Comment faire aménager sa peine de prison

Une explication de la réduction de peine en France à destination de tous les apprentis délinquants.
16.1.17
prison aménagement peine
Photo : https://kazan.vperemen.com/ (Own work) CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons.

En France depuis 2004, toute personne condamnée à une peine de moins de deux ans de prison ferme – ou ayant un cumul de peine inférieur à deux ans – peut demander à l'État de faire aménager sa peine.

Cette solution alternative permet notamment aux condamnés les mieux insérés d'éviter les effets négatifs d'une incarcération – la rupture des liens familiaux ou la perte d'un emploi –, tout en permettant à l'État de réaliser des économies pécuniaires. De fait, un détenu coûte environ 100 euros par jour à la société tandis qu'en comparaison, un homme bénéficiant d'un bracelet électronique ne coûte que 12 euros. Néanmoins, nombreux sont les condamnés qui se voient refuser un aménagement.

Jordan*, milieu de vingtaine, est un habitué des couloirs des palais de justice. Il a été condamné pour un bon nombre de délits, « sauf ceux à caractère sexuel », ce qui l'a conduit trois fois en prison pour des périodes plus ou moins longues. Suite à une dernière condamnation pour agression – qu'il préfère toutefois qualifier de « bagarre » –, il a décidé pour la première fois de sa vie de faire aménager sa peine. Selon ses dires, « parce que tu sais quand tu rentres en prison mais jamais quand tu en sors – il peut t'arriver un tas de problèmes pendant la détention. » Ce qui est vrai : vous pouvez appeler vos gardiens à l'aide et mourir quand même, fixer de l'héroïne et choper le VIH, être victime de l'une des bagarres quotidiennes, vous faire agresser sexuellement ou vous faire suriner, entre autres.

Pour VICE, il a accepté de me révéler plusieurs trucs qui permettent à tout petit délinquant d'obtenir « à coup sûr » le bracelet électronique ou un placement en semi-liberté. Car selon lui, « un homme ne doit jamais perdre de temps en détention : qu'il veuille se réinsérer ou continuer ses activités illégales ».

VICE : Salut Jordan, peux-tu m'expliquer pourquoi tu as dû aménager une peine de prison ?
Jordan : Après plusieurs incarcérations pour des délits mineurs, j'avais encore une fois affaire avec la justice – pour une bagarre. Comme ce n'était pas la première fois et vu la taille de mon casier judiciaire, j'étais quasiment sûr d'écoper d'une peine ferme. Mais cette fois-ci, je voulais rompre avec le cercle vicieux des allers et retours dans lequel j'étais engagé. En bref, je ne voulais pas retourner en prison.

Pourquoi, précisément ?
J'en avais marre de perdre du temps. Et s'il y a bien une chose qu'on ne peut pas rattraper dans ce monde, c'est bien le temps. Là-bas tu n'avances pas, tu stagnes et pendant ce temps tes proches progressent, obtiennent des diplômes, gagnent de l'argent, fondent une famille et plein d'autres événements qui font le charme de la vie. Toi pendant ce temps, tu es en stand-by. Et comme tu es enfermé 22 heures par jour, je peux te promettre que tu as bien le temps de réfléchir au cours de ton existence.Surtout dans le cas d'une lourde peine : tes proches à l'extérieur t'abandonnent petit à petit, t'appellent de moins en moins. Tu deviens un boulet. Je ne veux plus jamais être dépendant de mon entourage.

Mais dans les textes, tu peux aussi obtenir un aménagement de peine depuis la prison.
Effectivement – mais entre les textes et la réalité, il y a un monde. Pour commencer, tu obtiens plus facilement ton aménagement en fonction du caractère du juge qui est en charge de ta prison. Certains sont plus sympas que d'autres. Moi j'ai toujours été incarcéré à dans la même prison, et honnêtement, j'avais l'impression que ma juge était une salope mal baisée : elle avait tendance à répondre négativement. Alors que mes connaissances de l'autre prison du département sortaient plus facilement.

En plus, entre le temps ou tu rentres en prison et l'envoi du courrier à la greffe pour faire ta demande il peut t'arriver tout un tas de saloperies.

« Tu dois dire que tu regrettes, que tu ne recommenceras plus, que tu as « pris conscience de la gravité de tes actes ». Ensuite tu pleurniches un peu sur ta situation personnelle. » –Jordan

Par exemple ?
Je suis consommateur de cannabis : j'ai besoin de fumer tous les jours sinon je ne me sens pas bien. Je vais donc avoir du stup dans ma cellule. Il suffit que les matons fassent une fouille et retrouvent du produit pour que je passe au prétoire [Tribunal de la prison, N.D.L.R.] – là l'aménagement de peine tu peux l'oublier. Tu dois être un détenu modèle.

Mais il y a des mesures qui sont censées être contraignantes dans le cadre d'un aménagement de peine – l'obligation de travailler, par exemple. Cela ne te dérange pas ?
Pas vraiment. En fait si un mandat de dépôt n'est pas prononcé à l'issue de ton jugement, tu as un laps de temps assez important avant l'exécution de peine. Tu as juste des rendez-vous chez la SPIP [Service pénitentiaire d'insertion et de probation] qui vérifie que tu respectes bien l'ensemble de tes obligations. Par exemple, moi j'avais une obligation de soin avec des rendez-vous dans un centre médico-psychologique pour travailler sur mon agressivité et arrêter de fumer du shit. Ce que je n'ai jamais réussi à faire. J'ai donc fait pisser un pote non-fumeur à ma place à chaque fois qu'il fallait envoyer des analyses.

