DIVORCE

Un avocat explique l'issue possible du divorce à 137 milliards de Jeff et MacKenzie Bezos

« Ce qui pourrait coûter très cher, c’est qu’ils auront besoin d’experts. »

par Beckett Mufson
18 janvier 2019, 10:17pm

Chip Somodevilla / Getty Images. 

Cet article a d'abord été publié sur VICE États-Unis.

Au début de 2019, dans un communiqué conjoint, Jeff et MacKenzie Bezos ont annoncé qu’ils divorçaient. « Après une longue période d’exploration amoureuse », comme l’a tweeté Bezos, ils ont décidé de poursuivre leur vie « en tant qu’amis ». Juste au cas où l’on n’aurait pas bien compris à quel point ce sera cordial, ils ajoutent : « Si nous savions que nous allions nous séparer au bout de 25 ans, nous ferions tout de nouveau. »

Le National Enquirer a évoqué une cause potentielle de la séparation en publiant une série de sextos extrêmement ennuyeux entre Bezos et sa présumée maîtresse, Lauren Sanchez. Quelle que soit la raison de la fin de leur mariage, vu le statut d’homme le plus riche du monde de Jeff Bezos, avec ses 137 milliards de dollars selon Forbes, ce pourrait être le plus cher divorce depuis celui d’Henry VIII et Katherine d’Aragon. Le premier rang de Bezos au classement des milliardaires de Bloomberg — les champions du capitalisme — est en jeu, et MacKenzie Bezos pourrait devenir la femme la plus riche du monde.

Quand des personnes ordinaires mettent fin à un mariage, il peut y avoir des tensions au sujet des frais juridiques de plus en plus coûteux, de l’annonce de la nouvelle aux enfants, d’un déséquilibre des pouvoirs ou simplement de l’envie de passer à autre chose. Comme Bezos, avec sa compagnie, tient le gouvernement américain sous son joug tout en s’ingéniant à rendre les conditions de travail de ses employés de moins en moins humaines, on est tenté de croire que ce pourrait être un divorce un peu plus difficile. Toutefois, selon Jacqueline Newman, une avocate et associée du cabinet new-yorkais Berkman, Bottger, Newman et Rodd, ce sera en fait plus simple que ce à quoi beaucoup s’attendent.

Jacqueline Newman pratique le droit matrimonial à New York depuis 20 ans, et ses clients ont des revenus élevés et pèsent jusqu’à un milliard de dollars. À son avis, les couples riches et célèbres comme les Bezos pourraient régler leur divorce entre eux plutôt que devant les tribunaux, notamment pour protéger leur vie privée. Ce qui sera le plus cher, ce ne seraient pas les frais juridiques, mais plutôt les experts et les évaluateurs qui devront trouver un moyen de diviser le plus colossal actif personnel au monde.

Dans leur cas, c’est la communauté réduite aux acquêts qui s’applique, ce qui signifie qu’ils sont propriétaires à parts égales des biens acquis pendant le mariage, y compris les actions de sociétés. En entrevue avec VICE, Michael Fancher, avocat spécialisé dans les affaires de divorce de Seattle, a dit que tout, à l’exception des cadeaux personnels, des héritages et des biens acquis avant le mariage, serait normalement divisé également entre les deux conjoints. Étant donné qu’une immense partie de la richesse de Jeff Bezos consiste en ses parts d’Amazon, équivalant à 16 % de la compagnie, qu’il a fondée après le mariage, elle sera divisée en deux parts relativement égales.

Nous avons posé aux deux avocats toutes les questions qui nous brûlaient les lèvres sur ce très, très gros divorce.

VICE : Combien est-ce que ce mégadivorce va coûter aux Bezos?

Jacqueline Newman : Il est difficile de dire exactement combien ça va coûter, parce que la somme de vos avoirs n’a pas beaucoup d’importance. Ce n’est pas nécessairement proportionnel aux frais juridiques. Ça dépend de ce sur quoi ils vont se battre.

Mon hypothèse, c’est qu’ils vont probablement s’entendre, que ce soit avec un médiateur ou seulement leurs avocats entre eux, ou qu’ils recourent à un type d’arbitrage. Les frais juridiques ne seront en réalité pas aussi élevés qu’on pourrait le penser. Je ne sais pas combien leurs avocats exigent ni avec qui ils vont travailler, mais je pense que les frais juridiques seront inférieurs à un million de dollars. Ce serait mon évaluation, s’ils s’entendent.

Ce qui pourrait coûter très cher, c’est qu’ils auront besoin d’experts. Je ne sais pas quels actifs il détient en dehors d’Amazon, mais s’il a des investissements, d’autres entreprises, il pourrait y avoir beaucoup d’évaluations à faire. S’ils ont beaucoup de propriétés, il faudra beaucoup d’évaluateurs de biens immobiliers. Ils vont avoir besoin d’un conseiller juridique spécialisé en entreprise. Ils vont avoir besoin de toutes sortes de personnes qui vont superviser et rédiger des documents pour s’assurer que tout transfert d’actif commercial soit bien rédigé et protège les deux parties.

Que pensez-vous de la déclaration publiée par les Bezos sur Twitter? Est-ce qu’affirmer qu’on se sépare, mais qu’on reste des amis est habituellement une ruse? Les divorces, en général, ça devient laid même quand on est sur la même longueur d’onde, surtout avec autant d’argent en jeu.

