Une grosse semaine pour la corruption

Trois gros dossiers judiciaires en lien avec la corruption ont donné un peu de couleur à cette semaine grise. Trois histoires marquantes : l'ancien maire Applebaum et ses pots-de-vin, le scandale des commandites et le Faubourg Contrecœur, qui se déclinent en un verdict, une sentence, et un procès qui a perdu pied sur la chaussée glacée pour se retrouver sur le dos, avant même d'entrer dans le vif du sujet.

Retour sur une semaine chargée pour la justice.

L'ex-maire par intérim de Montréal Michael Applebaum a été reconnu coupable jeudi de huit chefs d'accusation de complot, de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales.

Vous vous souvenez de cette histoire. En 2012, à la suite de la démission de Gérald Tremblay, largement éclaboussé par de multiples témoignages à la commission Charbonneau, Micheal Applebaum est arrivé en sauveur, promettant de faire le ménage à l'Hôtel de Ville. Exit la corruption!

Ensuite, visiblement, tout ne s'est pas passé comme prévu.

Applebaum était en fonction depuis sept mois seulement lorsqu'il a démissionné, au lendemain de son arrestation par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Les faits reprochés datent de l'époque où il était maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. Le maire exigeait alors des pots-de-vin en échange d'un traitement de faveur.

Le premier cas remonte à 2007 et concerne un projet de construction de résidences universitaires sur l'avenue Troie, à proximité de l'Université de Montréal. Le bras droit du maire, Hugo Tremblay a, à la demande de son patron, exigé aux promoteurs une ristourne en échange d'un appui au projet. Tremblay raconte avoir empoché le tiers des 30 000 $ versés; le reste a été remis à Applebaum.

Le deuxième cas est celui du Centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce. Toujours sous les ordres d'Applebaum, Tremblay a exigé un pot-de-vin de 25 000 $ à la firme Sogep, sans quoi elle ne décrocherait pas le contrat de gestion du centre. C'était d'ailleurs un bluff : l'ex-bras droit du maire assure qu'il savait que la firme était en bonne position pour gagner l'appel d'offres. Sogep a tout de même accepté de payer.

Sa conscience pesant trop lourd sur lui, Hugo Tremblay a témoigné contre l'ex-maire Applebaum. En 2013, à la demande des policiers, Tremblay a même dissimulé un micro sur lui pour tenter de piéger son ancien patron; un exercice qui s'est révélé peu concluant, en raison de l'extrême méfiance d'Applebaum. La juge a tout de même relevé que l'attitude de l'accusé – ses chuchotements et ses propos comme «  In order to charge you, they got to see the money » – laissaient croire qu'il avait « assurément quelque chose à cacher ».

Tremblay ainsi que les promoteurs et les employés de Sogep ayant versé des pots-de-vin ont tous témoigné en cour. Ils ne font face à aucune accusation.

La juge Louise Provost a déterminé que le récit de Tremblay – seul témoin pouvant réellement affirmer qu'Applebaum était l'instigateur des fraudes – était crédible, car ses explications étaient à la fois précises et nuancées. Les témoignages supplémentaires ont confirmé les montants versés et les méthodes de transmission.

Lorsque la juge Provost a avancé qu'il serait étonnant que les sommes obtenues illégalement aient pu être saisies, car « en matière d'abus de confiance et de corruption, il est très rare que des sommes incriminantes soient conservées », l'accusé a eu un malaise et s'est écrasé sur la table.

Bref, le jugement est rendu, mais pas la sentence. Suggestion de rendez-vous galant post-Saint-Valentin : les parties se réunissent en cour le 15 février prochain en avant-midi et les salles de tribunal sont ouvertes au public. C'est quand même plus original que Fifty Shades Darker.

La sentence a été rendue mercredi pour un homme au centre du scandale : Jacques Corriveau, ancien organisateur chez les Libéraux et proche de Jean Chrétien. Il a été condamné mercredi à quatre ans de prison et à rembourser plus de trois millions de dollars à l'État.

