société

Cibler les clients des travailleuses du sexe au nom de la tranquillité publique

La moralité et les nuisances publiques ne sont pas suffisantes pour justifier des opérations policières brimant les droits et libertés des travailleuses du sexe.

par Mélodie Nelson
23 novembre 2017, 8:35pm

Illustration par Grace Wilson

Six hommes ont été arrêtés le 17 novembre dernier lors d’une opération ciblant les clients potentiels de travailleuses du sexe dans le quartier Ahuntsic à Montréal. Les six hommes, dont l’ancien ministre de la Famille Tony Tomassi, auraient sollicité des services sexuels rémunérés à une femme qui s’est révélée être une policière du module Moralité du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Émilie Thuillier, la mairesse d’Ahuntsic-Cartierville, se dit sensible depuis longtemps à l’accroissement de la visibilité du travail du sexe dans son arrondissement. En 2012, alors qu’elle était conseillère, elle mentionnait à Radio-Canada vouloir intervenir auprès des clients pour les sensibiliser, car viser les travailleuses du sexe directement ne faisait que les déplacer et ne réglait pas les nuisances publiques décriées par des citoyens.

Arrestations avec « beaucoup de créativité » pour sollicitation de services sexuels tarifés

En vigueur depuis le 6 décembre 2014, la loi C-36 établie par le Parti conservateur, en réponse à l’arrêt Bedford de la Cour suprême du Canada, pénalise entre autres la sollicitation de services sexuels tarifés. C’est dans ce contexte que les policiers du SPVM ont d’abord dirigé quatre opérations entre juin et septembre 2016 dans Ahuntsic-Cartierville, visant à appréhender les clients potentiels de travailleuses du sexe. L’équipe de la Moralité du SPVM, qui relève de l’escouade Éclipse, a ainsi procédé à l’arrestation de douze personnes, âgées de 36 à 65 ans.

Pour l’opération du 17 novembre dernier, l’escouade Éclipse a utilisé la même technique que l’année précédente pour leurrer les clients, en recourant à des agentes doubles. « Ce sont des opérations qui demandent beaucoup de créativité et un certain sens de la mise en scène », indiquait au Courrier Ahuntsic en 2016, Jean-Michel Sylvestre, qui commandait à l’époque le Poste de quartier 27.

Opération Cyclope : dénoncer les clients et les prostituées

Ce poste de quartier participe au projet Cyclope, implanté depuis 2002 par le SPVM. Créée pour contrer le harcèlement des passants et les actes violents associés à la prostitution de rue, l’opération Cyclope vise la dénonciation de comportements indésirables. Les policiers invitent les résidents à décrire les hommes soupçonnés d’être des clients et à donner des détails sur leurs véhicules, en notant, par exemple, les numéros d’immatriculation. Pour le SPVM, c’est un « moyen dissuasif qui constitue un excellent outil d’intervention ». Il permet aux policiers d’informer les clients sur les incidences juridiques liées à la sollicitation, puis d’entreprendre, dans certains cas, une enquête plus approfondie et une poursuite criminelle. Le projet a aussi comme intentions de dissuader quiconque voudrait se livrer au travail du sexe et d’encourager les travailleuses du sexe à abandonner l’industrie dans laquelle elles évoluent.

L’arrestation de clients met en danger les travailleuses du sexe

Cette forme de police communautaire peut toutefois se révéler très dangereuse pour les travailleuses du sexe, prévient l’organisme Stella, dans l’édition Droits humains de la revue ConStellation, publiée en 2012. Ça stigmatise les travailleuses du sexe, qui peuvent être amenées à se cacher davantage et à souffrir de ne pas se sentir résidentes du quartier à part entière.

