Drogue

Aux poteux de Montréal : lisez bien votre avis de renouvellement de bail

Une association de propriétaires d’appartements veut faire interdire la consommation de cannabis dans ses logements.
13.2.17

Les propriétaires d'appartements à Montréal tentent de se débarrasser des stoners. Dans un communiqué de presse publié le mois dernier, l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) conseille aux propriétaires d'appartements de modifier les baux afin d'y inclure une clause interdisant la consommation de cannabis.

Selon un article paru lundi dans La Presse, la plus grande crainte de l'APAGM est que la légalisation fasse grandir le nombre de plaintes par rapport à la fumée secondaire, qu'elle considère déjà comme un problème majeur. Elle s'inquiète aussi du fait qu'en vertu de l'article 1861 du Code civil du Québec, un locataire peut demander une diminution de loyer s'il est incommodépar les actions d'un autre locataire ou si sa « jouissance paisible » est perturbée.  L'association a donc publié sur son site web un document modèle d'avis de renouvellement de bail avec une clause ajoutée qui interdit au locataire de consommer du cannabis ou tout « produit assimilé au cannabis » sur l'entièreté de la propriété, incluant les balcons, les cours et les lieux communs. Aussi, si la lettre n'est pas retournée, le bail sera automatiquement renouvelé avec la nouvelle clause incluse.

Pour l'instant, un proprio ne peut pas mettre un locataire à la porte juste parce qu'il fume du pot, tant que cette consommation n'affecte pas les autres locataires. Un locataire ne peut être évincé que s'il ne respecte pas les conditions de son bail, comme l'a noté la cour dans un cas où un locataire s'était adonné au trafic de cocaïne. (En 2003, un juge de la Cour du Québec avait statué que le trafic de drogue, en plus de son caractère illégal, constituait « une activité commerciale » qui changeait la nature du bien loué et justifiait ainsi la résiliation d'un bail résidentiel.) Bref, si une interdiction de fumer n'est pas incluse dans le bail, le propriétaire ne peut rien faire. Même si le cannabis est pour l'instant illégal, tant que son utilisation est personnelle et que sa possession dans un appartement n'est pas destinée au trafic, elles ne peuvent pas, a priori, être utilisées comme raisons de la résiliation d'un bail.

Dans la plupart des cas, on demandera simplement au locataire de cesser ses activités, sans recours juridique. La demande de résiliation de bail n'aura seulement lieu que si le locataire persiste et que ses activités causent préjudice aux autres locataires. Par contre, avec la nouvelle clause, le locataire pourrait être évincé en tout temps, si le propriétaire arrive à fournir des preuves de consommation de la part du locataire, ce qui inquiète entre autres le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec.

L'association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal, qui compte près de 400 membres, dit participer au débat sur l'éventuelle légalisation du cannabis au Canada proposée par le gouvernement libéral. Elle a envoyé à la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, une lettre détaillant ses craintes par rapport à la consommation récréative la marijuana et a tenté d'obtenir le soutien de plusieurs politiciens. Elle n'a pas reçu de réponse.

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