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À quoi bon prolonger l’état d’urgence ?

Après l'attentat à Nice, le président de la République a décidé de prolonger de trois mois ce régime d'exception.
15 juillet 2016, 6:25pm
Photo d'Étienne Rouillon / VICE News

Photo d'Étienne Rouillon / VICE News

Décrété au lendemain des attentats du 13 novembre, qui avaient provoqué la mort de 130 personnes dans les villes de Paris et Saint-Denis, l'état d'urgence a été reconduit trois fois au cours des neuf derniers mois – à la demande du gouvernement et du président de la République, avec l'accord du Parlement. Dans son habituelle allocution télévisée du 14 juillet, le Président François Hollande avait annoncé que l'état d'urgence ne serait plus reconduit à partir du 26 juillet.

Malheureusement, les événements survenus à Nice dans la nuit du 14 juillet – qui ont vu au moins 84 personnes perdre la vie, fauchées par un camion lancé dans la foule – ont considérablement modifié cette décision. Si l'on ne connaît toujours pas les motivations du conducteur du camion – abattu par la police – le président Hollande a confirmé vendredi matin le caractère terroriste de l'attaque. Un projet de loi visant à prolonger l'état d'urgence pour trois mois sera présenté mardi en Conseil des ministres afin que « le Parlement puisse l'examiner mercredi et jeudi », selon les mots du Premier ministre Manuel Valls.

Afin d'en savoir un peu plus sur cette quatrième prolongation de l'état d'urgence, nous avons demandé à Géraldine Bovi Hosy, formatrice juridique, de répondre à nos questions.

VICE : D'abord, pouvez-vous nous rappeler ce qu'est l'état d'urgence ?
Géraldine Bovi Hosy : Il s'agit d'un régime d'exception qui permet la mise en place de mesures exceptionnelles en raison d'une situation de crise, comme en ce moment avec la menace d'attentats terroristes. Il offre la possibilité de déroger aux règles de fonctionnement habituelles des institutions judiciaires et de police.

Autrement dit, pendant l'état d'urgence, des mesures peuvent être prises sans passer par les procédures habituelles, en accordant notamment plus de pouvoir aux préfets. Il est possible d'interdire la circulation de personnes ou de véhicules dans des zones identifiées comme étant à risques, d'interdire le séjour de personnes sur certains territoires, d'instaurer des couvre-feux, de fermer des établissements accueillant du public, d'imposer des contraintes fortes à des manifestations.

D'ailleurs, les perquisitions administratives sans décision judiciaire, qui avaient été abandonnées, seront prévues dans le nouveau texte de prorogation.

La reconduction de l'état d'urgence est-elle limitée dans le temps ?
Il n'y a rien qui limite sa reconduction dans les textes. Cependant, il y a en premier lieu une procédure à respecter. La prolongation de l'état d'urgence ne peut s'effectuer que par un vote du Parlement. Il est donc impératif pour le gouvernement de proposer un projet de loi à chaque fois qu'il souhaite le reconduire.

Il avait été prolongé de deux mois et demi en prévision des deux grands événements sportifs que sont l'Euro de football et le Tour de France. En outre, la notion d'urgence sous-entend une durée limitée dans le temps, mais rien n'empêche de prolonger indéfiniment cet état.

Cela fait neuf mois que le premier état d'urgence a été instauré. Pourquoi le reconduire plusieurs fois plutôt que de l'installer pour une durée d'un an par exemple ?
Hier, quand le président a annoncé que l'état d'urgence prendrait fin le 26 juillet comme prévu, il ne s'attendait pas à ce que ces événements tragiques surviennent à Nice. C'est vrai qu'on est vraiment dans la réglementation par à-coups. En même temps, nous vivons une situation inédite et il est assez normal que l'on navigue à vue.

Beaucoup d'associations, comme la Ligue française de défense des droits de l'Homme, se sont offusquées de son instauration. Aux mois de novembre et décembre, au moment de la COP 21, l'état d'urgence a d'ailleurs été détourné de son objectif initial, qui est la lutte contre le terrorisme.

Parce qu'à ce moment-là, des militants écologistes ont été assignés à résidence ?
Oui. On a placé des militants écologistes sous des contraintes exagérées, afin d'éviter qu'ils ne se retrouvent dans des endroits où ils auraient pu prendre la parole ou générer un mouvement contestataire. Cela n'avait rien à voir avec les attentats du 13 novembre. Mais l'état d'urgence était là, et on l'a utilisé contre ces militants écologistes. Pour cette raison, il peut être dangereux. L'important avec ce système dérogatoire est de ne pas l'utiliser en dehors des objectifs pour lesquels il a été initialement envisagé.

Je me pose tout de même beaucoup de questions quand à l'efficacité des mesures. Il existe une forme d'opacité sur les résultats obtenus.

Vous voulez dire qu'aucune donnée n'est communiquée ?
Si, nous avons des chiffres. Mais ils me laissent dubitative. Je vois que le nombre de personnes placées sous surveillance administrative ne fait que chuter. Je vois aussi le peu d'armes que l'on a récupérées dans le cadre de perquisitions. Après, on ne nous dit peut-être pas tout, parce qu'on ne souhaite pas faire peur à la population – ou parce qu'on ne veut pas montrer les insuffisances du dispositif.

L'armée et la police ont été trop sollicitées ces derniers temps. De nombreuses heures supplémentaires n'ont pas été payées, le personnel ne parvient plus à récupérer ses jours de repos...

La prolongation de l'état d'urgence nécessite des moyens importants, aussi bien humains que financiers. Y a-t-il un risque de burn-out chez ceux qui sont censés nous protéger ?
Totalement. Dans le cadre de cette prolongation, l'État va d'ailleurs faire appel à la réserve opérationnelle parce que l'armée et la police ont été trop sollicitées ces derniers temps. De nombreuses heures supplémentaires n'ont pas été payées, le personnel ne parvient plus à récupérer ses jours de repos...

Il faudrait peut-être adopter des mesures plus concrètes, en parallèle de l'état d'urgence. Et surtout, que l'on accepte certaines contraintes, pas seulement pendant deux mois. Il faut comprendre que l'on ne peut plus faire certaines choses comme avant.

Il faudrait donc se résigner à vivre dans une société plus sécuritaire à cause du risque d'attentat ?
Que vous alliez voir un spectacle, un match de foot ou autre chose, il existe un risque. Un attentat peut arriver à tout moment et il faut l'accepter. C'est dans ce constat que se niche notre sécurité.

Nous avons sans doute perdu certains réflexes en connaissant un sentiment de sécurité absolue pendant très longtemps. Le juridique est une chose. Après, il y a l'attitude, la posture qu'on peut tous adopter. C'est à l'État de nous aider à le faire. Parce que lorsque les choses deviennent anxiogènes, nous avons tendance à leur tourner le dos. C'est important que l'État favorise l'accès à des formations type PSC1, par exemple.

Il faudrait qu'en parallèle de l'état d'urgence, des formations auprès de la population soient assurées, c'est ça ?
Il y a des modes opératoires et des réflexes à connaître : savoir quels sont les gestes de premier secours, comment évacuer et sécuriser un bâtiment, ce qu'il faut faire en cas d'attaque terroriste ou même chimique... Ceux qui vivent près d'une centrale nucléaire ou d'un établissement SEVESO connaissent certaines techniques parce qu'il y a des exercices répétés régulièrement chez eux. Si tout le monde connaissait ces exercices, cela éviterait la sidération et les mauvais réflexes en cas d'attaque.

Je comprends. Merci, Mme Bovi Hosy.