La nouvelle charte canadienne des voyageurs obligera les compagnies aériennes à payer pour le mauvais service

Elles devront entre autres dédommager les voyageurs en cas de surréservation et de bagages perdus.

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18 décembre 2018, 3:15pm

Photo : Pexels

Cet article a d'abord été publié sur VICE Canada.

Prendre un vol intérieur au Canada, c’est cher, long et, comme si ce n’était pas assez, on est à la merci d’une compagnie aérienne qui peut ruiner nos plans à la dernière minute.

Conscient de notre misère, le gouvernement fédéral tente d’adopter une charte canadienne des voyageurs. Le ministre des Transports, Marc Garneau, a annoncé lundi matin lors d’une conférence de presse « une réglementation claire, cohérente, transparente et équitable ».

« Un billet d’avion peut être une grande dépense pour une famille canadienne, et nous nous attendons à ce que la compagnie aérienne respecte sa part du contrat », a déclaré le ministre. « Un billet d'avion est un contrat de service; il impose des obligations à la compagnie aérienne et au voyageur. »

« Nous connaissons tous quelqu’un qui a eu une mauvaise expérience, ou nous avons vu des reportages aux nouvelles », a-t-il poursuivi. « Nous allons nous assurer que les compagnies aériennes traitent leurs passagers avec le respect qui leur est dû. »

Quand ce sera chose faite : on recevra un dédommagement si on ne peut pas prendre l’avion à cause d’une surréservation; les parents n’auront plus à payer un supplément pour être assis avec leurs enfants; on sera aussi dédommagé adéquatement et rapidement en cas de perte de bagages. Le ministre a aussi dit que la compagnie aérienne devrait fournir de l’aide (pour les repas et l’hébergement, par exemple) et, potentiellement, ajouter un vol quand on doit patienter absurdement longtemps.

De plus, les compagnies aériennes devront verser un dédommagement aux clients en 48 heures ou moins en cas de surréservation. Et si un client s’estime victime d’une violation de la charte, il disposera de 120 jours pour porter plainte. Si les compagnies aériennes ne la respectent pas, elles devront payer une amende, a aussi prévenu le ministre.

Le projet de loi sera publié dans la Gazette du Canada le 22 décembre, et les Canadiens disposeront de 60 jours pour donner leur avis.

« Notre gouvernement est satisfait des progrès accomplis pour renforcer les droits des passagers aériens canadiens, et se réjouit que les Canadiens aient encore l'occasion de s'exprimer au sujet de la réglementation proposée », a déclaré le ministre par voie de communiqué. « Une fois en vigueur, la réglementation mettra en œuvre une approche plus prévisible et plus équilibrée qui profitera à tous. »

Une charte des droits des passagers n’est pas une idée neuve. La charte des passagers de l’Union européenne impose des compensations financières en cas de surréservation, de l’aide (repas ou hébergement) quand une surréservation cause un long retard, ainsi que d’autres compensations quand un passager est forcé de changer de classe, par exemple de la classe affaires à la classe économique.

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Plus tôt cette année, le parlement a adopté le projet de loi C-49, qui a pavé la voie de cette charte et poussé l’Office des transports du Canada (OTC) à établir sa mise en œuvre. L’OTC a examiné les chartes des droits des passagers existantes, comme celle de l’Union européenne, et les procédures des compagnies aériennes relativement à ces questions. Bien que la plupart des règles à venir soient déjà des procédures en vigueur pour beaucoup de compagnies aériennes, nous savons tous à quel point elles se battent pour ne pas donner de compensation aux clients.

Malheureusement, la charte des voyageurs n’étant pas là à temps pour protéger ceux et celles qui voyageront pendant la période des Fêtes, on sait que le Noël de quelques-uns sera à nouveau ruiné par une compagnie aérienne.

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