Non, je ne tiendrais pas nécessairement ça pour acquis. Tout le monde va dire quelque chose de ce genre. Mais cela étant dit, si c’était vraiment si horrible, ils n’auraient peut-être pas publié de déclaration du tout. Ce sont des personnes intelligentes. Ils ont quatre enfants ensemble. Je pense qu’ils vont vouloir faire tout ce qu’ils peuvent pour protéger leurs enfants. Se battre l’un contre l’autre dans les médias, ce n’est pas vraiment protéger ses enfants.

Y a-t-il déjà eu un divorce avec une somme comparable en jeu qui pourrait nous aider à savoir à quoi s’attendre?

Au [deuxième] divorce de Steven Wynn avec sa femme Elaine, elle a obtenu 741 millions de dollars, selon le New York Times. C’était un milliardaire des casinos. Il avait lui aussi une société cotée en bourse, et elle a obtenu 11 millions d’actions, selon la Securities and Exchange Commission. Ils détenaient tous les deux plus de 18 % des actions à ce moment-là.

Si une personne est un actionnaire important, on ne transfère pas assez des actions au conjoint au point qu’il devienne le décideur principal. Disons que Bezos possède 1000 actions et qu’il doive en conserver 800 pour rester le plus grand actionnaire de la société. Et disons que c’est un partage 50-50 au divorce. Si elle est censée en recevoir 500, il en resterait 500 à lui, alors il y en aura seulement 200 qui seront transférées, et il gardera les 300 autres actions. Sa femme pourra en recevoir les dividendes et, en cas de vente, elle recevra en la valeur. Mais on ne les transfère pas, parce qu’il veut rester le principal actionnaire. C’est l’un de mes outils.

Quel est l’effet du régime de la communauté réduite aux acquêts à Washington sur le divorce? Est-ce que MacKenzie obtiendra automatiquement la moitié?

Michael Fancher : Il y a plusieurs façons de faire. Et je sais qu’ils se parlent, alors ils vont essayer de trouver ce qui pourrait leur convenir. Mais dans la mesure où une grande partie de sa richesse est constituée d’actions d’Amazon, ils vont devoir trouver une solution.

En communauté réduite aux acquêts, les biens sont généralement divisés entre les parties, mais pas nécessairement 50-50. Les avocats peuvent proposer 50-50, mais le tribunal peut choisir n’importe quel autre pourcentage qu’il juge adéquat pour que le résultat global soit équitable. Si une partie a une source de revenus beaucoup plus importante que l’autre, un tribunal pourrait très bien attribuer un pourcentage plus important de biens à la personne qui n’a pas de revenus élevés.

Cependant, il faut savoir qu’elle est cette source de revenus, dans quelle proportion ces revenus sont un salaire et dans quelle proportion ce sont des dividendes sur ses actions.

Je crois que l’essentiel de sa richesse, ce sont ses actions. Son salaire en 2017 s’élevait à un peu plus de 1,6 million de dollars, selon la Securities and Exchange Commission.

Si la majeure partie de ses revenus provient d’investissements en actions, en transférant un pourcentage de ses actions à elle peut faire en sorte qu’elle dispose de revenus similaires au sien. Et donc, il peut y avoir plus de raisons de diviser en parts égales. C’est le genre de choses qu’il va falloir régler.

Mackenzie pourrait potentiellement devenir une très importante actionnaire d’Amazon. Elle pourrait jouer un rôle plus actif dans la compagnie. Ou ils pourraient s’entendre autrement. J’ai eu un client qui a conclu une entente faisant de son épouse une partenaire silencieuse qui fait confiance à son mari pour gérer la société comme il l’a toujours fait. Le jour où il vend les parts de la société, elle en obtiendra sa part.

Ou bien ils pourraient liquider les actions, mais ce ne serait pas bon pour la compagnie.

Est-ce que Bezos pourrait perdre son titre de la personne le plus riche du monde?

J. N. : Je dirais que oui. Je suppose que, comme ils n’avaient pas un actif énorme avant leur mariage, ils n’ont probablement pas de contrat de mariage. Et je ne sais pas ce qui l’aurait incitée à signer un accord postnuptial qui lui donnerait moins que ce que les tribunaux lui accorderaient.

Ce que je comprends, c’est que, comme c’est un régime de communauté réduite aux acquêts, les biens seraient divisés 50-50. Si c’est bien le cas, il descendrait certainement de quelques rangs dans le classement.

Quelle part de la tarte va recevoir MacKenzie?

Je vois mal comment elle pourrait se retrouver avec moins que 50 % de tous les biens acquis après le mariage. Étant donné que presque tout ce qu’ils ont, ce sont ces actifs, je suppose qu’elle aura entre 50 % et 60 %. Il peut y avoir d’autres choses importantes : d’autres investissements, d’autres entreprises qu’il possède ou dans lesquelles il a investi, et puis il y a la maison. Mais ce sont des miettes par rapport aux actions d’Amazon. Mais, s’il a des avoirs diversifiés, il pourrait lui céder une plus grande part des autres actifs et moins d’actions d’Amazon.

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Pourquoi prendre la peine de se divorcer officiellement plutôt que de rester séparés comme, apparemment, ils le faisaient? Quels sont les avantages d’un divorce en bonne et due forme?

J. N. : C’est une question intéressante. C’est peut-être pour des questions d’héritage. On veut pouvoir laisser un héritage à qui on veut. Mais je pense que, psychologiquement, beaucoup de gens veulent divorcer. Il y a des problèmes de responsabilité, de santé, mais parfois, quand le mariage est fini, tout le monde veut pouvoir passer à autre chose.

Pensez-vous que MacKenzie va devoir commencer à payer pour Amazon Prime?

[Rire] Ça dépend. Il faudrait voir comment ça s’applique!

Les entrevues ont été abrégées pour des raisons de clarté et de concision.

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