Photos: Eric Estrade / AFP

Le parcours du combattant d’une militaire harcelée par son supérieur

Les femmes victimes de violences sexistes dans l’armée luttent pour obtenir réparation. La première recrue à avoir porté plainte pour harcèlement sexuel attend toujours le procès de son ancien supérieur alors que les faits datent de 2011.

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28 Janvier 2019, 9:36am

Photos: Eric Estrade / AFP

Ce 18 janvier, Isabelle* se lève à 6 heures du matin. Elle conduit une heure sur les routes givrées pour rejoindre à l’heure le tribunal de grande instance, dans le centre-ville de Metz. Toute la semaine, elle a accumulé les heures supplémentaires pour pouvoir prendre son vendredi. Aujourd’hui, elle est censée rencontrer à nouveau l’homme qu’elle accuse de violences sexistes commises à son encontre en 2011. Elle pénètre dans la chambre spéciale aux affaires militaires du Grand-Est, la boule au ventre. Défilent avant elle à la barre quelques déserteurs d’une vingtaine d’années. Deux héroïnomanes engagés respectivement depuis 8 et 18 ans reconnaissent ensuite avoir détourné près de 15 000 litres d’essence de l’armée pour se payer leurs doses. Au bout d’une heure d’audience, Isabelle est la seule à attendre encore son tour.

« Vous n’avez pas été prévenue que [le procès] a été repoussé [en octobre 2018] », interroge surprise la présidente de séance. « J’ai été notifiée de la demande de la partie adverse, oui », lui répond Maître Élodie Maumont. Elle représente la jeune femme, première militaire à avoir déposé plainte pour harcèlement sexuel au sein de l’armée. « Mais il me semble que les renvois se débattent et se décident en audience. Je tenais à être présente pour expliquer pourquoi je m’y oppose ». Haussements de sourcils médusés du côté des magistrats. « Ma cliente s’est constituée partie civile en 2012 », rappelle l’avocate, qui voit dans cet énième délai « un manque de discernement » du tribunal.

« J’ai immédiatement perçu une connotation sexuelle » – Isabelle

Les faits remontent à 2011. Isabelle a tout juste 25 ans. Elle vient d’être enrôlée et travaille comme secrétaire au Centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA) – l’aile gauche d’un imposant bâtiment militaire protégé. L’entrée monumentale du site est encadrée par deux bas-reliefs guerriers de 4 mètres de haut. Elle est la seule femme de son service. L’armée française, qui se targue officiellement en 2015 d’être « le premier recruteur de France », se vante également d’être la plus féminisée d’Europe avec 15 % de personnels féminins.

Selon les termes de sa plainte pour harcèlement sexuel déposée en 2012, son supérieur hiérarchique lui rend la vie particulièrement difficile dès son arrivée. André*, quarante ans tout rond, lui impose le port de la jupe (réglementaire mais peu pratique dans certaines circonstances), lui tape sur les fesses pour la faire courir plus vite lors des entraînements, l’appelle « petit chat » ou « little minou », tire régulièrement sa chemise hors de son tailleur ou encore lui fait répéter quotidiennement le mot de passe de leurs systèmes informatiques : « bitte de port ». À VICE, la plaignante glisse qu’elle a « immédiatement perçu une connotation sexuelle » dans ces propos et ces gestes. Au point de se mettre en arrêt maladie 6 mois plus tard.


Joint par téléphone, l’avocat du prévenu, Maître Olivier Rondu, explique que son client conteste toutes les accusations. « Il y a quelques éléments factuels qui sont infondés, commence-t-il sans dresser de liste précise. Le reste a bien eu lieu. Mais il n’est pas constitutif d’une infraction pénale pour autant. » André entendait des blagues potaches à la radio puis les répétait à la machine à café – « où la victime n’était pas contrainte de se rendre lors de sa pause ». Le surnom animal n’aurait pas été inventé par le prévenu, mais viendrait d’activités antérieures de la jeune femme sur Internet. Au micro de France Bleu, l’avocat de la défense justifiait également l’épisode des mots de passe : « Les mots de passe n'ont jamais été imposés à cette dame. Ils existaient avant sa venue dans le service. » Et devaient être répétés pour vérifier qu’ils étaient bien connus. « [André] n’avait pas de volonté délibérée d’imposer ces violences », résume à VICE l’avocat messin.

