Oui, tu peux encore avoir un dossier criminel pour du weed

Le Canada arrive au bout du long chemin vers la légalisation du cannabis: les deux tiers des Canadiens approuvent la mesure, et le comité d'experts qui travaille depuis cet été sur le nouveau cadre légal vient de remettre son rapport au cabinet du premier ministre. On saura vraisemblablement très bientôt si le projet de loi sera adopté à la date symbolique du 20 avril, une rumeur qui circule autant que les joints chez les fumeurs.

En attendant la confirmation parlementaire de ce qui fait déjà largement consensus, il serait légitime de penser que le Canada est déjà une terre idyllique où il fait bon fumer ad marijuana usque ad mare. Pourtant.

Les policiers interrogés pour cet article nous ont tous répondu la même chose: ils ont l'obligation d'intervenir s'ils sont témoins d'une infraction, peu importe si le cadre légal qu'ils font appliquer est sur le point de changer.

Malgré le nombre impressionnant d'arrestations pour possession simple - il y en a eu 60 000 au Canada en 2015 -, le président de l'Association des chefs de police du Canada, Clive Weighill, affirme que la police n'est pas intéressée par les simples consommateurs, et que ce sont les producteurs liés au crime organisé et les propriétaires de dispensaires qui sont la priorité. Cette consigne tend à avoir été respectée lors du raid du dispensaire Weeds à Québec en août dernier, qui n'a vu aucune arrestation de client.

C'est aux juges qu'il revient d'évaluer les accusations, et à adapter les peines en fonction du contexte social. S'il est assez courant que des lois soient modifiées, pour René Verret, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), un changement de l'ampleur de la légalisation du cannabis demeure un cas rare. « La seule chose à laquelle je pourrais comparer cette situation, c'est peut-être lorsqu'on a légalisé l'avortement à la fin des années 80 ».

Rappelons que dans les années 70, le Dr Morgentaler avait utilisé ses arrestations afin de faire tomber les lois qui empêchaient les femmes à être avortées dans des cliniques privées. Lui et d'autres continuent à pratiquer des avortements illégaux pendant les procès, que Morgentaler gagne en 1976 au Québec et en 1988 face à la Cour suprême du Canada. « Comme dans le cas de l'avortement, la légalisation du cannabis a fonctionné parce qu'elle s'appuie sur un rapport de force politique entre la population et le gouvernement pour changer des lois qui ne correspondent plus au contexte social », propose Louise Desmarais, qui vient de rééditer un essai sur la bataille pour l'avortement au Québec.

Il semblerait qu'il vaut mieux être pris avec du cannabis au Québec que dans le reste du Canada. « Le rôle du DPCP est d'appliquer la loi. Mais nous avons un programme de traitement non judiciaire pour certaines infractions, notamment la possession d'une petite quantité de cannabis », explique M. Verret.

Ça fonctionne ainsi: si vous êtes arrêté avec 30 grammes de cannabis ou un gramme de haschich et que vous répondez à certains critères, le DPCP peut décider de ne pas déposer d'accusation. Vous devrez payer une contribution à un organisme (qui peut aller jusqu'à 1000 dollars), mais vous n'aurez pas de dossier criminel. En 2015, le tiers des 6417 accusés québécois pour possession simple se sont qualifiés au programme.

Pour certains, autoriser un programme similaire à l'échelle canadienne en attendant le projet de loi sur la légalisation aurait évité la confusion entourant le statut du cannabis. Mais le gouvernement Trudeau a refusé d'autoriser la décriminalisation temporaire sous prétexte qu'elle profiterait au crime organisé. Paradoxalement, en 2003-2004, les libéraux avaient essayé de faire passer plusieurs projets de loi qui aurait décriminalisé la possession de cocottes et de plants de cannabis.

Les cas de possession simple de cannabis coûtent deux milliards de dollars par année en frais judiciaires, en plus d'empoisser le travail de milliers de policiers, avocats et juges.

Mais il y a fort à parier que les économies et les gains en efficacité promis par la légalisation prendront des années à se matérialiser.

En Californie, par exemple, la victoire le 8 novembre dernier de la proposition 64, qui légalise le cannabis et modifie les peines qui y sont associées, a déclenché une avalanche d'appels chez les cabinets d'avocats.

Pour l'avocat John Conroy, au Canada, le gouvernement fédéral a compliqué inutilement la situation pour les juges et les avocats en refusant d'abolir les peines minimales pour les crimes reliés au cannabis. Le juriste espère que le comité de travail sur la légalisation proposera des pardons automatiques pour toutes les personnes ayant enfreint des lois abolies par la légalisation, ce qui allègerait de beaucoup le processus de transition pour les cours du pays.

Dans l'attente, des stratégies émergent. Claude Boulianne, avocat criminaliste, confiait au Journal de Montréal que des clients lui auraient ainsi demandé de laisser traîner leurs dossiers jusqu'au printemps…

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