Le Québec a un des plans les plus stricts pour encadrer le cannabis

Québec a révélé la semaine dernière ses intentions par rapport à la légalisation du cannabis, mettant fin à des mois de spéculation.

On rejoignait ainsi les provinces qui, une à une, présentent leur projet de loi officiel pour encadrer la vente et la consommation de cannabis. À ce jour, on sait aussi comment s’enlignent l’Ontario, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick.

Même si aucun de ces projets de loi n’a été adopté, on voit que le projet de loi québécois est beaucoup plus strict que les autres dans certains aspects, notamment la conduite automobile et la culture du cannabis.

VICE propose une analyse comparative des projets de loi des différentes provinces pour voir s’il est vrai que l’herbe est toujours plus verte chez le voisin [insérer un bruit de public qui me hue pour cet atroce jeu de mots].

Il est surprenant que le Québec interdise de faire pousser du cannabis, alors que la culture de quatre plants par ménage serait autorisée par le projet de loi fédéral.

En entrevue à Tout le monde en parle, la ministre responsable de la Santé publique, Lucie Charlebois, a justifié ce choix en indiquant qu’il s’agissait d’une très grande quantité de cannabis – assez pour que deux personnes soient gelées 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par année et qu’il en reste ensuite.

Elle y est également allée d’un exemple hypothétique et rocambolesque, dans lequel sa petite-fille irait jouer chez le voisin, trébucherait dans les plantes et finirait par ingérer du cannabis dans sa chute, par inadvertance.

Passons sur la plausibilité de cette scène et sur le fait que la ministre Charlebois insiste du même souffle pour dire qu’il ne faut pas faire de campagne de peur.

Pour l’instant, le Québec est la seule province qui interdit de faire pousser son propre weed; l’Alberta et l’Ontario n’y voient pas d’objection. Même une province au cadre très restrictif comme le Nouveau-Brunswick permet de faire pousser quatre plants pour sa consommation personnelle, à condition que les plants soient protégés et inaccessibles aux enfants.

Il est curieux que la ministre Charlebois s’inquiète que les enfants puissent s’enfarger dans quatre plants de pot, mais pas dans les 150 grammes de cannabis qu’une personne aura le droit d’entreposer dans une maison.

C’est là la limite de possession personnelle proposée par Québec. Elle peut paraître permissive, mais, en réalité, Québec demeure la seule province ayant proposé de la limiter pour l’instant.

L’Ontario, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick restreignent la possession à 30 grammes en public, comme le Québec, mais pour ce qui est de la maison, les gens peuvent y en entreposer des montagnes, si c’est ça leur but dans la vie. Il n’y a pas de limite prévue dans ces différents projets de loi.

La province veut imposer la tolérance zéro pour tous les conducteurs. Si tu as du THC dans le sang ou la salive, même juste un peu, on révoque ton permis. C’est pour, dit-on, envoyer le message clair que le cannabis n’est pas banal.

La mesure pourrait être problématique, puisque les appareils de détection de THC dans la salive ne sont pas encore au point; la seule présence de ce cannabinoïde ne prouverait pas qu’un conducteur est sous l’influence du cannabis. Selon Le Devoir, la tolérance zéro ne sera pas appliquée au premier jour de la légalisation.

Il reste qu’à ce jour, le Québec propose le plan le plus restrictif au sujet de la conduite sous l’effet du cannabis. L’Ontario, l’Alberta et le Nouveau-Brunswick ont proposé d’appliquer la tolérance zéro, mais seulement pour les jeunes de moins de 21 ans ainsi que les nouveaux conducteurs.

Au Québec les lois seront harmonisées avec celles du tabac : il faudra fumer à neuf mètres de la plupart des établissements. On ajoute qu’il sera interdit de fumer sur les terrains des cégeps et universités. Mais, en règle général, fumer en public sera permis.

Là-dessus, Québec n’est pas la province la plus restrictive. En Ontario et au Nouveau-Brunswick, il sera carrément interdit de fumer dans les lieux publics. Il faudra faire ça à la maison ou, du moins, dans un lieu privé qui n’est pas une entreprise.

Avec seulement 15 boutiques de cannabis prévues pour juillet 2018, le Québec est pour le moment la province qui rendra le cannabis le moins accessible en magasin. Même le Nouveau-Brunswick, qui a une population 11 fois moins nombreuse que la nôtre, compte ouvrir plus de boutiques (une vingtaine au maximum).

Québec indique que ce sont pour l’instant des estimations et qu’il pourrait y avoir plus de 15 boutiques à l’été prochain. On compte avoir ouvert environ 150 boutiques deux ans plus tard. La vente en ligne sera aussi offerte.

Le tout sera géré par la Société québécoise du cannabis, une filiale de la SAQ, mais le projet de loi laisse une certaine souplesse pour faire place au privé. On laisse la porte ouverte à un possible projet pilote dans lequel d’autres succursales privées seraient autorisées à vendre de la marijuana. Nous serions la seule province à proposer une hybridité ainsi articulée.

En Alberta, où le projet est également partagé entre public et privé, ce serait l’État qui vendrait le cannabis par la poste et les entreprises approuvées qui vendraient en boutique. On ignore combien de boutiques pourraient ouvrir. Le Manitoba, qui dévoile par étapes son plan d’encadrement, envisage un système semblable.

En Ontario et au Nouveau-Brunswick, on confie le tout à l’État. L’Ontario prévoit ouvrir 40 boutiques à l’été 2018, pour un total de 150 en 2020.

Justine de l'Église est sur Twitter.