Viols sur les campus américains : des associations féministes contre les peines planchers

Dans une lettre ouverte au gouverneur de Californie publiée ce vendredi 9 septembre, une coalition de 25 organisations féministes demande qu'il mette son véto à une loi qui prévoit l'application de peines planchers pour les prévenus reconnus coupables de viol dans cet État de l'ouest américain.

La loi a été conçue en mars dernier, au lendemain de la condamnation de Brock Turner, un étudiant de l'université de Stanford, condamné à 6 mois de prison ferme pour viol. Le projet de loi a été voté à l'unanimité par les législateurs de l'État et n'attend que la signature du gouverneur Jerry Brown pour être effectif.

Mais selon les groupes féministes opposés à ce projet, les sanctions juridiques punitives ne seraient pas le meilleur moyen de lutter contre le problème des abus sexuels qui fait rage sur les campus américains.

« Nous savons nous-mêmes que les conséquences d'un viol sont aussi dévastatrices pour une victime inconsciente que pour une victime consciente », dit la lettre. « Nous savons également que les peines planchers sont une solutionfausse et dangereuse à notre juste colère, qui vient de l'affaire Brock Turner et de tant d'autres affaires semblables. »

Au cas où le gouverneur signe la loi, toute personne reconnue coupable d'avoir violé une personne alcoolisée ou inconsciente sera condamnée à une peine d'au moins trois ans de prison.

Brock Turner a été surpris alors qu'il abusait sexuellement d'une femme inconsciente derrière des poubelles, lors d'une soirée étudiante à Stanford. Le 30 mars dernier, il a été condamné à six mois ferme, alors que le parquet avait requis la peine maximale, soit 14 ans ferme. L'étudiant a été relâché la semaine dernière après trois mois de prison — pour bonne conduite.

L'affaire, qui a relancé le débat sur la culture du viol dans les campus américains, est depuis citée en exemple pour montrer comment la justice traite les affaires de viol, et comment les lois peuvent être interprétées en fonction des origines sociales et raciales de l'accusé.

« Nous, les rescapés de viol et leurs alliés, compatissons avec la victime de Brock Turner. Son expérience du système judiciaire est très proche de la nôtre », indique la lettre adressée à Brown. « Nous vous demandons d'opposer votre veto contre ce projet de loi, l'AB 2888, qui a été voté en notre nom. »

En cas d'approbation par le gouverneur, la Californie ferait un pas en arrière dans ses efforts pour diminuer la population carcérale de l'État. En novembre 2014, les électeurs californiens ont voté en faveur de la Proposition 47, qui permet de réduire les crimes de possession de drogue à de simples infractions.

« Les peines planchers ont été inefficaces dans notre lutte contre les drogues », explique Michelle Anderson, présidente du Brooklyn College et spécialiste de la législation relative aux agressions sexuelles. « Les peines planchers ont été inefficaces dans la lutte contre d'autres types de crimes. Il n'y a pas de raison pour qu'elles soient efficaces dans la lutte contre les abus sexuels. »

« Je suis contre cette loi », a rajouté Michelle Anderson. « J'espère que [le gouverneur Jerry Brown] va opposer son véto… Je pense que, dans ce pays, nous faisons trop appel au système pénal. Les féministes disent depuis des années que les peines planchers ne sont pas la bonne réponse à la violence sexuelle. »

Les craintes d'Anderson sont partagées par les organisations signataires de la lettre. Parmi celles-ci, on retrouve l'Alliance nationale pour la fin de la violence sexuelle et l'ACT for Women and Girls (« Agir en faveur des femmes et filles »).

« Certains sont favorables à ce projet de loi car ils pensent qu'il va lutter contre les préjugés raciaux qui ont joué en faveur de Brock Turner », explique la lettre. « Mais les peines planchers ont en réalité aggravé les inégalités raciales et sociales dans le système juridique. »

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