Pourquoi?

L'histoire remonte à maintenant 20 ans.

Après le référendum de 1995, le gouvernement fédéral a investi d'importantes sommes dans la promotion du Canada au Québec. Une enveloppe de 332 millions de dollars a été allouée au programme des commandites.

La commission Gomery a enquêté sur les événements qui se sont déroulés de 1997 à 2003 et a confirmé que des fonds publics destinés aux commandites avaient été détournés pour renflouer les coffres du Parti libéral. Surprise!

En décembre dernier – trois ans après le dépôt des accusations – Jacques Corriveau a été reconnu coupable de trafic d'influence, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité. Il a été prouvé que Corriveau avait aidé le Groupe Polygone, une agence de publicité montréalaise, à obtenir d'importants contrats, en échange desquels il a récolté près de sept millions de dollars.

Jacques Corriveau a décidé de porter son jugement en appel en décembre.

Six personnes (et une entreprise) sont accusées de fraude, de complot et d'abus de confiance dans un même procès concernant le scandale du Faubourg Contrecoeur, à Montréal.

Le procès a débuté en février 2016 – il y a presque un an – et on devait enfin commencer à présenter la preuve en début de semaine… mais finalement non.

Lundi, les avocats de la défense ont appris que des conversations avec leurs clients avaient été interceptées dans le cadre d'une autre enquête, celle-là sur le scandale des compteurs d'eau, entre août et novembre 2015. Devant cette divulgation tardive de la preuve, ils ont exigé les détails des conversations avant de poursuivre le procès. La séance a été ajournée.

Mardi, la Couronne a fourni des explications : une partie des conversations a été mise sous scellé par un juge, l'autre partie n'était pas jugée pertinente (des appels auxquels on n'a pas répondu, des textos, des messages vocaux, des conversations avec Bernard Trépanier, qui n'est plus impliqué dans ce procès-ci). Un des enregistrements concernait toutefois directement un accusé et son avocat.

La défense s'est insurgée contre cette situation, invoquant le secret professionnel entre avocats et clients. Elle a exigé toutes les informations sur le nombre de conversations interceptées, leur durée, les personnes concernées et les détails du mandat d'écoute. Le juge a permis à la défense de déposer une requête en ce sens jeudi.

De son côté, la Couronne a fait valoir que ces enregistrements avaient été faits « dans le respect des règles », rapporte Le Devoir, et qu'elle n'avait pas l'intention de s'en servir dans le procès en cours.

La divulgation des détails d'écoute s'est poursuivie vendredi. « Les parties reviendront devant le juge lundi prochain, pour faire le point sur la suite des choses », rapporte le Journal de Montréal.

Toute cette histoire tourne autour de la vente d'un imposant terrain de 38 hectares, qui est devenu le projet résidentiel Faubourg Contrecœur. La firme Construction F. Catania avait accepté d'acheter le terrain pour 19 millions de dollars à la Société d'habitation de Montréal (SHDM). La Ville a ensuite réduit le prix à 4,4 millions, Catania évoquant notamment des coûts de décontamination élevés. Les enquêteurs ont relevé des irrégularités tant dans le processus d'appel d'offres ainsi que dans l'autorisation de la vente par la SHDM.

Parmi les accusés, on retrouve Frank Zampino, ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ancien bras droit du maire Gérald Tremblay, ainsi que l'ex-dirigeant de Catania, Paolo Catania. Les autres accusés sont des employés de la firme de construction, ainsi que la firme elle-même.

Bernard Trépanier, surnommé « Monsieur 3 % » en raison d'une ristourne qu'il aurait perçue sur la valeur des contrats de la Ville, a également été arrêté dans cette affaire. Il était alors responsable du financement d'Union Montréal, le parti de Gérald Tremblay. Son procès a été repoussé en raison de son état de santé : il est atteint d'un cancer du poumon qui s'est étendu au foie.