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La Cour suprême maintient les restrictions sur le transport de l’alcool entre les provinces

Un homme du Nouveau-Brunswick qui voulait « libérer la bière » a perdu son combat qui aura duré près de cinq ans.
19 avril 2018, 6:44pm

La Cour suprême du Canada a rejeté le cas d’un Néo-Brunswickois qui avait contesté une amende reçue pour avoir transporté de l’alcool du Québec au Nouveau-Brunswick. Cette décision renforce l’étanchéité des frontières commerciales entre les provinces pour ce qui est de produits comme l’alcool, et porte un dur coup aux partisans du libre-échange dans le pays.

Cette décision unanime de la Cour suprême signifie qu’un gouvernement provincial a le pouvoir d’adopter des lois qui restreignent le commerce s’il juge qu’il y a des bénéfices pour sa province.

« La capacité de superviser l’approvisionnement en alcool dans la province serait compromise si l’on pouvait traverser librement les frontières avec de l’alcool de contrebande ou de l’alcool maison », affirme la Cour suprême.

La vente et la distribution d’alcool au Nouveau-Brunswick sont contrôlées par la Société des alcools du Nouveau-Brunswick. Permettre le libre-échange interprovincial d’alcool pourrait fragiliser le monopole de la société d’État.

À la fin de 2012, Gerard Comeau, de Tracadie au Nouveau-Brunswick, s’était rendu au Québec afin d’acheter 14 caisses de bières et trois bouteilles de spiritueux dans divers magasins. Comeau a été arrêté par la GRC pour avoir enfreint une loi provinciale qui limite la quantité d’alcool que l’on peut rapporter dans la province. Il a contesté, et l’affaire s’est rendue jusqu’en Cour suprême.

Les avocats de Comeau ont plaidé que les accusations contre leur client entraient en contradiction avec l’article 121 de la Constitution de 1867, qui autorise la circulation des articles d’une province vers les autres. Au début du 20e siècle, plusieurs provinces ont adopté des lois prohibitionnistes; c’est à ce moment que le gouvernement a sévèrement restreint le transport interprovincial de l’alcool.

Cependant, la fin de la prohibition n’a pas mené au retour du libre-échange en matière d’alcool. Des provinces comme le Québec, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick ont plutôt mis en place des modèles de vente et de distribution administrés par l’État, un système qui assure à la province de gros revenus par l’entremise de la taxe sur l’alcool.

« Il n’y a aucune raison pour laquelle une province doit avoir le monopole pour prélever des taxes sur un produit. Nous n’avons pas de stations-service gouvernementales, et pourtant les provinces remplissent leurs coffres avec la taxe sur l’essence. Nous ne pensons pas qu’il devrait en être autrement avec l’alcool », a expliqué à CTV News Howard Anglin, directeur général de la Fondation de la Constitution canadienne, un groupe qui milite pour le libre-échange.

Cette décision soulève aussi la question du transport interprovincial du cannabis et de ses produits dérivés, une fois qu’ils seront légalisés plus tard cette année. Le Québec et l’Ontario ont déjà chacun établi une société d’État, comparable à celle contrôlant la vente d’alcool. Par conséquent, les résidents de ces provinces n’auront pas le droit d’acheter du cannabis de producteurs autorisés en dehors de leur province de résidence ni de traverser une frontière provinciale avec plus de 30 grammes de cannabis.

« Très triste journée », a tweeté Jodie Emery, une militante pour la légalisation du cannabis qui a mené une fervente campagne contre l’idée de boutiques de cannabis administrées par les provinces.

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