Le dernier rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est publié le 17 janvier 2019, la veille de ce rendez-vous manqué à Metz. Il définit le sexisme comme une « idéologie qui repose sur le postulat de l’infériorité des femmes ». Elle se manifeste, notamment, par l’humour. Même lorsqu’elles sont vues comme anodines, les blagues sexistes à répétition « consolident l’entre-soi masculin » et « dévalorisent l’image que les femmes ont d’elles-mêmes », écrit encore le rapport épluché par Libération. Si la condamnation morale ne fait pas de doute pour « l’organisme indépendant », celle de l’institution judiciaire n’est pas encore acquise.

« Un véritable parcours du combattant »

Isabelle, qui travaillait dans le civil avant de rejoindre les rangs de l'armée, commence par se plaindre à l’inspection du travail. Celui à qui elle raconte ses malheurs est un ancien militaire, et relate les faits à la hiérarchie de la jeune femme. Sur ce point, les magistrats ont décrété que l’homme n’avait pas violé un quelconque secret professionnel en agissant ainsi.

L’ancienne militaire dépose une plainte pénale en mai 2012. Le parquet militaire classe l’affaire sans suite au bout de quelques mois, car « les éléments matériels sont difficiles à caractériser ». « On a entamé une longue bataille [procédurale] pour obtenir un procès », commente à VICE Me Maumont. Le délit de harcèlement sexuel est modifié en août 2012 à la suite de l’intervention du Conseil constitutionnel et les faits sont requalifiés en « violences sur subordonné », un délit spécifique aux militaires. Un juge d’instruction auditionne Isabelle de manière assez poussée puis organise une confrontation avec le suspect : « Je me suis même sentie mis en cause », confie-t-elle. Il suit une première fois les réquisitions du parquet qui s’entête à demander l’arrêt des poursuites et prononce un non-lieu en mars 2017. La décision est qualifiée de « vrai coup de massue » par l’avocate d’Isabelle. La première bonne nouvelle tombe en mars de l’année suivante : après divers recours et appels, la chambre de l'instruction renvoie l’affaire devant une chambre correctionnelle. « C’est un exemple de ce que le parquet peut faire de pire, et un véritable parcours du combattant », conclut la pénaliste spécialisée dans le droit des militaires, qui affirme pourtant travailler une trentaine de dossiers par an pour des infractions dont sont spécifiquement victimes les femmes (exhibitionnisme, captation d’images sous les douches des personnels féminins ou sous leurs jupes…).

« Ce sont ces péripéties qui ont entraîné des délais si longs », analyse l’avocat de la défense. Me Rondu estime que son client en fait les frais (« comme la victime ») et a « subi d’importantes conséquences familiales et professionnelles » depuis que son nom a été révélé par la presse locale. L’institution militaire a diligenté une enquête interne et sanctionné André à 10 jours d’arrêt (une forme de privation de liberté durant laquelle le fautif continue à effectuer ses missions) – une peine relativement légère, prononcée notamment lorsque les chaussures d’un soldat ne sont pas suffisamment cirées. Il a également été muté dans un autre service.

« Je suis favorable à un débat contradictoire », affirme néanmoins l’avocat. Quant à la demande de renvoi du procès à une date ultérieure ce 18 janvier, motivée par sa seule solidarité aux avocats grévistes du jour, il ne pensait pas qu’elle serait aussi lointaine. « On ne joue pas la montre pour éviter la prison ferme [à André] », croit-il nécessaire d’anticiper.

« L’armée est le reflet de la société »

Selon tous les acteurs du dossier « Isabelle contre André », les rebondissements rallongent la procédure déjà vieille de 6 ans et demi mais offre à la jeune femme une chance de démontrer ce qu’elle aurait subi. Ils tiennent à une prise de conscience généralisée. Entre la première prise de position du parquet militaire en 2012 (qui maintient sa position par soucis de cohérence) et l’annonce d’un procès en correctionnelle en 2018 décidé par la chambre de l’instruction survient la publication de la Guerre Invisible, en 2014. Deux journalistes, Leila Minano et Julia Pascual, y expose les brimades, le harcèlement sexuel, les viols et surtout la loi du silence qui règne dans l’institution.

