Ottawa sur le point d’autoriser un appareil de détection du THC dans la salive

Le gouvernement canadien pourrait autoriser le premier appareil de détection du THC dans la salive avant la fin du mois.

Une fois approuvé, l’appareil se retrouvera dans les mains des policiers, qui pourront effectuer des tests salivaires sur les conducteurs soupçonnés d’être sous l’influence du cannabis. Si la présence de la drogue est détectée dans la salive, des tests sanguins seront effectués pour déterminer quelle quantité de THC se retrouve dans l’organisme du conducteur.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué jeudi qu’un appareil pourrait être certifié « aussi tôt que la fin du mois d’août ».

Dans un discours à l’Association canadienne de gouvernance de police, à Winnipeg, il a précisé que plusieurs appareils ont été testés l’hiver dernier par sept corps policiers canadiens, et que les résultats avaient été concluants.

« Un des appareils a été soumis à un examen scientifique par des experts légistes, et la ministre de la Justice est actuellement en voie d’approuver officiellement son utilisation », a-t-il dit.

L’attaché de presse du ministre Goodale confirme qu’il s’agit du Dräger DrugTest 5000, un appareil capable de détecter les traces de THC et de cocaïne dans la salive.

D’autres appareils sont présentement étudiés par le gouvernement, mais on ne précise pas lesquels pour l’instant.

Le gouvernement canadien juge que l’utilisation du test salivaire va améliorer la détection du cannabis chez les conducteurs.

Avant la nouvelle loi C-46, un policier devait se fier à une série de tests pour déterminer si un conducteur était sous l’influence du cannabis. On comptait des tests comportementaux (marcher le long d’une ligne, toucher son nez les yeux fermés) et physiques (prise du pouls, évaluation de la dilatation des pupilles), ainsi qu’une analyse toxicologique d’un échantillon (de sang, d’urine, de salive). Le taux de drogue dans le sang ne suffisait pas pour déterminer s’il y avait infraction; il fallait que l’on puisse démontrer que le conducteur avait les facultés affaiblies.

Avec la nouvelle loi, la donne change : un taux de THC de deux nanogrammes par millilitre de sang est automatiquement considéré comme une infraction. Le policier n’a plus à prouver que le conducteur avait les facultés affaiblies.

Un policier qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un conducteur a consommé de la drogue peut exiger un échantillon de liquide buccal. Si ce test est positif, des analyses sanguines devront être faites. « C’est une façon plus simple et objective que le test de reconnaissance de drogue », explique l’attaché de presse du ministre Goodale, Scott Bardsley.

La loi prévoit un délai de deux heures suivant la conduite pour effectuer la prise de sang.

Mais des experts soutiennent que le taux de THC dans le sang ou la salive n’indique pas nécessairement que la personne est sous l’effet de la drogue ni qu’elle a consommé dans les heures précédentes.

C’est notamment parce que le THC est emmagasiné dans les cellules adipeuses et se libère lentement dans le sang, ce qui prolonge sa présence dans l’organisme, sans toutefois que l’on observe des effets psychoactifs.

Le fait de ne se fier qu’aux échantillons de sang « crée un énorme raccourci pour la poursuite dans toute affaire de conduite avec facultés affaiblies par la drogue » a dénoncé Kyla Lee, avocate de Vancouver spécialisée dans la défense de personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies, dans une précédente entrevue avec VICE.

Le gouvernement canadien a annoncé en juillet dernier qu’il investirait un million de dollars sur trois ans pour mieux étudier l’effet du cannabis sur les conducteurs. On précise que la concentration illégale de THC dans le sang d’un conducteur « est établie par voie de règlement pour permettre au gouvernement de réagir plus rapidement aux avancées de la science ». C’est donc que le taux de THC interdit pourrait être ajusté avec le temps.

Rappelons que les provinces avaient la possibilité d’imposer des restrictions plus sévères. Au Québec, le gouvernement a choisi d’imposer la tolérance zéro pour les conducteurs qui auraient consommé du cannabis. L’échec au test salivaire entraînera la suspension du permis de conduire pour 90 jours, en plus d’une amende de 300 à 600 $, qui sera doublée en cas de récidive.

L’annonce de la certification imminente des appareils de détection du THC dans la salive survient alors que Statistique Canada dévoilait jeudi matin de nouvelles données sur la conduite automobile sous l’influence du cannabis.

Au cours des trois derniers mois, « un consommateur de cannabis sur sept possédant un permis de conduire a déclaré avoir pris le volant au moins une fois dans les deux heures après avoir consommé ».

On apprend aussi que 1,4 million de Canadiens ont admis avoir été passagers dans un véhicule conduit par une personne qui avait consommé du cannabis dans les deux heures précédentes.

« Comme cette enquête le montre, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue n’est pas un nouveau problème, a réagi le ministre Goodale. Beaucoup trop de Canadiens minimisent les risques mortels de conduire gelé; dans le pire des cas, ils ne croient tout simplement pas qu’il existe un danger. »

Justine de l'Église est sur Twitter.