Lors des premières rencontres, tu dois brosser dans le sens du poil de ton conseiller car c'est lui qui fait le relais avec la JAP [ Juge d'application des peines] qui donnera une réponse favorable ou non à ta requête. C'est pour ça que tu dois bien travailler le relationnel avec l'agent de la SPIP. Tu dois dire que tu regrettes, que tu ne recommenceras plus, que tu as « pris conscience de la gravité de tes actes ». Ensuite tu pleurniches un peu sur ta situation personnelle.

Ou alors, tu te pointes avec le sésame qui permet d'obtenir un aménagement de peine à coup sûr : le contrat de travail en CDI. Une fois que tu as cela, tu vas passer d'un rendez-vous toutes les deux semaines à un tous les mois – voire tous les deux mois.

Pour mes précédentes peines j'avais tendance à négliger tout cela.

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Devant ce qui fut la cellule du meurtrier Charles Manson, à Noblesville dans l'Indiana, États-Unis. Photo via Wiki Commons.

C'est-à-dire ?
Je ne me rendais même pas au rendez-vous et les rares fois où j'y allais, je n'avais effectué aucune démarche, indemnisé aucune victime, et je finissais toujours par m'embrouiller avec le conseiller. J'étais révolté contre les peines que je jugeais trop sévères. Mais j'ai vite compris qu'en réalité il est plus facile d'en profiter. Car il ne faut pas croire que la juge ne dorme pas la nuit si tu ne viens pas à ses convocations. Elle n'en a absolument rien à foutre – t'es juste un numéro. La seule personne que tu pénalises, c'est toi : tôt ou tard ta peine tu devras la faire.

Est-ce difficile de trouver du travail en CDI lorsqu'on a un casier judiciaire ?
Pas vraiment. Il y a plein de petits jobs dans les grandes enseignes – la restauration rapide, notamment – où tu peux obtenir un CDI très facilement et sans la moindre qualification. Et au cas où tu ne trouverais pas dans ce domaine, tu peux toujours t'arranger.

De quelle manière ?
Dans tes relations, tu peux trouver une connaissance qui possède sa propre entreprise. Tu lui proposes alors de l'argent contre un contrat de travail. Cette solution est certes coûteuse mais au moins tu possèdes un temps libre considérable pour mener à bien ton business. J'ai beaucoup d'amis qui continuent de traficoter avec le bracelet électronique. Surtout s'ils ont des horaires larges comme on en trouve dans le secteur de la restauration. Ils arrivent à être disponibles comme si aucune sanction n'était retenue contre eux.

Ce n'est pas risqué de faire un faux contrat de travail ?
Déjà ce n'est pas un faux contrat : il faut éviter de se manger un faux et usage de faux en cas de vérification. Tu es réellement déclaré, et ton patron paie toutes les cotisations. C'est plus une sorte d'emploi fictif, comme les politiciens. Je profite juste du fait que les contrôles sont rares, dans mon cas personne n'est venu vérifier si je travaillais réellement dans l'entreprise. Et ils n'ont même pas téléphoné à mon employeur – ne serait-ce qu'une fois.

Outre trouver un travail, il n'existe pas d'autre recette magique ?
Avoir une maladie très, très grave. Et encore, j'ai vu des gens avec des gros problèmes de santé au chômage se voir refuser un aménagement de peine. De toute façon qui serait assez fou pour souhaiter être atteint d'un cancer pour éviter une incarcération ? Mais l'autre truc qui marche bien, c'est avoir des enfants en bas âge ou une femme enceinte et être en recherche active de travail. Là, tu montres que tu souhaites être là pour subvenir aux besoins de ta famille, participer à l'éducation de ton enfant. La JAP peut être réceptive à ce genre d'arguments.

Quel aménagement as-tu obtenu ?
J'aurais mal supporté la semi-liberté. Le fait de dormir chez soi avec sa famille, c'est important pour moi. Avec la semi-liberté, il suffit qu'un soir tu aies un coup de déprime et pas envie de rejoindre ton centre pour que tout tourne mal. Le fait de ne pas revenir est considéré comme une évasion.

Même si tu as des remords deux jours plus tard et que tu souhaites réintégrer le centre, c'est trop tard – ta fiche d'écrou se trouve déjà dans la prison la plus proche. Ça ne sert absolument à rien d'y retourner. Tu as juste à attendre que les flics viennent te cueillir. Tu deviens une cible prioritaire pour la brigade qui s'occupe de la recherche des fugitifs. Ils vont mettre le paquet pour te retrouver. À moins d'avoir de gros moyens pour partir en cavale loin de chez toi tu ne vas pas faire long feu dehors. Ils vont venir patrouiller là où tu as l'habitude de zoner, chez tes parents ou chez ta femme tous les jours. Autant te dire que c'est insupportable.

Mais heureusement, j'ai eu le bracelet électronique.

*À sa demande, le prénom de notre interlocuteur a été modifié.

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