Sept jours après cette sortie, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian annonce l’ouverture d’une enquête interne, puis en avril 2014 d’un grand plan d’action de sensibilisation et de prévention, qui plaît beaucoup au Sénat. Une commission parlementaire essaye d’en étudier depuis juillet 2018 les effets concrets, et les gradés se prêtent en nombre au jeu des auditions. Sollicité par VICE, le ministère des Armées chiffre ses efforts. 389 dossiers ont été ouverts par la cellule Thémis depuis juin 2014, suite à la déclaration d’une infraction sexuelle. L’ensemble regroupe 39 viols déclarés (en baisse), 80 autres agressions sexuelles (stable) et 156 cas de harcèlement sexuels (en hausse). L’institution ne souhaite pas communiquer pour l’instant sur les suites données à ces dossiers.

Depuis, les magistrats eux-mêmes donnent dans l’inédit. Lors d’une audience au tribunal militaire de Paris à laquelle VICE a assisté le 8 janvier 2019, la vice-procureure en charge des affaires militaires a surpris les avocats présents. « Au parquet militaire, nos armoires sont pleines de dossiers de harcèlement. Le plus souvent, les militaires sous contrat ne témoignent pas par peur de ne pas être renouvelés [dans leurs fonctions], et nous ne pouvons pas enclencher de poursuite faut d’éléments matériels ». Trois semaines plus tôt, VICE rencontrait un gradé du ministère de la Défense dans un autre tribunal militaire de province. « L’armée est le reflet de la société, », justifiait-il en off, avant de concéder que « les femmes y sont surtout victimes d’agressions et de harcèlement sexuels ».

« Le sexisme dans l’armée n’a pas disparu »

Élodie Jauneau est docteur en histoire contemporaine. C’est l’une des seule chercheuse non-affilié au ministère de la Défense à avoir travaillé sur la féminisation de l’armée française. Six années le nez dans les archives de la Défense. « 15 % de femmes dans l’armée, ça reste extrêmement marginal », assène-t-elle à VICE en guise d’introduction. Sa thèse soutenue en 2011 à l’Université Paris Diderot présente l’armée des années 40 et 50 comme le bastion des valeurs les plus virilistes, autoritaires et conservatrices.

La chercheuse, reconvertie dans le privé et au bureau national du PS, rappelle que les sorties sur la place des femmes dans l’armée sont encore monnaies courantes au XXIème siècle et que les valeurs incriminées perdurent. Martin Van Creveld, professeur d’Université de 72 ans, est peut-être l’historien militaire le plus cité dans les médias français. Il écrit dans Les femmes et la guerre (publié en 2003, traduit en français l’année suivante) que les hommes doivent « protéger les femmes, plus faibles […] en se battant pour elles » et que l’armée a contribué à son propre déclin en se féminisant. Le colonel Dominique Vitte auditionné par le Sénat en 2014 estime que la notion de commandement comporte une « dimension psychiquement masculine ». Interrogé par le quotidien Ouest-France en 2018 sur la place des femmes dans l’armée, le général Benoît Chavanat – numéro 2 du recrutement à l'armée de Terre – précise qu’elle n’est pas « en corrélation parfaite avec la vie civile. L’une des raisons est que les spécialités proposées sont relativement incompatibles avec une vie de mère de famille ».

Ces valeurs forment ensuite, selon l’ancienne chercheuse, le terrain des discriminations et violences dénoncées ouvertement depuis 2014, comme dans le cas des groupes « tradis » violents et misogynes des classes préparatoires militaires pour aspirants officiers et de l’école des officiers de St-Cyr. « Concrètement », conclut Élodie Jauneau, « [les actes sexistes] continuent à l’armée mais les militaires, y compris les femmes, encaissent et tolèrent d‘avantage que la société civile, en se serrant les coudes. »

Lorsque des exactions sont commises, les annonces s’enchaînent mais restent parfois superficielles. En juillet 2018, le site d’information BuzzFeed révélait que l’un des chefs des « tradis », exclus de son école militaire à la suite des révélations de la presse et des réactions outrées de la ministre des Armées Florence Parly, avait passé le concours de St-Cyr avec succès sans que l’institution n’y voit à redire.

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