Photos via Facebook/Flickr: WeedPornDaily
Il pourrait bien y avoir une amnistie pour possession simple de cannabis une fois que celui-ci sera légalisé, a laissé entendre la semaine dernière le député libéral fédéral Bill Blair.
Le député ayant piloté le dossier de légalisation du cannabis s’est prononcé lors d’une conférence donnée à Montréal, rapporte le National Post. Blair a déploré le fait que des personnes ayant un casier judiciaire pour possession simple se faisaient refouler à la frontière américaine, soit une conséquence « disproportionnée par rapport à l'offense qu’on essaie de contrôler ».Il a souligné que certains citoyens menant des « vies exemplaires » se retrouvent à subir des impacts négatifs sur leurs opportunités et leur qualité de vie.Il s’agit d’une sortie encourageante pour tous les militants qui pressent le gouvernement d’accorder une amnistie pour un crime qui bientôt n’en sera plus un. Parce qu’il y a à peine un an, le combat était loin d’être gagné d’avance.Le 13 avril 2017, les libéraux présentent leur projet de loi sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Le projet de loi ne comporte aucune mention d’un éventuel pardon pour possession simple. Le NPD a d’ailleurs proposé des amendements à cet effet, qui ont été rejetés.Deux jours plus tard, le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale confirme que l’amnistie, c’est non. Ceux qui ont un casier ne doivent pas s’attendre à soudainement ne plus en avoir. « Ce n’est pas un élément à l’ordre du jour en ce moment », assure le ministre, en entrevue avec la Presse canadienne.Il rappelle qu’il y avait déjà un mécanisme de pardon prévu à la loi; il faut attendre cinq ans après avoir purgé sa peine pour demander une suspension de son casier judiciaire.Mais on constate que le gouvernement change rapidement de discours.Le 24 avril 2017, moins de deux semaines après la sortie de Ralph Goodale, Justin Trudeau participe à une assemblée publique organisée par VICE.Il raconte que son frère Michel a déjà été arrêté pour possession de cannabis, et qu’avec de bons avocats, il a évité d’avoir un casier judiciaire. Le premier ministre reconnaît qu’il s’agit d’une situation injuste. Il dit qu’on va commencer par légaliser le cannabis, et ensuite se poser des question sur l’avenir des casiers judiciaires.Le lendemain, le chef du NPD d’alors, Thomas Mulcair, accuse le premier ministre d’hypocrisie et réclame à nouveau une amnistie pour possession simple de cannabis.Le 20 septembre dernier, Ralph Goodale indique en commission parlementaire que la question du pardon est à l’étude, mais que le gouvernement n’a pas pris de décision.Mi-janvier, Justin Trudeau et le ministre Goodale redisent essentiellement la même chose : on étudie la possibilité de pardon. On précise que s’il y a amnistie, ce ne sera qu’après la légalisation.
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Un changement de cap complet
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Bill Blair n’a pas confirmé qu’il y aurait une amnistie, la semaine dernière, mais sa manière de dénoncer l’injustice des casiers judiciaires pour possession simple laisse présager que la décision pourrait être prise.Le bureau du premier ministre, le ministre Ralph Goodale et le député Bill Blair n’ont pas répondu à nos questions sur le sujet.Pour plus d'articles comme celui-ci, inscrivez-vous à notre infolettre.