Des proprios d’appartements montréalais se croient au-dessus de la loi
Illustration par Mathieu Rouland
société

Des proprios d’appartements montréalais se croient au-dessus de la loi

Pas de couple, pas de colocation, pas d’enfants, pas d’animaux, pas d’étrangers et pas d’étudiants.
28.3.19

Vous pensez avoir tout ce qu’il faut pour mettre la main sur un appartement à Montréal? Pensez-y deux fois. Avec une grave pénurie de logements locatifs qui affecte la métropole, des propriétaires se gênent de moins en moins pour discriminer lors du choix de leurs locataires.

Après avoir entendu des histoires louches de la part de plusieurs personnes qui se cherchaient un appartement autour de moi, j’ai décidé de voir si le phénomène était vraiment répandu, ou anecdotique. J’ai mis en ligne une annonce sur Kijiji qui demandait à des gens qui pensaient avoir été victimes de discrimination de la part de propriétaires de m’envoyer un courriel.

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Je ne m’attendais pas à grand-chose, mais soudainement, ma boîte courriel a pris en feu. Une trentaine de témoignages de gens âgés de 20 à 35 ans, fatigués, exaspérés et à bout de ressources me sont tombés dans les mains. L’annonce a été lue près de 3000 fois en seulement deux jours.

Parmi les raisons invoquées par des propriétaires pour rejeter la candidature de futurs locataires, on recense : pas de couple, pas de colocation, pas d’enfants, pas d’animaux, pas d’étrangers et pas d’étudiants. On compte même des gens qui se sont fait refuser un appartement parce que leur emploi était trop récent, ou parce qu’ils n’ont pas voulu transmettre des renseignements personnels.

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Une femme nommée Isabelle* m’a même avoué : « Je suis en burnout de recherche de logements. Je suis au bout du rouleau. »

On frôle la crise

Ce n’est pas qu’une impression : il est beaucoup plus difficile de trouver un appartement à Montréal qu'auparavant. Le taux d’inoccupation des logements locatifs de la région métropolitaine de recensement de Montréal (RMR), qui correspond à la région du Grand Montréal, est passé à 1,9 % en 2018, selon les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

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La SCHL considère que pour avoir un marché équilibré, le taux d’inoccupation doit être à 3 %. Or, les chiffres sont encore plus alarmants dans les quartiers centraux. Le taux d'inoccupation des logements locatifs privés est de 1,5 % dans Le Plateau-Mont-Royal et à 0,7 % dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

Pour l’organisme, l’accès tardif à la propriété des jeunes, l’arrivée d’immigrants et de réfugiés ainsi que la présence de plusieurs étudiants étrangers est à l’origine du problème. Le rôle des plateformes locatives de courte durée comme Airbnb n’est pas négligeable.

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Selon une étude du professeur David Wachsmuth et du groupe de recherche Urban Politics and Governance Research Group School of Urban Planning de l’Université McGill, ce sont potentiellement 6900 logements entiers qui ont été perdus à Montréal. Selon la même enquête, 69 % des annonces mises en ligne sur la plateforme Airbnb à Montréal entre mars 2017 et mars 2018 offraient des logements entiers.

« En ce moment, on parle d’une pénurie de logements dans le grand Montréal, et ce que ça crée, ce sont des loyers qui augmentent dramatiquement et une hausse de la discrimination qui affecte toutes les catégories sociales », explique Céline Magontier du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), un regroupement national pour le droit au logement.

Selon elle, on pourra savoir si 2019 sera une année de crise seulement en juillet, lorsque certains ménages se retrouveront possiblement à la rue.

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Toute une surprise attend donc les personnes en quête d’un logement cette année. Ç’a été le cas d’Andy St-Louis, une jeune musicienne qui s’est mise à la recherche d’un appartement en janvier. Découragée par le prix des loyers et le peu d’offres qui pouvaient lui convenir, l’artiste a canalisé son angoisse dans ce qu’elle fait de mieux. La chanson qu’elle a écrite sur sa recherche d’un logement est vite devenue virale et son vidéoclip maison a été vu plus de 75 000 fois.

Sous les dizaines de partages, certains commentaires de la part de propriétaires ont vite attiré son attention. « Certains d’entre eux disaient carrément qu’ils ne loueraient jamais d’appartement à une musicienne, parce que ça fait beaucoup trop de bruit. Même que deux d’entre eux me l’ont dit directement quand je les ai contactés, raconte-t-elle, avec un grand sourire incrédule. Jamais je ne pensais que ma vidéo me nuirait! »

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Photo: Ariane Labrèche

L’artiste a fini par trouver la perle rare, mais s’est sentie obligée de cacher son métier à sa nouvelle propriétaire. « J’avais juste trop peur de me faire refuser à cause de ce que je fais dans la vie », lâche-t-elle.

