes. Conduire avec deux nanogrammes ou plus dans le sang est une infraction criminelle.
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- Les appareils de dépistage peuvent donner des résultats erronés.
- Les policiers pourront effectuer des analyses de sang.
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- Les détracteurs disent que les mesures législatives dépassent les bornes.