La Cour suprême ordonne à VICE de rendre des documents à la GRC

La Cour suprême du Canada a tranché contre VICE Media et son journaliste Ben Makuch dans une décision rendue vendredi en faveur de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). La cause portait sur le pouvoir des autorités policières d’exiger qu’on leur rende des documents obtenus dans le cadre d’une enquête journalistique.

La décision était fort attendue par les défenseurs de la liberté de la presse, qui croient qu’une décision en faveur de la police compromettrait l’intégrité journalistique.

L’histoire remonte à la publication en 2014 d’une série d’articles par Makuch à partir d’entrevues avec Farah Shirdon, un homme de Calgary qui aurait quitté le Canada pour rejoindre des combattants du groupe armé État islamique en Syrie et en Irak.

En 2015, la GRC a obtenu une ordonnance de communication exigeant que VICE et Makuch lui remettent toutes les communications entre Makuch et Shirdon, ainsi que tout document portant sur ces communications. Makuch et VICE ont refusé et se sont engagés dans une bataille juridique pour faire renverser l’ordonnance, mais celle-ci a été jugée valide par la Cour suprême vendredi.

« En l’espèce, [VICE Media] a présenté tous les éléments de preuve et plaidé tous les arguments qui auraient pesé dans la balance. En conséquence, à mon avis, l’ordonnance de communication représente une mise en balance proportionnée des droits et intérêts en jeu », a tranché la Cour suprême.

La suite dépend de plusieurs facteurs. Il revient à la GRC de faire respecter l’ordonnance de communication. La balle sera alors dans le camp de Makuch et de VICE, qui devront décider d’y obéir ou non.

À l’époque, Shirdon avait été aperçu dans une vidéo de propagande du groupe État islamique (EI), dans laquelle on le voyait déchirer son passeport canadien et le jeter dans un feu. La GRC a porté six chefs d’accusation liés au terrorisme contre Shirdon, arguant du même coup que les communications entre Makuch et Shirdon étaient essentielles à la poursuite de son enquête.

Selon des reportages et des renseignements obtenus auprès du U.S. Central Command (CENTCOM), qui dirige les opérations militaires des États-Unis au Moyen-Orient, Shirdon est fort probablement mort dans une attaque aérienne en Irak en 2015.

Le service juridique de VICE a tenté, en vain, de faire annuler l’ordonnance en faisant valoir que la portée de celle-ci était trop large et que Shirdon n’allait probablement jamais faire l’objet d’une poursuite criminelle. L’ordonnance aurait de plus compromis l’indépendance des journalistes en les transformant en agents de la police et en minant la relation de confiance qu’ils ont avec leurs sources.

Une coalition de groupes de soutien aux droits civiques et de groupes de presse s’est ralliée à la cause de Makuch pour défendre les droits à la vie privée et à la liberté qui sont essentiels à la pratique du journalisme. Makuch a aussi affirmé de son côté que toute l’information pertinente dans le dossier de Shirdon avait déjà été publiée dans ses reportages.

Les avocats du gouvernement ont toutefois répliqué que les documents au cœur du litige étaient des éléments de preuve essentiels dans une éventuelle poursuite contre Shirdon.

Le ministère fédéral de Sécurité publique n’avait pas répondu à la demande d’entrevue de VICE au moment de la publication.

En octobre dernier, le gouvernement fédéral a adopté à l’unanimité une loi pour protéger les journalistes et leurs sources contre l’ingérence de la part des autorités. Toutefois, la loi ne s’applique pas dans le cas de Makuch, car l’identité de Shirdon n’a jamais été secrète.

La question des libertés journalistiques est aussi d’actualité au Québec, où la Cour supérieure a décrété en mai dernier qu’une journaliste d’enquête de Radio-Canada devait révéler l’identité de ses sources pour un reportage sur la corruption dans la gestion de contrats publics. La cause impliquant la journaliste Marie-Maude Denis sera entendue par la Cour suprême le mois prochain.