« J’aime pas les étrangers »

Elle n’est pas seule à sentir qu’elle doit mentir. Parmi les témoignages reçus, Gabriel, un Montréalais de 27 ans, a senti que c’était préférable de visiter des appartements en prétendant que sa future coloc était sa blonde. C’est une manière de plaire aux propriétaires qui lui disent ouvertement ne pas vouloir de colocation, et de s’éviter des problèmes, car Gabriel a en fait un chum.

« On a refusé ma candidature parce que j’étais barmaid, même avec un excellent salaire et de bonnes références de crédit! » raconte quant à elle Julie, par l’intermédiaire de Kijiji.

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« Mon conjoint est martiniquais. Il est allé faire une visite seul, et quand j’ai rappelé le propriétaire pour organiser un nouveau rendez-vous pour que je puisse moi aussi voir le logement, il m’a dit qu’il avait trouvé deux couples de « QUÉBÉCOIS » et que ça serait donc difficile pour nous de venir visiter », raconte Chloé, 30 ans, chargée de recrutement et de projets marketing.

Refuser un logement à un futur locataire à cause de sa situation conjugale, familiale ou de sa couleur de peau est pourtant illégal, selon les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Le hic, c’est que les propriétaires peuvent facilement le faire et la Régie du logement a les mains liées.

« La Régie n’a autorité qu’une fois que le bail est signé », souligne Alexandre Cadieux, organisateur communautaire au Comité d’action de Parc-Extension, un organisme qui travaille à l’amélioration des conditions de logements des résidents les plus démunis du quartier.

Or, la majorité des personnes victimes de discrimination ne verront jamais la couleur d’un bail. Et certains propriétaires le savent. « Les propriétaires les plus malins ne vont jamais clairement refuser un logement parce qu’une personne a des enfants ou est un immigrant, poursuit Alexandre Cadieux. Le seul recours face à de la discrimination est à la Commission des droits de la personne, et c’est au plaignant de prouver qu’il y a bel et bien eu discrimination. C’est un recours inefficace. »

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Si un propriétaire a laissé des preuves suffisantes, le plaignant aura peut-être droit à une compensation financière. Sauf que le problème reste entier : le recours ne donne pas accès à un logement.

Et même s’il y a matière à faire une plainte à la Régie, beaucoup de locataires n’osent pas le faire. « Quand tu cherches un appartement depuis des mois, tu es tellement content de l’avoir que tu ne veux pas entrer en conflit avec la personne qui le possède », souligne Martin Gallié, professeur et vice-doyen aux études à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal et spécialiste en droit du logement.

Mise au courant de l’existence de tels comportements, l’Association des propriétaires du Québec (APQ) dénonce ces pratiques. « Une telle discrimination n’est aucunement tolérée chez nous. Évidemment, les propriétaires ne vont pas nous appeler pour se vanter qu’ils pratiquent une telle discrimination, mais je continue de croire que ça demeure marginal dans le marché », affirme Martin Messier, le président de l’APQ.

Ce dernier insiste aussi sur l’efficacité des recours à la Commission des droits de la personne. « Le fait que les propriétaires soient au courant qu’un tel organisme existe et fait des sanctions a clairement un effet sur le marché. On parle quand même ici de 30 cas sur les 1,2 million de logements au Québec », minimise-t-il, quand on lui mentionne la trentaine de témoignages reçus.

Ce n’est toutefois pas parce que les plaintes sont peu nombreuses que le problème est marginal, selon Martin Gallié. « S’il y a 100 plaintes par année à la Commission des droits de la personne, c’est le bout du monde! Sérieusement, qui a les capacités et le temps de porter plainte? s’interroge le professeur. C’est un contentieux complexe de formuler une plainte à la Commission ou à la Régie, les locataires ne sont pas des juristes. Dès qu’ils ont les moyens, c’est plus simple de juste changer de logement. »

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En plus de se faire refuser un logement pour ce qu’elles sont, plusieurs personnes se butent à des refus quand elles sont confrontées à des propriétaires inquisiteurs. En effet, plusieurs propriétaires exigent désormais des informations personnelles qui dépassent de loin le cadre légal, comme le numéro d’assurance sociale, le numéro de passeport, un talon de paie, ou même un numéro de carte de crédit.

« C’est beaucoup d’informations qui suffiraient à faire un vol d’identité. On ne connaît pas les proprios et ce qu’ils font avec tout ça! Durant mes visites, ils me faisaient de la pression pour donner tous les renseignements, et si je ne voulais pas, l’appartement allait être loué dans la journée de toute façon », raconte Gabriel.

Si cela se produit, on peut toujours s’adresser à la Commission d’accès à l’information, puisque cela constitue une atteinte à la vie privée.

Encore une fois, le problème persiste : le recours ne donne pas accès à un logement.

Pas d’enfants s.v.p.

