Les poursuites pour téléchargements illégaux sont en hausse au Canada

Vous vous croyez à l’abri en téléchargement illégalement des films pour égayer vos soirs de semaine tristes comme la pluie? Peut-être devriez-vous réévaluer la situation.

Au début de la semaine, le site TorrentFreak attirait notre attention sur le fait que les poursuites pour téléchargements illégaux ont augmenté au fil des dernières années, et que les moyens employés sont plus sérieux.

Auparavant, on avait plus souvent recours à ce qu’on appelle le « régime d’avis et avis ». C’est, comme son nom l’indique, un avis qui vous est transmis par la voie de votre fournisseur internet. Une compagnie possédant les droits d’auteur d’une oeuvre remarque que votre adresse IP télécharge illégalement son contenu; elle contacte votre fournisseur qui vous transmet l’avis.

Cet avis peut vous suggérer de dédommager financièrement la compagnie. Torrentfreak note qu’au cours des dernières années, une seule firme d’avocat aurait envoyé aux alentours de 300 000 avis du genre au Canada, mais que le total pourrait s’élever à un million.

La mesure est somme toute inoffensive. L’avis ne s’en vante pas, mais rien ne vous oblige à y répondre, encore moins de payer la compagnie. Le but est de décourager vos comportements répréhensibles, et, dans le meilleur des cas (pour elle), vous faire suffisamment peur pour que vous payiez quand même.

Aujourd’hui, certaines compagnies de film se montrent plus agressives: elles passent plus souvent par les tribunaux.

TorrentFreak a recensé au moins 16 poursuites différentes pour violation du droit d’auteur visant des milliers de Canadiens, depuis 2016. Elles sont orchestrées par la firme Aird & Berlis, et défendent les intérêts de ceux qui possèdent notamment les films The Hitman’s Bodyguard, London Has Fallen et Dallas Buyers Club.

Les poursuites visent des « John Doe »; cela signifie que les noms des fautifs ne sont pas identifiés dès le départ. Les plaignants poursuivent une série d’adresses IP, qu’on soupçonne d’avoir piraté des films. Les compagnies doivent se présenter en cour pour demander au tribunal d’obliger les fournisseurs internet à fournir les données des clients soupçonnés.

Certaines personnes visées auraient déjà succombé à la pression et ont payé des milliers de dollars en dommages à la compagnie. La loi prévoit qu’on puisse exiger un maximum de 5000$ pour l’infraction du droit d’auteur à des buts non commerciaux.

Me James Plotkin, avocat interrogé par TorrentFreak, souligne que les clients ne connaissent pas tous leurs droits, dans de telles situations, ce qui peut les amener à payer de trop gros montants en dommages.

Lui-même défend deux clients dans les poursuites recensées par le site. Il rappelle que dans les poursuites « John Doe », une personne n’est pas poursuivie tant que son nom n’est pas officiellement ajouté à la poursuite. Cela arrive rarement, précise-t-il.

L’avocat ajoute que, dans la plupart des autres pays, ce type de poursuite est employé pour presser les personnes à payer, tout simplement, et que les cas se rendent rarement jusqu’aux tribunaux. « C’est difficile de le dire avec certitude, mais je ne crois pas qu’aucun de ces cas ne se rendra jusqu’au bout », a-t-il avancé.

Justine de l'Église est sur Twitter.