La réforme de la loi antiterroriste devrait être annoncée mardi prochain
Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale. (Photo : Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne)

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La réforme de la loi antiterroriste devrait être annoncée mardi prochain

Des consultations menées par le bureau de Ralph Goodale auraient convaincu les libéraux d'abandonner l'idée d'adopter des mesures répressives.
Justin Ling
Montreal, CA

L'article a originalement été publié sur VICE News.

C'est en début de semaine prochaine, à l'aube du congé estival pour les députés fédéraux, que le gouvernement Trudeau dévoilera enfin sa réforme des mesures antiterroristes adoptées sous les conservateurs de Stephen Harper.

Des sources gouvernementales ont confié à VICE News que la réforme devrait voir le jour mardi prochain, lorsque le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, sera de retour au pays après un séjour aux États-Unis.

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Lors de la campagne électorale de 2015, le parti libéral a promis à plusieurs reprises de revoir les éléments les plus controversés de la loi C-51. Mais depuis leur ascension au pouvoir, les libéraux ont plutôt évoqué des moyens de renforcer les pouvoirs consentis aux autorités, par exemple en restreignant l'utilisation de logiciels de cryptage ou en reformulant les directives qui permettent aux policiers d'obtenir des données de télécommunications sans mandat. Des rencontres privées avec des intervenants du monde policier et du renseignement auraient par ailleurs durci la conviction des libéraux par rapport au besoin de mesures plus répressives.

Cependant, l'impopularité de celles-ci aurait été manifeste. Lors des consultations menées par le bureau de Goodale, une bonne partie – voire une majorité – des citoyens, groupes de défense des droits civiques, avocats et académiques sondés en ligne ou consultés lors de tables rondes se sont vivement opposés à presque toutes les propositions mises de l'avant par le gouvernement.

Mardi, lorsqu'il a été questionné par des journalistes au sujet de la réforme tant attendue, Goodale s'est contenté de dire que son gouvernement avait encore du travail à faire, mais qu'il « serait en mesure d'annoncer quelque chose bientôt ».

En introduisant la législation si près du congé estival, le gouvernement s'assure qu'elle ne pourra être adoptée avant que les députés quittent la capitale pour plusieurs mois. L'étude et le débat de celle-ci devront vraisemblablement attendre au mois de septembre.

Une réunion de l'alliance de partage de renseignement connue sous le nom des « Five Eyes » — qui regroupe le Canada, les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni – pour discuter de surveillance et de décryptage est censée avoir lieu au Canada dans deux semaines. Le procureur général de l'Australie, George Brandis, a affirmé mardi que les lois existantes ne vont « pas assez loin » et qu'il envisageait obliger les entreprises australiennes à se conformer à des standards par rapport au décryptage. Brandis représentera l'Australie à la réunion des « Five Eyes ».

En Europe, une des promesses électorales du nouveau président français Emmanuel Macron est de restreindre le cryptage de données en France, alors qu'au Royaume-Uni, la première ministre Theresa May s'est elle aussi engagée à donner plus de pouvoir aux autorités pour les aider dans leur combat contre l'extrémisme. La promesse de May suit l'adoption par le gouvernement britannique de plusieurs mesures permettant une surveillance accrue des comportements en ligne.

Aux États-Unis, le procureur général Jeff Sessions a pour sa part évoqué la possibilité de cibler les applications de cryptage les plus populaires.