Le Sénat adopte le projet de loi sur la légalisation du cannabis

Une étape essentielle vient d’être franchie pour la légalisation du cannabis : le Sénat a adopté hier soir le projet de loi fédéral en troisième lecture. Il va donc se retrouver entre les mains des députés fédéraux, qui n’ont maintenant qu’à l’adopter.

Ça pourrait donc se régler assez vite, étant donné que les libéraux sont majoritaires au Parlement. Du moins, en admettant que les députés seront d’accord avec les quelques dizaines d’amendements que les sénateurs souhaitent apporter au projet de loi C-45.

S’ils rejettent ces modifications, la Chambre des communes et le Sénat vont s’engager dans une partie de ping-pong, se renvoyant le texte de loi jusqu’à ce qu’ils obtiennent un consensus.

Et ça, on ignore combien de temps ça pourrait prendre.

Selon le sénateur indépendant André Pratte, il y aurait trois amendements qui risquent de poser problème pour les libéraux. L’enjeu principal, souligne-t-il, serait la culture du cannabis à la maison. Le Sénat propose de laisser les provinces choisir de l’interdire ou non.

En ce moment, le projet de loi fédéral prévoit que les citoyens puissent cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis par domicile. Certaines provinces ne sont pas d’accord avec l’idée, dont le Québec, qui veut interdire complètement la culture personnelle.

Plutôt que d’attendre que la question se rende en Cour suprême pour déterminer quelle loi doit être appliquée, le Sénat propose de régler la question à la source, dans le projet de loi. Ça pourrait ne pas faire l’affaire des libéraux, qui ont fait savoir qu’ils prendraient position en faveur des citoyens qui contesteraient la loi provinciale devant les tribunaux.

Autre point qui pourrait faire achopper l’adoption : les sénateurs demandent qu’on rende publique l’identité des « véritables propriétaires » des entreprises liées au cannabis, soit tous les actionnaires, directs et indirects.

« Est-ce que le gouvernement peut exiger ça des entreprises alors qu’on ne l’exige pas pour les compagnies de tabac et d’alcool? » demande André Pratte.

Finalement, le sénateur pense que les libéraux pourraient ne pas être d’accord avec l’amendement interdisant aux compagnies de cannabis d’afficher leur marque de commerce « sur des objets qui n’ont pas de lien avec le cannabis », ce qui pourrait inclure des t-shirts, des sacs réutilisables, etc. « Il va y avoir des choix difficiles à faire », croit-il.

Si la partie de ping-pong ne s’étire pas trop longuement entre Chambre des communes et Chambre haute, le projet de loi pourrait être adopté d’ici quelques semaines, croit M. Pratte.

Le gouvernement a fait savoir qu’une foi le projet de loi adopté, il y aurait un délai de 8 à 12 semaines avant que le cannabis ne soit officiellement légalisé.

Si la loi est adoptée avant la fin des travaux parlementaires, le 22 juin, les citoyens peuvent espérer se griller un bat légalement d’ici la fin septembre ou le début octobre.

Un flou sur la conduite avec facultés affaiblies

Autre point qui pourrait faire ralentir le processus selon M. Pratte : qu’est-ce qu’on fait pour la conduite avec facultés affaiblies?

Avec un autre projet de loi, C-46, le gouvernement imposerait aux conducteurs une limite de moins de 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang.

Comment détecter précisément quelle quantité de THC se trouve dans le sang des conducteurs? Encore un mystère. Le gouvernement n’a pas encore choisi de quel appareil de détection équiper les policiers.

« Ce n’est pas clair si on va légaliser sans cet appareil », avance M. Pratte.

Le sénateur indépendant a déjà fait part d’inquiétudes par rapport au manque de preuves scientifiques permettant de faire le lien entre les facultés affaiblies et le taux de THC détecté dans le sang.

Avec la collaboration de Simon Coutu.

Justine de l'Église est sur Twitter. Simon Coutu aussi.