Arrivée en juillet 2018 dans son nouveau logement, Diane Joseph, une mère de 32 ans, doit déjà faire ses boîtes. Le 2 mars dernier, son propriétaire l’a avisée qu’il allait reprendre le logement. Selon la loi, la date limite pour faire part d’une telle reprise est le 1er décembre de l’année précédente.

Ce sera un deuxième déménagement en trois ans pour Diane, son conjoint et leurs deux enfants âgés de 3 et 2 ans. Pourtant, celle-ci n’ose pas porter plainte à la Régie.

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« Il y a des travaux à faire ici, mais c’était quand même très bien. Dans notre ancien logement, au sous-sol, il y avait toujours de l’air froid qui rentrait, et les enfants étaient toujours malades l’hiver. J’avais vraiment l’impression que notre vie allait se placer ici, mais là, on doit déjà tout recommencer », relate celle qui travaille comme éducatrice en garderie.

Les recherches sur Kijiji ont rajouté une couche de stress sur les épaules de la mère de famille de 32 ans. « Les propriétaires ne sont pas réceptifs aux familles. Ils cherchent des personnes seules ou des couples pour des cinq et demie ou des six et demie, comment c’est possible? Dès qu’on dit qu’on est quatre personnes, on ne se fait pas rappeler, raconte Diane Joseph. Dès qu’il est écrit que c’est pour un locataire silencieux, je ne prends même plus la peine d’appeler. »

Pourtant, les familles sont une clientèle idéale pour les propriétaires, selon le président de l’APQ, Martin Messier. « Je vois mal comment un propriétaire pourrait concevoir que ça puisse être négatif pour son immeuble. Les familles sont une clientèle très stable et il n’est pas normal que certains propriétaires montrent une telle intolérance face au quotidien normal des enfants », croit-il.

Qu’est-ce qu’on fait?

Le portrait semble sombre, mais plusieurs solutions sont envisageables. La Ville de Montréal a par exemple mis de l’avant en 2016 sa Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels, qui vise à obliger les promoteurs à inclure 15 % de logements sociaux et 15 % de logements abordables dans leurs projets. « C’est un début de réponse au phénomène, mais juste à Montréal, on compte 23 000 ménages en attente d’un logement social. Ça veut dire 23 000 ménages qui se qualifient pour le logement social, c’est énorme », souligne Céline Magontier du FRAPRU.

Le président de l’APQ ne croit toutefois pas que des logements sociaux fassent partie de la solution. « Les coûts du logement social seraient beaucoup trop élevés, et je ne pense pas que ça soit le rôle du gouvernement d’être un locateur, sauf pour des besoins très spécifiques. Pour le reste, l’offre de services est bien couverte par les propriétaires privés », soutient Martin Messier.

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Pour l’APQ, la réponse passe plutôt par de la formation supplémentaire. « Je crois qu’il faut que les propriétaires soient mieux informés de la réalité des familles et de leurs obligations morales et légales », affirme-t-il.

Selon le professeur Martin Gallié, le marché privé est pourtant incapable de répondre à la demande de logements. « C’est pour ça que je ne pense pas qu’on soit en contexte de crise en ce moment, parce qu’une crise, c’est une situation exceptionnelle. Depuis 150 ans, il y a toujours entre 5 % à 15 % de la population qui ne peut pas payer son loyer. C’est un problème structurel, qui découle directement des choix politiques des gouvernements », martèle-t-il.

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En attendant l’ajout de logements sociaux, le gouvernement devrait se préparer à une situation grave le 1er juillet prochain. « Plusieurs facteurs en ce moment ressemblent drôlement à ceux de 2001, l’année de la dernière grande crise du logement à Montréal. À l’époque, plusieurs personnes, dont des familles, se sont retrouvées à la rue. Comment ça se fait qu’on a des mesures d’urgence en cas de catastrophe naturelle, mais que, lorsque des gens se retrouvent dans une situation similaire, qui a été créée de toutes pièces par les gouvernements, rien n’est fait? s’interroge Céline Magontier. Comment une province peut-elle laisser des enfants à la rue? C’est aberrant. »

En voyant la date butoir fatidique se rapprocher, certains jeunes adultes pensent s’en remettre à la solution Tanguy. « J’ai baissé mes critères de sélection, je suis prête à accepter des loyers plus hauts et des logements moins adéquats. On trouvera, si Dieu le veut… mais sinon, je devrai peut-être retourner à Laval, chez mes parents », laisse tomber Diane Joseph, en jetant un regard triste sur l’appartement qu’elle doit déjà quitter.

* Le nom de famille de certaines personnes citées n’est pas donné pour ne pas nuire à leurs chances de trouver un logement.

Ariane Labrèche est sur Instagram.

Correction: Une version précédente de ce texte indiquait que la date limite pour faire part d’une telle reprise est le 31 mars de l’année précédente. Il s'agit du 1er décembre.