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Union européenne

L’UE plus sévère avec les migrants qui ne seront pas considérés comme des réfugiés

Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne se sont accordés ce jeudi pour accélérer les retours dans leurs pays d’origine de ceux à qui on refusera les demandes d’asile.
Pierre Longeray
Paris, FR
9.10.15
Fin septembre, près du point de passage de Zakany en Hongrie, des centaines de migrants, marchent sous une pluie battante et dans la boue. (Harriet Salem / VICE News)

Si les migrants arrivent massivement en Europe, une bonne partie d'entre eux pourraient rapidement se retrouver à la case départ : dans leur pays d'origine.

Ce jeudi, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne, réunis au Luxembourg, se sont accordés pour accélérer les expulsions (ou « retours » selon le vocable de l'UE) de ceux qui auraient vu leur demande d'asile rejetée. Ces retours seraient une « partie essentielle » de la politique migratoire européenne, d'après la déclaration commune des ministres.

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L'année dernière, plus d'un demi-million de migrants dont la demande d'asile a été refusée ont été recensés dans l'UE. La plupart d'entre eux se sont vus invités à rentrer dans leur pays d'origine. Mais seulement 40 pour cent ont été expulsés. La réunion de ce jeudi visait justement à faire augmenter ce pourcentage.

Face à l'arrivée massive de migrants en Europe, l'Union européenne muscle son discours et planche sur des mesures pour faciliter les expulsions de ceux qui ne seront pas considérés comme des réfugiés : liste de pays « sûrs », « hotposts » pour identifier les réfugiés, mise en détention des migrants non-réfugiés, renforcement des surveillances aux frontières, etc.

« Ceux qui n'ont pas besoin de la protection internationale doivent retourner dans leur pays d'origine, » a déclaré ce jeudi soir, Jean Asselborn, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, dont le pays tient la présidence du Conseil de l'UE pour l'année 2015.

« On est en train de distinguer les bons et les mauvais migrants, » explique ce vendredi à VICE News, François Gemenne, chercheur en sciences politiques à Sciences Po et à l'Université de Liège. « C'est un effet pervers du débat entre réfugiés et migrants. On a malheureusement abouti à une hiérarchisation des gens qui fuient leurs pays, » entre ceux qui fuient la guerre ou l'oppression et les autres qui veulent échapper à la misère.

Pour le ministre de l'Intérieur allemand, Thomas de Maizière, l'UE peut accueillir les migrants qui sont menacés par la guerre ou l'oppression, « seulement si ceux qui n'ont pas besoin de cette protection ne viennent pas en Europe ou sont renvoyés rapidement. »

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« C'est absurde, » réagit Gemenne suite à la justification du ministre allemand. « Ce n'est pas parce qu'on accueille ceux qui fuient la guerre, que cela invalide le souhait des autres. Le droit à la mobilité devrait être un droit fondamental. »

Une liste de « pays sûrs » ?

Dans la presse européenne, le terme de « migrant économique » était largement utilisé ce vendredi matin pour désigner les migrants qui sont visés par ces « retours ». Ce terme désigne les migrants qui quitteraient leur pays pour fuir la misère. Ce terme n'est pas utilisé dans la déclaration commune des ministres européens réunis au Luxembourg.

Contacté par VICE News ce vendredi, un fonctionnaire européen qui travaille sur ce dossier, explique que « migrant économique » n'est pas un terme juridique. Sont visés par cette politique des retours « ceux qui n'ont pas le droit à la protection internationale, » explique le fonctionnaire. « Cela n'a pas de rapport avec le pays d'où le migrant vient, » précise-t-il. « Vous pouvez fuir un pays pour diverses raisons : soit à cause de la misère, mais aussi parce que vous subissez des oppressions à cause de votre orientation sexuelle ou que vous êtes un opposant politique. » Dans ces derniers cas, vous avez de bonnes chances d'obtenir l'asile.

L'Union européenne travaillerait actuellement sur une liste commune de « pays sûrs » vers lequel elle pourrait renvoyer sans problème les migrants qui sont arrivés sur le continent. « L'Europe essaye aujourd'hui d'élargir cette liste, » explique Gemenne, « notamment aux pays des Balkans et peut-être à la Turquie pour faciliter les expulsions. » Si telle était sa finalité, une telle liste irait à l'encontre de l'étude au cas par cas des demandes d'asile, ce qui est prévu par la Convention de Genève.

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Cette convention prévoit que la protection internationale « s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » Ce sont donc selon ces conditions que sont examinées les demandes d'asile des migrants qui veulent obtenir le statut de réfugiés, et non en fonction de leur pays d'origine.

Hotspots, détention, déportation

L'UE prévoit de mettre en place des « hotspots » en Italie et en Grèce — les deux pays d'entrée privilégiés par les migrants — pour trier ceux qui méritent la protection internationale et ceux qui n'en relèvent pas.

Dans le même temps, l'UE prévoit la « détention » des migrants pour éviter que ceux qui doivent être déportés disparaissent avant d'être renvoyés dans leur pays. Ainsi, tous les pays de l'UE sont invités à augmenter les capacités d'accueil de leurs centres de détention.

L'agence de défense des frontières européennes, Frontex, va aussi être mise à contribution et plus généreusement financée pour « s'investir substantiellement dans le retour des migrants. » L'année dernière, Frontex n'a participé qu'à 3 000 expulsions.

Les pays membres de l'UE prévoient d'allouer 800 millions d'euros pour ces « retours »— c'est-à-dire autant d'argent que pour les relocalisations de migrants dans les différents pays de l'union. L'UE s'était accordée sur la répartition de 160 000 migrants dans les différents pays de l'UE. Ce vendredi, les 19 premiers migrants concernés par cette mesure — des Érythréens — ont rejoint la Suède depuis l'Italie.

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Colmater les frontières extérieures de Schengen

En plus de cette politique d'expulsion, l'UE réfléchit aussi à mieux maîtriser ses frontières.

Première solution avancée ce jeudi, renforcer Frontex en la dotant de plus de moyens pour rendre plus efficaces les contrôles aux frontières de l'espace Schengen. 775 garde-frontières supplémentaires vont aussi être mis rapidement à disposition de l'UE, alors que le ministre de l'Intérieur de la France, Bernard Cazeneuve, plaide pour la mise en place à long terme d'un véritable « corps de garde-frontières européens ».

À lire : La flotte anti-passeurs de l'Europe part à l'abordage des trafiquants de Méditerranée

Autre idée développée, la mise en place d'une plus grande collaboration avec les « pays tiers » (les pays d'origine des migrants). Selon le vocable des ministres, il s'agit « d'un mélange équilibré de pressions et d'incitations, » envers ces pays. L'idée est, entre autres, d'aider financièrement les pays identifiés comme des foyers de départ pour raisons économiques.

Suivez Pierre Longeray sur Twitter : @PLongeray