Plutôt que l’arrestation de clients, la sensibilisation permet de ne pas simplement déplacer le problème et d’éviter une augmentation de la judiciarisation de personnes marginalisées, affirmait d’ailleurs Luc Morin en 2010 à La Presse, alors qu’il était directeur général de l’organisme communautaire Dopamine. Pour l’organisme Stella, l’éducation est aussi un moyen important de permettre une meilleure cohabitation entre résidents et travailleuses du sexe. Le harcèlement dans la rue reste inacceptable, selon Sandra Wesley, la directrice générale de Stella. Mais la répression contre les clients ne règle aucunement ce problème et renforce la stigmatisation, en insinuant que se faire prendre pour une travailleuse du sexe est une insulte et que les clients entrent dans une dynamique d’exploitation.

Le chef de l’escouade Éclipse et commandant au SPVM, François Harrison-Gaudreau, a affirmé à La Presse que les travailleuses du sexe n’étaient pas visées par ses opérations de répression. Ce à quoi Sandra Wesley a vivement réagi en entrevue avec VICE : « Plus il y a de répression et de haine contre nous, plus nous devons être discrètes et cela peut entraîner de la confusion chez nos clients qui ont plus de difficulté à nous trouver et qui ne peuvent pas nous aborder directement par crainte que nous soyons des officiers du SPVM. Les hommes arrêtés ce week-end n'ont donné aucun signe d'être des hommes violents ou des mauvais clients. Une conséquence directe sur les travailleuses du sexe de la rue Lajeunesse est une perte de revenus importante. De plus, le message répressif lancé par le SPVM fera peur à nos bons clients et indiquera aux agresseurs que nous sommes de bonnes victimes potentielles. Il est donc absurde de penser que nous ne sommes pas directement victimes de ces opérations policières. »

Opération Solidarité : contrer et sensibiliser aux dangers de la répression

Dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, face à la surveillance policière accrue et à la dénonciation ayant provoqué l’arrestation de nombreuses travailleuses du sexe et clients entre 2010 et 2013, un groupe de travailleuses du sexe a proposé aux résidents du quartier de participer à l’opération Solidarité, pour une meilleure cohabitation.

Dans des dépliants distribués le 17 décembre 2013, lors de la journée internationale pour mettre fin à la violence envers les travailleuses du sexe, les participantes proposaient aux résidents d’Hochelaga-Maisonneuve des solutions afin d’éviter d’avoir recours aux policiers. Les travailleuses du sexe préconisaient une communication respectueuse afin de chercher un compromis satisfaisant. Une médiation par des groupes communautaires du quartier était aussi offerte.

Alors que l’opération Cyclope visait la répression et tentait de contrer la recrudescence de la prostitution dans l’arrondissement d’Hochelaga-Maisonneuve, les policiers du poste 23 ont finalement choisi en 2014 de s’investir, dans un esprit de collaboration, dans la sensibilisation à la diminution des incivilités parfois reliées au travail du sexe, comme la présence de seringues et de condoms sur la voie publique.

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Les dispositions juridiques visant à empêcher les nuisances publiques sont anticonstitutionnelles selon la Cour suprême

L’organisme Stella s’appuie sur l’arrêt Bedford, datant de 2013, pour affirmer que la moralité et les nuisances publiques ne sont pas suffisantes pour justifier des opérations policières brimant les droits et libertés des travailleuses du sexe. « Les préjudices subis par les prostituées selon les juridictions inférieures sont totalement disproportionnés à l’objectif de réprimer le désordre public », y est-il indiqué.

Sandra Wesley se désole que les opérations dans Ahuntsic montrent comment les lois actuelles continuent de brimer les droits humains des travailleuses du sexe, de la même façon que les anciennes lois, qui avaient été jugées inadmissibles pour la sécurité et la dignité des travailleuses du sexe lors de l’arrêt Bedford. « Lors de nos rencontres avec le poste de police et les élus du quartier, à la suite des opérations similaires l’an dernier, on nous a parlé, entre autres, de la frustration de propriétaires sur la rue Lajeunesse concernant la valeur de leurs condos. C’est ce qui semble être au cœur des préoccupations ayant mené à ces opérations », déplore la directrice générale de Stella.

Mélodie Nelson est sur Twitter.

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